Un policier condamné par le tribunal de Belfort à deux ans de prison avec sursis pour avoir frappé un jeune
Un policier de 38 ans a été condamné ce mardi 30 septembre par le tribunal correctionnel de Belfort
Hervé Prononce condamné par le tribunal judiciaire pour avoir répandu du glyphosate près d'un point d'eau
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Le béton pour reboucher le trou près du tribunal d'Angoulême validé par les archéologues
Le trou a été rebouché avec du béton près du tribunal à Angoulême. Le service archéologique a validé
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Un homme de 75 ans condamné à un an ferme par le tribunal de Carcassonne pour avoir violenté son ex-compagne et outragé un gendarme
Ce jeudi 25 septembre 2025, un Narbonnais de 75 ans a été jugé devant le tribunal de Carcassonne pou
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Le passager d'un scooter tire en l'air près d'un point de deal : il est retrouvé mort 8 km plus loin après avoir été percuté par une voiture
Un homme est mort et un autre a été grièvement blessé jeudi 24 juillet entre Tarascon et Boulbon, da
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"Nous ne pouvons que remercier Monsieur" : l'agresseur du boulanger d'Uzès condamné à six mois ferme par le tribunal judiciaire de Nîmes
Le jeune de 23 ans a été présenté en comparution immédiate ce mercredi 11 juin au tribunal judiciair
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REPORTAGE. "S'il est condamné, ça prouvera que la France ne s'en fout pas" : à Nanterre, le quartier de Nahel soulagé par l'annonce d'un procès pour juger le policier auteur du tir
Au quartier Pablo Picasso, l'annonce du procès du policier ayant tué Nahel suite à un refus d'obtemp
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"Il fallait que je sois à ses ordres" : le trentenaire, condamné pour violences par le tribunal d'Agen, semait la terreur au sein du foyer
L'individu de 31 ans était jugé par le tribunal judiciaire d'Agen ce mercredi pour violences habitue
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Un homme condamné pour refus d'obtempérer aggravé s'échappe du tribunal judiciaire dans le Var
L'homme était jugé en comparution immédiate vendredi lorsqu'il a réussi à s'évader du tribunal, il e
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Un agriculteur de 68 ans mis à l'amende par le tribunal de Carcassonne pour un désherbage chimique inapproprié près d'un ruisseau
Mercredi 7 mai 2025, un Carcassonnais de 68 ans a comparu devant le tribunal pour répondre de l'util
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"D'un coup, il a explosé" : un sexagénaire condamné par le tribunal d'Agen pour violences et outrages sur les gendarmes
Le prévenu, un viticulteur de 62 ans, a été jugé en comparution immédiate devant le tribunal correct
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Agression du rabbin d'Orléans : le jeune agresseur condamné à 16 mois de prison ferme par le tribunal pour enfants
Le jeune auteur de l'agression du rabbin d'Orléans, au sud de Paris, en pleine rue fin mars, a été c
Marine Le Pen : un homme condamné à huit mois de prison avec sursis pour avoir menacé la présidente du tribunal
Le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné ce mercredi à huit mois de priso
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Condamnation de Marine Le Pen : un homme de 76 ans interpellé pour avoir menacé la présidente du tribunal judiciaire de Paris
L'homme de 76 ans faisait partie des cinq suspects qui avaient été identifiés après avoir menacé Bén
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José Garcia sanctionné par la justice : pour quelle raison le comédien a-t-il été condamné par le tribunal judiciaire de Paris ?
