Procès pour sévices sur animaux : six mois de prison avec sursis requis contre le prévenu
Le tribunal correctionnel de Cherbourg jugeait ce 19 novembre un Cherbourgeois de 36 ans pour des sé
Huit mois de prison avec sursis requis contre le député macroniste Karl Olive pour prise illégale d'intérêts
Divers - Actualité générale
Violences policières : huit mois de sursis requis contre le policier qui a tiré au LBD à bout portant sur deux manifestants
En 2020, près de la gare Saint-Lazare à Paris, Ludovic C. avait tiré au LBD-40 dans le torse de deux
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne
Contrôlé, le conducteur en infraction se rebelle et outrage les gendarmes : le tribunal de Carcassonne le condamne à 15 mois de prison avec sursis
Ce lundi 17 novembre, un homme de 43 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre d
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Justice : le maire de Tarbes Gérard Trémège jugé à Pau pour prise illégale d'intérêts, 10 ans après sa mise en examen
Gérard Trémège, 81 ans, est soupçonné d'avoir favorisé plusieurs de ses proches, particuliers ou ent
Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp
Après avoir causé un accident à Goudelin, il avait pris la fuite : huit mois de prison avec sursis
Le 4 mai 2024, un Pabuais avait causé un accident avant de prendre la fuite. Ce vendredi, le tribuna
Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen
INFO Sud Ouest . Quatre ex-leaders de la CR 47 convoqués devant le tribunal d'Agen pour détournement de fonds et prise illégale d'intérêts
Serge Bousquet-Cassagne, Patrick Franken, Pascal Béteille et Pierre Grosz sont convoqués le 18 févri
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne
Tabac de contrebande : un Ukrainien condamné à 12 mois de prison dont 10 avec sursis et 750 000 euros d'amende douanière pour le transport dans l'Aude de 55 000 paquets de cigarettes
Le tribunal de Narbonne a condamné lourdement un transporteur ukrainien contrôlé par la brigade des
Divers - Actualité générale
Le conducteur d'un Blablabus conduisait sous cocaïne : arrêté sur un parking, il a été jugé et condamné à trois mois de prison avec sursis
La peine est assortie d'une interdiction de conduire en France.
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Bernard Bajolet : l'ex-patron des services secrets français jugé, le parquet requiert 6 à 8 mois de prison avec sursis
L'ancien directeur général des services secrets français comparaît devant le tribunal de Bobigny, ac
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - Saintes
« Je n'aurais jamais fait de telles saloperies » : un an de prison avec sursis pour le grand cousin à la main baladeuse
Un homme de 87 ans comparaissait devant le tribunal de Saintes ce jeudi 6 novembre pour des agressio
Il avait fauché un cycliste à Ligny-le-Ribault : un automobiliste condamné à 18 mois de prison avec sursis
En janvier 2024, un cycliste de 75 ans avait été mortellement percuté par un automobiliste à Ligny-l
Disparition de Laure Zacchello : quatre mois de prison avec sursis requis contre son mari pour agression sur une prof
Jugé à huis clos ce jeudi par le tribunal de Bayonne pour avoir agressé une collègue du lycée Louis-
Sport - Football
Justice : deux supporters condamnés à sept mois de prison avec sursis pour avoir jeté une pièce sur un arbitre
Les deux supporters de Saint-Étienne, qui avaient lancé une pièce de monnaie sur un arbitre assistan
Sept mois de prison avec sursis pour avoir jeté des pièces sur l'arbitre lors du derby ASSE-OL
Le tribunal de Saint-Etienne a condamné à sept mois de prison avec sursis et trois ans d'interdictio
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes
Trois mois de prison avec sursis pour le passager d'une voiture condamné pour avoir menacé le maire de Saint-Laurent-d'Aigouze
Le retraité s'est défendu et a affirmé qu'il faisait son "enquête économique" à Saint-Laurent-d'Aigo
Un homme condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir insulté et menacé 12 maires en Côte-d'Or
La décision a été rendue ce mardi matin. Un Côte-d'Orien de 64 ans qui avait insulté et menacé des m
Taxis : 12 et 18 mois de prison avec sursis pour une fraude à la caisse d'assurance maladie
Plusieurs chauffeurs de taxis ont été condamnés pour avoir surfacturé des trajets à la caisse primai
Régions - Bourgogne
Dijon : quinze mois de prison avec sursis pour un trentenaire qui avait agressé un couple en pleine nuit
Jugé par le tribunal correctionnel de Dijon (Côte-d'Or), un homme de 37 ans a été reconnu coupable d
