« Homicide routier » : la création d'une nouvelle infraction votée par l'Assemblée nationale
Quelques jours après le tragique accident qui a endeuillé le mouvement des agriculteurs en colère, l'Assemblée nationale a voté ce mercredi la création de ...Actualités similaires
Articles similaires à « Homicide routier » : la création d'une nouvelle infraction votée par l'Assemblée nationale
Nouvelle-Calédonie : création d'une commission pour renégocier le « pacte nickel » de Bruno Le Maire
Les élus du Congrès de Nouvelle-Calédonie ont acté jeudi la création d'une commission spéciale...Actualités similaires
PSG : la création d'une nouvelle équipe est actée
Les dirigeants du Paris Saint-Germain ont acté la création d'une nouvelle équipe.Actualités similaires
France: Attal seul face aux députés dans une nouvelle configuration de l'Assemblée nationale
À partir de ce 3 avril, le Premier ministre français, Gabriel Attal, se présentera seul face aux députés, le mercredi, lors de la séance de questions au ...Actualités similaires
Nicole Belloubet annonce la création d'une « force mobile scolaire » nationale dès la rentrée prochaine
La ministre de l'Éducation Nicole Belloubet a annoncé ce vendredi 29 mars la création d'une « force mobile scolaire » nationale qui pourra être envoyée ...Actualités similaires
Homicide routier : le Sénat vote pour créer une nouvelle infraction et rouvre le débat des peines planchers
La proposition de loi vise à répondre à une demande des associations de victimes qui ne supportent plus la qualification juridique « d'homicide ...Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat vote la création d'un "homicide routier"
Initialement très consensuelle, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en janvier a rouvert quelques débats partisans lors de son examen à ...Actualités similaires
Violences sexuelles au cinéma : l'Assemblée se penche sur la création d'une commission d'enquête sur la situation des mineurs
L'Assemblée nationale devrait acter début mai la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du ...Actualités similaires
François Bayrou a appelé le gouvernement et les parlementaires à discuter d'une hausse ciblée des impôts, option remise sur la table par la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet - VIDEO
François Bayrou a appelé lundi le gouvernement et les parlementaires à discuter d'une hausse ciblée des impôts, option remise sur la table par la ...Actualités similaires
Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en nouvelle lecture
Les députés se sont divisés sur l'un des principaux articles du texte, contre l'incitation à l'abstention thérapeutique. Les débats vont se poursuivre au ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté la loi "bien vieillir", un premier pas jugé par beaucoup insuffisant sur la voie d'une loi "grand âge" maintes fois promise par le gouvernement - VIDEO
L'Assemblée a adopté mardi la loi « bien vieillir », un premier pas jugé par beaucoup insuffisant sur la voie d'une loi « grand âge » maintes fois ...Actualités similaires
Pas de vote à l'Assemblée nationale sur le cumul des mandats au bout d'une séance tendue
Le groupe Horizons, qui avait inscrit ce texte au menu de sa journée réservée dans l'hémicycle, a dénoncé "l'obstruction" de la gauche, après que ...Actualités similaires
Violences conjugales/: l'Assemblée nationale vote à l'unanimité la création d'une ordonnance immédiate
Un nouvel outil de protection pour les victimes de violences intrafamiliales a enfin été approuvé. L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, mardi 5 ...Actualités similaires
Les ateliers Repar'Café, à Gallardon, maintenus grâce à la création d'une nouvelle association
Si l'association Brahmari a cessé son activité, d'anciens bénévoles, dont Marcel Loshouarn, ont tout de même voulu faire perdurer certaines actions.Actualités similaires
Mali : le M5-RFP lance le débat sur la création d'une nouvelle monnaie et sa soutenabilité
Alors que la question de la monnaie occupe toutes les conversations politiques au sein des pays membres de l'Alliance des Etats du Sahel , le comité ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : adoption définitive par l'Assemblée Nationale d'une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants
Sous peine de sanctions, les présidents de clubs devront signaler aux services de l'État, les comportements à risque des éducateurs ou toute autre personne ...Actualités similaires
Rugby - Nationale : en recevant Périgueux, Narbonne au temps d'une nouvelle dynamique
En battant Albi samedi dernier (29-25), le Racing Club Narbonnais a repris goût à la victoire pour se sortir d'une zone de turbulence. Pour cette deuxième ...Actualités similaires
#AES : La création d'une nouvelle compagnie aérienne fait l'objet d'un débat
La création d'une nouvelle compagnie aérienne de l'Alliance ont fait l'objet de débat entre les experts du secteur du transport aérien des États du Sahel ...Actualités similaires
En Suède, création d'une nouvelle application de rencontre pour les personnes autistes et déficientes intellectuelles
Aujourd'hui, 14 février, c'est la Saint-Valentin, la fête des amoureux. Mais il n'est pas toujours facile de...Actualités similaires
Création d'un homicide routier : "Cette loi, c'est celle de tous les gamins qui sont partis", estime Yannick Alléno
Yannick Alléno était invité ce jeudi matin sur le plateau de "Bonjour ! La Matinale TF1". Le chef étoilé a réagi au vote d'une proposition de loi pour ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote la création d'un « homicide routier »
L'Assemblée nationale a voté, ce mercredi, en faveur de la création d'un « homicide routier », remplaçant ainsi l'« homicide volontaire ». Ce changement ...Actualités similaires
Homicide routier : que changerait la création de ce nouveau délit ?
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en faveur de l'adoption d'un projet de loi visant à créer un "homicide routier".Actualités similaires
« Homicide routier » : la création d'une nouvelle infraction votée par l'Assemblée nationale
Quelques jours après le tragique accident qui a endeuillé le mouvement des agriculteurs en colère, l'Assemblée nationale a voté ce mercredi la création de ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote la création d'un "homicide routier"
La création d'une nouvelle infraction d'"homicide routier" a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale. Cette mesure était demandée depuis ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création de l'infraction d'homicide routier
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, ce mercredi, la création du délit d'homicide routier, qui vise à définir une infraction en cas ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un «homicide routier»
L'Assemblée nationale a voté mercredi en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier". Réclamée par ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