Le comédien José Garcia a été condamné ce vendredi 4 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Paris
Un couple condamné par le tribunal de Mont-de-Marsan pour avoir poussé une amie d'à peine 18 ans à se prostituer
Un jeune couple vivant dans les Landes a été condamné pour proxénétisme aggravé et séquestration, ce
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Une saisie à plus d'un million d'euros près du viaduc de Millau : deux individus devront passer par le tribunal de Rodez
Les douaniers de Millau ont procédé, fin février 2025, à une saisie dont la valeur a franchi le cap
Un homme condamné à 2 ans de prison par le tribunal judiciaire de Besançon pour harcèlement sur son ex-conjointe
Le tribunal judiciaire de Besançon a condamné ce vendredi 28 février, un retraité à 24 mois de priso
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"Les caméras mentent", un homme condamné par le tribunal correctionnel de Carcassonne pour avoir frappé sa femme enceinte et sa fille
Ce jeudi 30 janvier, le tribunal de Carcassonne a condamné un homme d'une trentaine d'années pour av
Un gendarme du Jura condamné pour proxénétisme par le tribunal correctionnel de Besançon
Ce gendarme de la brigade de Bletterans dans le Jura écope de 6 mois de prison assorti d'un sursis p
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Il "se trouvait déjà sous sursis probatoire depuis deux ans" : multirécidiviste, il est de nouveau condamné par le tribunal judiciaire de Carcassonne pour défaut de permis de conduire et d'assurance
Jeudi 19 décembre, le tribunal judiciaire de Carcassonne a condamné un prévenu à huit mois de détent
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Incendie à proximité du commissariat de Pissevin : le mineur de 15 ans condamné à un an de prison ferme par le tribunal pour enfants de Nîmes
S'il reconnaît avoir été sur les lieux dans la nuit du 20 au 21 août 2024, le soir des faits, il nie
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Après 11 années de réclusion criminelle pour viol, il est de nouveau condamné à deux ans de prison ferme pour violences conjugales par le tribunal judiciaire de Carcassonne
Un trentenaire, déjà condamné à 11 ans de réclusion criminelle pour viol en 2011, a comparu ce lundi
Hervé Prononce condamné par le tribunal judiciaire pour avoir répandu du glyphosate près d'un point d'eau
Le maire du Cendre, également agriculteur avait répandu du Glyphosate tout près d'un point d'eau en
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Nez cassé, étranglement, vessie qui lâche... Il est condamné à 18 mois de prison avec sursis pour violences conjugales par le tribunal judiciaire de Carcassonne
Au tribunal judiciaire de Carcassonne le mercredi 13 novembre, un homme d'une trentaine d'années a é
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Cinq vignerons à la barre du tribunal de Narbonne pour usage de produits chimiques près d'un point d'eau
Le procès de six vignerons s'est déroulé ce jeudi 17 octobre au tribunal judiciaire de Narbonne. Le
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L'imam "progressiste" condamné par le tribunal à Nîmes à deux ans de prison pour avoir harcelé son ex-épouse
Hocine Drouiche a été condamné à deux ans de prison ferme, ce jeudi 5 septembre, par le tribunal cor
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Condamné pour avoir mis le feu à des poubelles près du commissariat de Périgueux
À peine trois mois après être sorti de prison pour les mêmes faits, un homme de 27 ans a été jugé ce
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Belgique : Facebook condamné pour avoir pénalisé le compte d'un député du Vlaams Belang
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Privations d'eau et de nourriture, insultes racistes... Un brigadier-chef avait notamment reçu un bl
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Un policier condamné par le tribunal pour avoir enfoncé ses doigts dans les orbites d'un migrant
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À cause de la sécheresse, le lac du Salagou en Hérault perd près d'un centimètre d'eau par jour
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Condamné à Saint-Gaudens pour avoir jeté le chien du voisin par la fenêtre
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Alors qu'il circule sans permis au volant de sa voiture, un homme âgé de 47 ans tombe en panne d'ess
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Enquête pour corruption par un pays du Golfe : images à l'appui, la police confirme sur Twitter avoir saisi "près d'un million et demi d'euros"
Alors que l'ex-vice présidente du Parlement européen dément avoir eu connaissance qu'une valise de b
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"On n'a pas cru à vos explications" : PLK condamné par le tribunal de Montpellier pour avoir frappé un policier
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Le média en ligne Konbini condamné pour procédure "abusive", après avoir attaqué en diffamation une autre publication qui avait dévoilé l'identité d'un de ses actionnaires, la famille de milliardaires du pétrole Perrodo
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Le tribunal judiciaire de Paris a condamné à six mois de prison un homme jugé pour l'agression de deux journalistes de l'AFP lors d'une manifestation organisée par le mouvement Les Patriotes
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Après avoir remporté son procès contre son ex-femme, Amber Heard, Johnny Depp s'apprête à retrouver le chemin du tribunal : Il est accusé de violence par le régisseur d'un de ses films
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Un chercheur qui était poursuivi en diffamation par la chaîne RT France pour avoir évoqué une "manipulation de l'information et des falsifications" a été relaxé par le tribunal judiciaire de Paris
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Le tribunal judiciaire d'Evry prononce la fin de la procédure contre l'ex-élu LR Georges Tron, qui était poursuivi pour diffamation par son ancien directeur de cabinet François-Joseph Roux
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Le tribunal judiciaire de Paris relaxe la journaliste Natacha Polony qui était poursuivie par plusieurs associations pour contestation du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994
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