Les députés ont refusé jeudi à la quasi-unanimité de modifier un dispositif de défiscalisation dont bénéficient les entreprises en outre-mer, après...
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition du gouvernement de remplacer l'abattement fisca
Il n'y a pas eu de vote, dans la nuit de mercredi à jeudi, à l'Assemblée Nationale sur le budget de la Sécurité sociale. Largement remanié, le projet
L'Assemblée nationale se penche à nouveau sur le budget de l'État ce jeudi, avec la suppression de la niche fiscale des retraités au centre des discus
L'Assemblée nationale débute ce mercredi 12 novembre l'examen en première lecture de la suspension temporaire de la réforme des retraites jusqu'à janv
Dans l'état actuel des débats à l'Assemblée nationale, "plus de 11 milliards d'euros en plus" sur les plus aisés et les grandes entreprises ont été ad
L'Assemblée nationale a donné son feu vert ce dimanche 9 novembre à la limitation des arrêts de travail. Une durée maximum d'un mois a été fixée pour
L'Assemblée nationale a donné son feu vert ce dimanche 9 novembre à la limitation des arrêts de travail. Une durée maximum d'un mois a été fixée pour
L'Assemblée nationale a donné son feu vert ce dimanche 9 novembre à la limitation des arrêts de travail. Une durée maximum d'un mois a été fixée pour
Pour Olivier Faure, chef de file du PS, LFI et le RN "ont fait le jeu du pire".
L'Assemblée nationale a adopté ce samedi la partie "recettes" du budget 2026. Plus d'infos à suivre...
Les députés avancent lentement l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Ils devraient néanmoins boucler le v
Les socialistes ont remporté une victoire mercredi soir dans les débats budgétaires avec l'adoption à l'Assemblée nationale de l'une de leurs proposit
C'était l'une des mesures les plus contestées du projet de loi de finances pour 2026. L'Assemblée nationale a finalement tranché en faveur du statu qu
Les débats sur le budget 2026 se poursuivent ce mardi 4 novembre à l'Assemblée nationale avec l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité
Ordonnance, loi spéciale, quelle issue alors que le vote solennel prévu ce mardi 4 novembre 2025 à l'Assemblée nationale semble compromis ?
Le projet du budget de la Sécurité sociale arrive en commission des affaires sociales lundi 27 octobre. Il prévoit de réduire le déficit de 23 milliar
Après le Budget de l'État, les députés s'attaquent dès ce mardi au financement de la sécurité sociale. Le texte, qui ne prévoit pas moins de 17,5 mill
Les débats sur le budget 2026 se poursuivent ce mardi 4 novembre à l'Assemblée nationale avec l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité
L'annonce d'une lettre rectificative du budget qui ajoute au texte la suspension de la réforme des retraites a réjoui les socialistes. Mais les débats
Une semaine décisive pour l'établissement du budget de l'État pour cette année 2026. Ce lundi 20 octobre le texte sera examiné par la commission des F
Avant les débats sur les deux motions de censure de ce jeudi, la journée de ce mercredi sera particulière dense pour le gouvernement qui va tenter de
Le Premier ministre ne pourra pas rendre sa copie vendredi, mais il espère proposer une architecture budgétaire visant à obtenir la neutralité du Part
Évoquant les prochains débats budgétaires auprès des Échos, la présidente de l'Assemblée nationale a estimé que l'on ne pouvait pas "exclure d'emblée
"Cela va encore finir en 49.3" Charles de Courson, rapporteur de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, sur le plateau de La Grande Inte
L'Assemblée nationale a rejeté ce mardi le volet "recettes" du projet de budget pour 2025, amendé à l'avantage du NFP. Son rejet permet au gouvernemen
Le budget est susceptible encore d'évoluer lors de la navette parlementaire avec le Sénat ou via un 49.3.
Avec un coût estimé à près de 13 milliards d'euros, "aucune de ces entreprises (grandes et très grandes, NDLR) ne resteraient sur notre territoire", a
Les députés du camp gouvernemental et du RN ont voté contre l'article après que la taxe ait été sensiblement renforcée par un amendement LFI.
L'Assemblée nationale a finalement rejeté, dans la nuit de vendredi à samedi, la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises prévue par le gouv
Les députés du camp gouvernemental et du RN ont voté contre l'article après que la taxe a été sensiblement renforcée par un amendement LFI
Selon notre sondage CSA pour Europe 1, CNews et "Le Journal du Dimanche", 52% des Français pensent qu'Emmanuel Macron doit dissoudre l'Assemblée natio
Le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale. La fin d'un parcours
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, était auditionné ce mardi 21 novembre par la commission des lois de l'Assemblée nationale, au sujet du pr
L'Assemblée nationale a voté mardi l'obligation pour les petites entreprises rentables de mettre en place un dispositif de « partage de la valeur », e
Le gouvernement a proposé au Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) d'envisager une réduction de 2% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur
La motion n'a recueilli que 101 voix, loin de la majorité absolue nécessaire pour faire tomber le gouvernement.
Les dirigeants de l'audiovisuel public entendus par des députés sont unanimes: impossible de réduire encore la voilure sans perdre en qualité avec des
Le président ukrainien a exhorté mercredi devant le Parlement français les entreprises françaises implantées en Russie à cesser de soutenir "la ...