Jul 2025 Divers Immigration : la Cour suprême italienne engage un bras de fer avec Giorgia Meloni Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr International - Amériques Citoyenneté américaine: Donald Trump défie la Constitution devant la Cour suprême Jamais un président des États-Unis ne s'était rendu à la la Cour suprême pour assister aux débats. Donald Trump n'est pas resté jusqu'au bout, mais il RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une États-Unis : Malgré des accusations de contrôles au faciès, la Cour suprême autorise ICE à reprendre ses descentes La Cour suprême américaine a levé les limites encadrant les descentes d'ICE, la police de l'immigration, à Los Angeles. Une décision qui ravive la pol 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
International États-Unis: la Cour suprême lève la suspension d'une loi du Texas criminalisant l'immigration clandestine BFMTV
France Frontière mexicaine : le gouverneur du Texas défie la Cour suprême, l'ombre de Trump plane sur les discussions entre Biden et les républicains sur l'immigration clandestine France Soir
France Avortement, immigration, Obamacare... "Tout pourrait être repassé à la moulinette des conservateurs" avec la nouvelle juge de la Cour suprême Amy Coney Barrett France Info
International - Amériques La Cour suprême des États-Unis inflige un revers à Donald Trump en validant le statut des «Dreamers» RFI
International - Amériques États-Unis: la Cour suprême valide le statut de 700000 «dreamers», un revers pour Trump RFI
International - Amériques Protection des jeunes migrants : la Cour suprême inflige un revers à Donald Trump France 24
International La Cour suprême américaine valide le statut de jeunes migrants et donne tort à Trump Le Télégramme
Dec 2025 Régions - Bretagne Immigration : la Hongrie attaque la Cour de justice de l'Union européenne après des sanctions jugées « politiques » Le bras de fer entre la Hongrie et les institutions européennes connaît une nouvelle escalade. Le gouvernement hongrois a annoncé le dépôt d'un recour Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers Immigration : la Cour de justice européenne « castre » encore un peu plus la souveraineté des États de l'UE Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
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Europe Immigration: la Grèce condamnée pour les refoulements de migrants par la Cour européenne des droits de l'homme RFI
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Régions - Bretagne Immigration. La Hongrie de nouveau dans le viseur de la Cour de justice de l'UE Breizh-Info
Divers Coût de l'immigration : la Cour des Comptes a-t-elle compris ses propres chiffres? Atlantico
Régions - Bretagne Jean-Paul Gourévitch sur le coût de l'immigration : « La Cour des comptes n'a pas tenu compte notamment du coût important des mineurs non accompagnés » [Interview] Breizh-Info
France Immigration : la Cour des Comptes préconise une simplification des procédures Dernières Nouvelles d'Alsace
Aug 2025 International La Haute Cour de Londres ordonne l'expulsion de demandeurs d'asile d'un hôtel Le conseil de district d'Epping Forest, près de Londres, a obtenu gain de cause, alors que les manifestations se succèdent depuis un mois devant l'éta Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
France Immigration irrégulière: la Cour des comptes en faveur d'une meilleure organisation des services de l'État RFI
Divers - Dernière minute Rapport immigration: Moscovici invoque la "transparence" et la "neutralité" de la Cour des comptes Nice-Matin
International Rapport immigration: Moscovici invoque la "transparence" et la "neutralité" de la Cour des comptes La Provence
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Dec 2025 International Immigration : lorsque 27 Etats, dont la Belgique, jugent la Cour européenne des droits de l'homme trop contraignante Des migrants envoyés par le Royaume-Uni au Rwanda, le temps de leur procédure d'asile. Ou par les États-Unis au Kosovo... RTBF
Nov 2025 Une Propos de Najat Vallaud-Belkacem sur l'immigration : Moscovici saisi le comité déontologique de la Cour des comptes Conseillère maître à la Cour des comptes depuis l'été dernier, l'ancienne ministre socialiste se retrouve dans le viseur du comité de déontologie pour Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Actualité générale Centres de rétention en Albanie : la Cour de justice de l'Union européenne donne raison aux juges italiens Alors que le gouvernement de Rome a envoyé des immigrés secourus en mer en Albanie, et que les juges avaient ordonné leur rapatriement sur le sol ital L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Bretagne Asile et immigration clandestine : le Danemark et l'Italie veulent recadrer la Cour européenne des droits de l'homme Breizh-Info
Une Affaire Bétharram : Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant Bayrou classés 20 Minutes
Régions - Bretagne Immigration : le gouffre financier des associations subventionnées par l'État révélé par la Cour des Comptes Breizh-Info
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Régions - Bretagne Immigration. Dysfonctionnements, situation financière précaire et dépendance aux subventions publiques : Coallia épinglée par la Cour des Comptes Breizh-Info
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Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Toulon Politique migratoire de la France: ce que dit le rapport de la Cour des comptes sur l'accueil de l'Ocean Viking en 2022 à Toulon Var-Matin
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Régions - Monaco "Stratégie inefficace", "gestion incertaine"... Ce que révèle le rapport de la Cour des comptes sur la lutte contre l'immigration illégale dans les Alpes-Maritimes Nice-Matin
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Politique Rapport sur la lutte contre l'immigration: "Il faut améliorer l'efficacité de cette politique", affirme Pierre Moscovici (premier président de la Cour des comptes) BFMTV
France L'immigration irrégulière est mal gérée au regard des moyens alloués, juge la Cour des comptes 20 Minutes
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03 Feb Une Malaisie : Le Français Tom Félix, qui risquait la peine de mort, a été acquitté Âgé de 34 ans, Tom Felix était poursuivi pour détention et trafic de stupéfiants. Il a été acquitté 20 Minutes