En déployant 130 paniers et filets connectés, la commune met en oeuvre un dispositif, qu'elle décrit comme pionnier en Europe, pour intercepter les dé
De nouvelles dérogations au dispositif ZAN ont été adopté à l'Assemblée nationale, ce mercredi 28 mai, un revers pour la gauche.
Les sénateurs ont adopté mardi 18 mars la proposition de loi qui tempère les objectifs jusque-là fixés en matière de lutte contre l'artificialisation
Une proposition de loi à l'initiative des sénateurs de droite et du centre pour assouplir les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones r
Une proposition de loi vise à revenir sur l'objectif de réduction de 50 % de l'artificialisation des sols d'ici 2031. Les élus écologistes regretten
Le sénateur LR du Puy-de-Dôme Jean-Marc Boyer est rapporteur de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificiali
Aussi simple qu'ambitieux dans son principe, mais ardu dans ses modalités et vertical dans sa mise en oeuvre, l'objectif Zéro artificialisation nette
Alors que Michel Barnier a ouvert la porte à un assouplissement de la loi sur le «ZAN», la droite sénatoriale vient de déposer une proposition de loi
Des discussions sont prévues ce jeudi soir sur la loi qui veut réduire la bétonisation des terres d'ici à 2030. Elle provoque beaucoup de crispation,
A peine un tiers des dirigeants d'entreprises connaissent l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN), selon la dernière Grande consultation des
L'Association des maires de France (AMF) vient de dévoiler vingt propositions pour financer la zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. Et ce, en
Lors du congrès des maires ruraux (AMRF) à l'Alpe d'Huez, le président (LR) du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes a fait une annonce fracassante
Après un an de passe d'armes entre les maires, le gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, la proposition de loi sénatoriale « visant à facili
L'Assemblée nationale se prononce, le 12 juillet, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre de l'objectif zéro artificialisation
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce mardi en première lecture sur un ensemble de mesures visant à limiter les constructions pour limiter la bét
L'examen de la proposition de loi "visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation d
L'Assemblée nationale se prononce ce mardi sur un projet de loi visant à limiter l'artificialisation des sols. Un texte qui inquiète les élus locaux,
Déjà adoptée par le Sénat, la loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires arri
Selon l'Etat, deux tiers des territoires refusent l'implantation de nouveaux projets économiques industriels, faute de place. Auditionné par la commis
Dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l'industrie verte, les ministres concernés ont reçu, ce 3 avril à Bercy, les parlementaires et le
A l'horizon 2030, le rythme d'artificialisation des sols devra avoir diminué de moitié, avant l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. L
Zéro artificialisation nette à l'horizon 2050 : tel est l'objectif de ce texte législatif, lui-même issu de la loi Climat et résilience. Pour y arrive
Comment concilier la sobriété foncière imposée par l'objectif du zéro artificialisation des sols et le double défi de la réindustrialisation et de la
Les élus locaux ne cessent d'alerter le gouvernement sur la difficulté à se plier aux objectifs nationaux de « zéro artificialisation nette » (ZAN) de