Violences lors du conseil municipal de Cambo-les-Bains : deux à quatre mois de prison avec sursis pour trois militants
Lors d'un conseil municipal en avril 2024, le maire de Cambo-les-Bains avait chuté suite à une bousc
Sport - Football
Justice : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ancien président de Dunkerque
Jean-Pierre Scouarnec, l'ex-président de Dunkerque, a été vu le procureur de la République de Dunker
Sport - Football
Deux ans de prison avec sursis requis contre Jean-Pierre Scouarnec, l'ancien président de Dunkerque
Pris la main dans le sac. Deux ans de prison avec sursis ont été requis ce jeudi contre l’ancien pré
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Paris : Une ex-députée macroniste condamnée à huit mois de prison avec sursis pour son rodéo urbain sous cocaïne
Eva Son-Forget, l'ancienne députée LREM des Français de l'étranger a été condamnée pour un refus d'o
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne
Reconnu coupable d'avoir agressé le directeur de cabinet du maire de Lézignan, il écope de 12 mois de prison avec sursis
Un organisateur de spectacles était jugé ce mardi 7 octobre au tribunal de Narbonne pour outrage et
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron
Il évoque "un besoin urgent d'aller aux toilettes" pour expliquer sa présence dans les bois : en Aveyron, six mois de prison avec sursis pour le jeune incendiaire
Le jeune homme l'a répété à la barre : il était dans ce sous-bois en flammes pour faire ses besoins.
Montbéliard : 12 mois de prison avec sursis pour un jeune après des débordements quartier de la Petite Hollande
La journée du mardi 7 octobre était assez appréhendée au tribunal de Montbéliard. Un jeune de 18 ans
Pau : de la prison avec sursis pour le coup de couteau devant la salle de sport
Le tribunal correctionnel de Pau a condamné un jeune homme pour violence avec arme. C'est l'auteur d
Cycliste tué à Saint-Jean-de-Sauves : 12 mois de sursis requis contre le conducteur, la décision rendue en novembre
Le procès du conducteur qui avait mortellement percuté un cycliste le 10 août dernier s'est tenu ce
Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne
Douze mois de prison avec sursis pour l'administré qui a frappé le maire de Reynel
Justice. Le 4 juillet 2025, Gilles Desnouveaux, maire de Reynel, se faisait agresser dans sa mairie.
Procès du suicide assisté : douze mois de prison avec sursis requis contre le médecin vauclusien Bernard Senet
La justice requiert 12 mois de prison avec sursis contre le médecin vauclusien Bernard Senet, ferven
Actualité générale
VIDEO. De trois à dix-huit mois de prison avec sursis requis contre les militants du suicide assisté
Ces adhérents d'Ultime liberté, association réclamant la « légalisation du suicide assisté » compara
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Conduite sous cocaïne et refus d'obtempérer : dix mois de prison avec sursis requis contre Son-Forget
L'ancienne députée macroniste et soutien d'Éric Zemmour en 2022, qui a effectué une transition de ge
Toulouse : l'auteure du tag "Moudenc T mort" sur le Capitole condamnée à 3 mois de prison avec sursis
La jeune femme auteure des tags sur la façade du Capitole à Toulouse, le 9 juin dernier, lors d'une
International
Dix-huit ans de prison requis en appel contre le "violeur de Tinder"
La peine requise se justifie, selon l'avocat général Christophe Auger, par la "gravité des faits" et
Divers - Actualité générale
Son ascension fulgurante interroge : une amende de 10 000 euros ferme requise contre le maire RN de Fréjus pour prise illégale d'intérêts
Le procureur de la République de Draguignan (Var) a demandé que la peine complémentaire d'inéligibil
Un policier condamné par le tribunal de Belfort à deux ans de prison avec sursis pour avoir frappé un jeune
Un policier de 38 ans a été condamné ce mardi 30 septembre par le tribunal correctionnel de Belfort
Opinions et humeurs
Un an d'inéligibilité requis contre David Rachline pour prise illégale d'intérêts
Le maire de Fréjus et vice-président du RN était jugé mardi dans une affaire concernant les conditio
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David Rachline : le maire RN de Fréjus, également soupçonné de corruption, jugé ce mardi pour prise illégale d'intérêts
Le maire de Fréjus David Rachline, deuxième vice-président du parti d'extrême droite, est jugé pour
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Chantage à la sextape à Saint-Étienne : trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire Gaël Perdriau pour avoir fait pression sur son ex-premier adjoint
Le mis en cause espère que le tribunal "lavera son honneur".
