Au nom du principe "d'égalité" envers les autres étrangers, un rapport parlementaire français propose de remettre en cause les dérogations accordées a
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Le gouvernement instaure une taxe de 2 % sur les holdings patrimoniales, en épargnant les actifs professionnels. La mesure, très attendue, ne devrait
La nouvelle tarification de l'électricité, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2026, "expose davantage les consommateurs au marché" estime les auteu
Le Premier ministre a proposé aux représentants du Parti socialiste venus le rencontrer à Matignon ce vendredi 3 octobre une taxe sur le patrimoine fi
Invité sur BFMTV, l'économiste a rappelé qu'une taxe de 2% sur les plus hauts patrimoines devrait faire partie des mesures de réduction de la dette pu
La mission flash sur l'encadrement des loyers a présenté son rapport ce 24 septembre en Commission des affaires économiques, à l'Assemblée nationale.
Deux députés proposent de pérenniser l'encadrement des loyers et de l'étendre à toutes les communes en zone tendue. Le dispositif, jugé efficace, pour
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Un rapport parlementaire présenté mercredi propose de pérenniser et d'étendre le dispositif d'encadrement des loyers à toutes les communes en zone ten
Les députés Annaïg Le Meur (EPR) et Inaki Echaniz (PS) proposent dans un rapport présenté mercredi de pérenniser le dispositif d'encadrement des...
Les députés Annaïg Le Meur (EPR) et Inaki Echaniz (PS) proposent dans un rapport présenté ce mercredi 24 septembre de pérenniser le dispositif d'encad
Ce mercredi, deux élus (EPR et PS) préconisent de prolonger le dispositif d'encadrement des loyers. Cette expérimentation doit prendre fin en novembre
Un rapport parlementaire suggère de maintenir et d'élargir l'encadrement des loyers à toutes les communes en zone tendue et limitrophes, visant à mieu
Trois ans avec sursis, interdictions professionnelles et 85 800 ¬ à rembourser : ce jeudi 18 septembre, un inspecteur des impôts a été reconnu coupabl
Dans un rapport remis jeudi 11 septembre, les parlementaires préconisent d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et un couvre-feu numériqu
C'est jour de rentrée parlementaire en République démocratique du Congo. Les députés et sénateurs vont reprendre leurs travaux au Palais du peuple pou
Un rapport parlementaire très attendu vient d'alerter sur les dangers de TikTok pour les mineurs. Après près de 95 heures d'auditions, les députés déc
La Chambre régionale des comptes Occitanie a épluché l'ensemble des comptes ainsi que la gestion du Département du Gard depuis 2022 jusqu'à la période
TikTok pourrait-il être interdit aux moins de 15 ans ? C'est l'une des propositions évoquées par la commission parlementaire lancée en mars et dédiée
Un rapport d'enquête parlementaire très attendu vient de pointer du doigt les dangers psychologiques et sociaux de TikTok sur les mineurs. Après près
Un rapport parlementaire sur TikTok dévoilé jeudi préconise l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et la mise en place d'un « couvre-f
Le 10 juin dernier, une commission d'enquête parlementaire avait été menée par des députés pour évaluer les effets psychologiques que peuvent les rése