Huit nouveaux magistrats ont prêté serment lors de l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Bourges : « Un contingent significatif »
L'audience de demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy s'est ouverte à la cour d'appel de Paris
L'audience de demande de mise en liberté de l'ex-chef de l'État Nicolas Sarkozy, incarcéré dans le p
Autoroute A69 Castres-Toulouse : On connaît la date de l'audience devant la Cour administrative d'appel
La Cour administrative d'appel de Toulouse doit examiner le 11 décembre prochain le recours portant
Ports africains de Bolloré: vers un procès, après la validation de la procédure par la Cour d'appel de Paris
Vincent Bolloré devrait, sauf surprise, être jugé en France pour « corruption d'agent public étrange
Clash à la cour d'appel de Nîmes, un homme accusé de meurtre en bande organisée insulte les juges en pleine audience, il est évacué
Accusé dans une affaire de meurtre, un homme a comparu ce mercredi matin devant la chambre de l'inst
Des renforts de magistrats à la Cour d'appel d'Angers selon le procureur général près la Cour de Cassation, Rémy Heitz
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, et les membres du Conseil supérieur de l
Audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Chartres : de nouveaux magistrats en renfort
Le tribunal judiciaire de Chartres a fait sa rentrée, vendredi 3 octobre 2025, dans une salle comble
Un "mercato" 100 % féminin lors de l'audience solennelle du tribunal judiciaire de Nîmes
Lors de l'audience solennelle, Anne Gadat, présidente du tribunal judiciaire de Nîmes, et Cécile Gen
Budget 2026 de Sébastien Lecornu: "Ce qu'il faut calculer, ce sont les efforts, et il faut un effort significatif ", déclare Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Le nouveau Premier ministre s'est exprimé dans les colonnes du Parisien, ce vendredi 26 septembre, p
Justice : un Guinéen condamné à 20 ans de réclusion par la cour d'assises d'appel de la Dordogne
Karim Keita était jugé pour le meurtre d'un homme de 28 ans, survenu dans le quartier des Capucins,
"Cette alternance politique porte un nom : celui de Jordan Bardella" : Marine Le Pen adoube Jordan Bardella lors de la rentrée politique du RN à Bordeaux
Le Rassemblement National fait sa rentrée ce dimanche 14 septembre. Tous les cadres du parti sont ré
Rentrée solennelle de la cour d'appel de Toulouse : " Depuis 2018, le nombre d'appels pour contester les détentions explose"
Lors de la rentrée solennelle de la cour d'appel de Toulouse, les autorités judiciaires ont dressé u
"Il y a un manque de loyauté du rectorat" : Trois jours après la rentrée, lycée mort à Sixte-Vignon où tous les enseignants ont débrayé
Un mouvement social a touché le lycée professionnel Sixte-Vignon à Tarbes ce jeudi. Le non-dédoublem
Huit nouveaux magistrats ont prêté serment lors de l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Bourges : « Un contingent significatif »
L'audience solennelle de prestation de serment de la Cour d'appel de Bourges s'est tenue lundi 1er s
"Un jour, j'ai retrouvé le suspect!": on a rencontré le Varois Jean-Jacques Cultil, expert judiciaire en incendie au sein de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Jacques Cultil, 56 ans est, depuis 2013, expert judiciaire en incendie au sein de la cour d'app
"Un jour, j'ai retrouvé le suspect!": on a rencontré le Varois Jean-Jacques Cultil, expert judiciaire en incendie au sein de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
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"On stresse toujours un peu" : les enseignants de l'école Jules-Ferry, à La Souterraine, ont fait leur pré-rentrée
Ce lundi 1er septembre, c'est la rentrée des classes. Mais depuis cette semaine, les enseignants son
Prestations de serments des auditeurs de justice à la cour d'appel de Nîmes : 16 nouveaux magistrats
16 nouveaux magistrats ont prêté serment ce vendredi matin à la cour d'appel de Nîmes.