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Comores: le rappeur Titi le Fourbe condamné à un an de prison avec sursis pour «trouble à l'ordre public»
Aux Comores, le procès très attendu du rappeur Anrithi Mohamed Saïd - plus connu sous le nom de Titi
Roanne : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de l'Espace 2M jugé pour harcèlement moral
L'ancien directeur de l'Espace 2M à Roanne, Jean-Marc Detour était jugé ce mardi 23 septembre pour h
Rodéo Urbain : 10 mois de prison avec sursis pour un jeune de Valentigney
Un jeune Boroillot condamné à 10 mois de prison avec sursis pour avoir effectué un rodéo urbain et i
Six mois de prison avec sursis pour trafic de drogue dans une rave-party illégale du Pays-de-Retz
Plus de 200 personnes rassemblées pendant deux jours dans un champs du Pays-de-Retz pour une rave-pa
18 mois de prison ferme et 8 mois avec sursis pour les deux agresseurs du bar "Le Pride" à Nîmes
Le tribunal correctionnel de Nîmes condamne à 8 mois de prison avec sursis et 18 mois de prison ferm
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"Sous emprise, elle minimise les coups de son mari" qui est condamné par le tribunal de Narbonne à 10 mois de prison avec sursis
Mardi 23 septembre 2025, au tribunal de Narbonne, un homme de 60 ans a été jugé pour avoir frappé sa
Tours : prison avec sursis et suspension de permis pour le livreur qui a mortellement renversé une cycliste rue Marceau
Le chauffeur-livreur qui avait mortellement renversé une cycliste rue Marceau à Tours en octobre 202
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Usine Stellantis de Poissy fermée pendant trois semaines: "Nous le savions depuis le mois de janvier", avance Karl Olive, député EPR des Yvelines
La direction de Stellantis a annoncé la mise au chômage partiel de 2.000 salariés de son site de Poi
Menaces au collège de Beynat : 12 mois de prison avec bracelet électronique pour le conjoint menaçant d'une agent
Un homme a été condamné à 12 mois de prison sous bracelet électronique ce lundi par le tribunal judi
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"J'étais en recherche d'affection" : le saisonnier de la Grande-Motte, condamné à huit mois de prison ferme pour agression sexuelle
Un saisonnier de 42 ans a été condamné à 18 mois de prison dont 8 ferme pour une agression sexuelle
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Près de Guingamp, il terrorisait sa famille : le tribunal le condamne à huit mois de prison avec sursis
Durant cinq ans, il a terrorisé sa femme et ses trois enfants, près de Guingamp. Pour ses violences
Six mois de prison avec sursis pour la gérante d'un prétendu refuge animalier du Luc-en-Provence
Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné ce jeudi la gérante d'un faux refuge situé au Luc
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux
Chasseur blessé au couteau en Dordogne : un an de prison avec sursis pour le prévenu
La légitime défense n'a pas été retenue pour le prévenu de 58 ans, également blessé lors de l'alterc
12 mois de prison assortis d'un sursis intégral pour le jeune interpellé à Alès à l'issue du 10 septembre
Il est ressorti libre du tribunal judiciaire, âgé de 19 ans, on lui reprochait notamment une rébelli
Un trentenaire condamné à six mois de prison avec sursis, il a insulté et menacé le maire de Luzeret et sa secrétaire
Un homme de trente ans a été condamné ce lundi 15 septembre à six mois de prison avec sursis par le
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Violence et outrage contre le maire de Pérols près de Montpellier : six mois de prison avec sursis
Jean-Pierre Rico, le maire de Pérols, avait été violemment pris à partie devant l'hôtel de ville de
"Bloquons tout" à Pau : 10 mois de prison avec sursis pour l'homme qui a fui un contrôle de police
Un manifestant de la mobilisation "bloquons tout" du 10 septembre à Pau a été condamné à 10 mois de
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Derrière l'image : dix mois de prison requis contre l'influenceur "Mojito, le piqueur fou"
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