Budget 2026 : l'Assemblée Nationale rejette la taxe sur les biocarburants B100 et E85
Budget 2026 : après l'Assemblée nationale, le Sénat approuve la loi spéciale
La loi spéciale, permettant de continuer de financier provisoirement l'Etat, a été approuvée à l'una
France: l'Assemblée nationale adopte la «loi spéciale» pour pallier l'absence de budget 2026
Après son adoption mardi 23 décembre par l'Assemblée nationale, le texte devrait être validé dans la
Budget 2026 : la loi spéciale adoptée à l'Assemblée nationale à l'unanimité
Les députés ont approuvé à l'unanimité le projet de loi spéciale à l'Assemblée nationale afin de per
Zéro vote contre... L'Assemblée nationale adopte la Loi spéciale sur le budget, ultime roue de secours
L'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de c
Budget 2026 : qu'est-ce que la "loi spéciale", adoptée ce mardi par l'Assemblée nationale ?
Un projet de loi spéciale a été adopté ce mardi par l'Assemblée nationale. Cet outil législatif rare
France : la loi spéciale sur le budget votée à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continu
Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat
Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l
Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat
Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l
Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la loi spéciale
Le Parlement a adopté ce mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant la continu
Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, un vote au Sénat ce soir
Les députés adoptent le projet de loi spéciale à l'unanimité. 496 députés ont voté pour, aucun contr
France : loi spéciale sur le budget votée à l'Assemblée nationale et au Sénat
L'Assemblée et le Sénat devraient voter tour à tour la "loi spéciale" présentée par le gouvernement
Le gouvernement remettra sur la table la surtaxe sur les grandes entreprises dans le futur budget 2026
Le gouvernement français prévoit de réintroduire la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprise
Budget 2026 : le Parlement va adopter la « loi spéciale » et reporte les discussions à janvier
L'Assemblée nationale et le Sénat doivent voter ce mardi la loi spéciale présentée en urgence hier e
Budget 2026 : quelles sont les conséquences de l'échec de la Commission mixte paritaire et du choix de l'option de la loi spéciale ?
Faute d'accord parlementaire sur le budget 2026, l'État devra, comme l'an dernier, se financer à l'a
Taxe sur les petits colis: "Le but est de protéger les consommateurs et arrêter la concurrence déloyale", déclare Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics
Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, était l'invitée de BFMTV ce dimanche 21 décembre
Budget 2026: "Les Français vont zapper sur la chaîne des extrêmes", prévient Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics
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À Avignon, les débats sur le budget principal 2026 tournent à la campagne électorale
Le dernier conseil municipal de l'année à Avignon, le samedi 20 décembre, avait une saveur particuli
Camions sur la RN83 entre Besançon et le Jura : un arrêté interdit les poids lourds en transit dès le 1er janvier 2026
Les préfets du Doubs et du Jura ont signé ce vendredi 19 décembre un arrêté qui vise à réduire la qu
Le Wi-Fi 7 absent sur les futurs iPhone 17e et MacBook pas chers d'Apple : la puce N1 sera toujours un luxe en 2026
L'adoption du Wi-Fi 7 dans le catalogue d'Apple semble se faire au ralenti. Comme le suggèrent les l
Baisse de la natalité : à l'Assemblée nationale, le Syndicat de la famille met en cause les choix politiques, sociaux et culturels
Auditionnée à l'Assemblée nationale dans le cadre de la mission d'information sur la baisse de la na
L'Assemblée nationale adopte définitivement le budget de la Sécurité sociale pour 2026
L'Assemblée nationale a définitivement adopté mardi la loi de financement de la Sécurité sociale pou
Budget de la Sécurité sociale 2026 : l'Assemblée nationale adopte définitivement le texte
Après deux mois de débats parlementaires animés, les députés ont adopté mardi le budget de la Sécuri
L'Assemblée adopte le budget de la Sécurité sociale : ce qu'ont voté les députés d'Eure-et-Loir et de Rambouillet
Au lendemain de son rejet par le Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour
Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
L'Assemblée nationale a définitivement adopté ce mardi la loi de financement de la Sécurité sociale
Budget de la Sécurité sociale : l'Assemblée nationale et ses députés adoptent le texte en lecture définitive
Une semaine après un premier vote à l'Assemblée, le texte, rejeté au Sénat vendredi, a de nouveau in
Budget de la Sécu : l'Assemblée nationale adopte définitivement le texte de loi et officialise la suspension de la réforme des retraites
Ce mardi 16 décembre 2025, les députés ont adopté par 247 voix contre 232 le budget de la sécurité s
L'Assemblée nationale donne son feu vert définitif au budget de la Sécurité sociale pour 2026, la réforme des retraites va être suspendue
Une étape importante. Vingt-quatre heures après un vote au Sénat sur le budget de l'État (PLF), l'As
EN DIRECT Budget 2026 : L'Assemblée va procéder à un ultime vote sur le budget de la Sécu...
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"Pour nous, c'est un échec": opposés au compromis trouvé par les députés, les sénateurs rejettent le budget de la Sécu (et ça repart à l'Assemblée)
Repoussé par le Sénat, le budget de la Sécurité sociale pour 2026 est renvoyé à l'Assemblée national
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Le budget de la Sécurité sociale pour 2026 rejeté par le Sénat, l'Assemblée nationale aura le dernier mot
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Taxe sur les petits colis : l'UE change la donne pour les importations dès 2026
Tous les petits colis importés dans l'Union européenne seront soumis à une taxe de 3 euros à compter
PLFSS : le Sénat rejette le budget de la Sécu et laisse le dernier mot à l'Assemblée nationale
Les sénateurs ont adopté, vendredi 12 décembre, une motion de rejet votée avant même de se pencher s
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Budget bouclé: le kern s'accorde sur les derniers détails et valide la réforme du travail de nuit
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Plan anti hold-up : à l'approche des fêtes, la police nationale renforce sa vigilance sur les magasins et centres commerciaux à Montpellier
Ce dispositif est mis en place chaque année à cette période. Une réunion avait lieu mercredi 10 déce
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