Les États-Unis annoncent de nouvelles sanctions contre quatre magistrats de la Cour pénale internationale, dont un français
Deux juges, dont un Français, et deux procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) sont sujets
Les États-Unis imposent des sanctions contre quatre magistrats de la Cour pénale internationale, dont un Français
Les États-Unis ont imposé des sanctions à quatre membres de la Cour pénale internationale (CPI) dans
La cour d'appel inflige un camouflet à une juge soupçonnée de collusion avec la mafia corse
Saisie par les avocats de la juge Hélène Gerhards, qui dénoncent une enquête partiale et illégale, l
« Un mouvement significatif est en cours » : deux semaines après son lancement, l'appel pour de nouveaux états généraux de la culture trouve son écho
Lancée mi-juillet sous l'impulsion du PCF, cette tribune compte aujourd'hui plus de 700 signataires.
"Huit jours de congés à supprimer": après les députés qui en ont dénoncé les abus, la Cour des comptes étrille à son tour le Cese
Dans un rapport publié ce vendredi, les Sages estiment que le "Cese ne peut pas être laissé à l'écar
Un haut magistrat ayant été en poste à la cour d'appel de Montpellier arrêté pour viol à Paris
Selon Le Parisien, qui a révélé l'affaire, il est visé par une plainte déposée par une jeune femme a
Trois Narbonnais condamnés à huit ans d'emprisonnement par la cour d'assises des mineurs de l'Aude, après un viol en réunion
Depuis le mercredi 25 juin 2025, la cour d'assises des mineurs de l'Aude était réunie pour juger tro
Conflit Iran-Israël : un scientifique et 18 membres de sa famille ont perdu la vie dans un bombardement lors des frappes israéliennes
"Les gens ont été massacrés lors du raid aérien sur la maison familiale", a écrit Ismail Baghai, ajo
"Je ne suis pas un escroc", clame Joseph Colombani devant la cour d'appel de Bastia
Le président de la FDSEA comparaissait ce mercredi 25 juin en appel pour fausses factures lui ayant
Port de La Rochelle : les céréales ont pris un coup de froid lors de la campagne 2024-2025
La Bourse maritime agricole La Rochelle-Pallice célébrait son dixième anniversaire ce 20 juin. Les a
Les services de l'immigration ont-ils fait un raid lors de la fête de fin d'année d'une école primaire à Los Angeles ?
Cette opération aurait contraint des parents sans papiers à fuir en abandonnant leurs enfants en lar
Un jeune homme maintenu à l'hôpital psychiatrique de Montfavet malgré une décision de la cour d'appel de Nîmes
Un jeune homme a été placé à l'hôpital psychiatrique de Montfavet après avoir été interpellé dans un
Petite martyre de l'A10 : la cour d'appel d'Orléans recherche un "lieu propice" pour externaliser le procès des parents
En raison de l'attention médiatique dont il fait l'objet et de sa durée, le procès des parents de la
Il avait tenté d'étrangler un surveillant de la maison d'arrêt de Carcassonne et repoussé violemment un gendarme lors de l'opération "Prison break" : dix-huit mois ferme !
Jeudi 5 juin 2025, un Audomarois de 33 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre
Deux personnes dont un enfant blessées lors d'un accident de la route en Aveyron, elles ont été évacuées à l'hôpital
Un accident de la circulation s'est produit ce 6 juin, dans le nord de l'Aveyron. Des personnes ont
Droits de douane américains : un tribunal les annule, la cour d'appel les réinstaure
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Propos diffamatoires de Jean-Michel Cosson lors d'un conseil de Rodez agglo : la cour d'appel de Montpellier donne finalement raison à Bruno Gares
Le 16 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Rodez avait rendu son verdict dans l'affaire qui oppos
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Saint-Laurent-de-la-Salanque : plus de trois ans après la mort de huit personnes dans un incendie, les trois suspects sont renvoyés devant la cour d'assises
Deux frères sont soupçonnés d'avoir demandé à une troisième personne d'incendier leur magasin pour t
Cour d'appel de Bordeaux : huit ans de prison ferme pour l'automobiliste qui a causé la mort de deux touristes suisses
Le chauffard qui a percuté la voiture de jeunes Suissesses en août 2023 sur une route du Médoc a été
Le parquet a fait appel de la relaxe des braconniers présumés de Sologne : il y aura un second procès devant la cour d'appel de Bourges
Il y aura un second procès pour les six braconniers présumés de Sologne. Soupçonné d'avoir participé
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"Nos nations ont construit un pont d'amitié" : des jeunes américains rendent hommage au soldat James O.Gomer, tué lors de la libération de Courville-sur-Eure en 1944
Profitant de leur séjour en France, de jeunes Américains sont venus rendre hommage à l'un de leur co
Huit ans de prison confirmés par la cour d'appel de Bourges pour des violences envers des policiers de Nevers
Il avait par deux fois, à trois jours d'intervalle, commis des violences avec arme envers des polici
La grand-mère cache un téléphone dans les vêtements de sa petite-fille de huit ans lors d'une visite en prison
Le mercredi 2 avril 2025, une opération de contrôle aux parloirs de la maison d'arrêt de Foix, en Ar
Inéligibilité de Marine Le Pen : "Cinq auteurs ont été identifiés" après des menaces contre deux magistrats, annonce la procureure générale près la cour d'appel de Paris
Les personnes identifiées comme étant responsables de ces actes seront poursuivies et sévèrement con
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Condamnation de Marine Le Pen : "Cinq auteurs ont été identifiés" après des menaces contre deux magistrats, selon la procureure générale près la cour d'appel de Paris
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Condamnation de Marine Le Pen : la cour d'appel envisage un procès avec «une décision à l'été 2026»
L'annonce est tombée mardi en fin de journée. La cour d'appel de Paris a annoncé qu'elle examinerait
Procès RN: Jean-Philippe Tanguy (RN) s'est "félicité" du communiqué de la cour d'appel de Paris qui envisage un procès "avec une décision à l'été 2026".
Au lendemain du jugement condamnant la patronne des députés du Rassemblement national, le parti orga
Marine Le Pen condamnée: la cour d'appel de Paris envisage un procès avec "une décision à l'été 2026"
L'ancienne candidate à la présidentielle a annoncé faire appel après avoir été condamnée à une peine
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Condamnation de Marine Le Pen : la cour d'appel de Paris envisage un procès en appel dans un an
Au lendemain de la condamnation de plusieurs responsables du RN, dont Marine Le Pen, dans l'affaire
Condamnation de Marine Le Pen : La cour d'appel de Paris envisage un procès avec "une décision à l'été 2026"
Marine Le Pen a écopé de 4 ans de prison dont 2 ans avec sursis, la partie ferme sous bracelet élect
Marine Le Pen: la cour d'appel de Paris envisage un procès avec "une décision à l'été 2026"
La cour d'appel de Paris a indiqué mardi avoir été saisie de "trois appels" à ce stade après les con
Marine Le Pen inéligible : la cour d'appel de Paris dit envisager un procès avec "une décision à l'été 2026"
La cour d'appel de Paris a annoncé mardi 2 avril examiner les appels de Marine Le Pen et du RN, avec
Condamnation de Marine Le Pen : la cour d'appel de Paris envisage un procès avec «une décision à l'été 2026»
La cour d'appel de Paris devrait rendre son jugement sur l'affaire des assistants parlementaires eur
Réactions à la condamnation de Marine Le Pen : Bardella appelle à la mobilisation, la cour d'appel de Paris dénonce des menaces envers des magistrats
Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé, lundi au procès des assistants parlementaires europée
La cour d'appel de Reims condamne Nordahl Lelandais à un an de prison pour agression sexuelle sur une petite cousine
Un mois après l'audience, la cour d'appel de Reims condamne ce mercredi Nordahl Lelandais à un an de