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Colombie: un haut gradé de l'armée condamné à la plus lourde peine par la cour de Justice pour la paix
Pour la première fois, le tribunal de paix colombien, né de l'accord conclu avec la guérilla des FAR
Le maire de Roquefort-la-Bédoule retire sa plainte pour diffamation contre Alain Tarrini
La tension monte d'un cran à l'approche des élections municipales. La justice est convoquée dans de
Condamnation de Damien Castelain, président de la métropole de Lille : ce que contient l'arrêt de la cour d'appel
ICI Nord a eu accès à l'arrêt de la cour d'appel de Douai qui justifie la condamnation définitive de
La Rochelle : l'école de commerce Excelia poursuit deux journalistes pour diffamation
Le 28 juin 2023, le média en ligne StreetPress incriminait l'école d'avoir protégé son ex-doyen accu
En Israël, la Cour suprême refuse le limogeage de la procureure générale, un pied de nez à Nétanyahou
C'est un feuilleton sans fin entre le pouvoir politique israélien et le système judiciaire du pays.
Sénégal : la Cour suprême annule des arrêtés encadrant le secteur de la presse
Au Sénégal, la Cour suprême a annulé deux arrêtés pris par le ministère de la Communication visant à
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Montage trompeur d'un discours de Donald Trump : le président américain réclame 10 milliards de dollars à la BBC dans une plainte pour diffamation
Dans un documentaire diffusée en 2024 par la chaîne britannique, un discours du républicain le 6 jan
Donald Trump réclame 10 milliards de dollars à la BBC pour diffamation
Dans sa plainte, qui porte sur un reportage du groupe audiovisuel britannique, le président américai
Projet de mosquée sur la rive droite de Bordeaux : un élu d'opposition mis en examen pour diffamation
Élu au conseil municipal d'Ambarès-et-Lagrave, David Poulain avait accusé en séance le maire (PS) No
Montage trompeur de la BBC : Donald Trump poursuit le groupe pour diffamation et réclame 10 milliards de dollars
L'ancien président américain Donald Trump poursuit la BBC pour un montage vidéo qu'il juge trompeur,
Donald Trump réclame 10 milliards de dollars à la BBC dans une plainte pour diffamation
La chaîne britannique BBC est dans la tourmente depuis la révélation, il y a quelques semaines, que
Etats-Unis : Trump porte plainte contre la BBC pour diffamation et veut 10 milliards de dollars
Groupe audiovisuel du Royaume-Uni, la BBC est au coeur d'une controverse pour un montage trompeur co
Trump réclame 10 milliards de dollars à la BBC dans une plainte pour diffamation
La plainte, déposée devant un tribunal fédéral à Miami par le président américain et consultée par l
La FCPE d'Eure-et-Loir condamnée par la cour d'appel de Versailles pour "trouble manifestement illicite"
Condamnée en première instance en référé contre l'entreprise ayant créé un vélobus à assistance élec
Mali: neuf haut-gradés contestent leur radiation de l'armée devant la Cour suprême
Au Mali, neuf des onze hauts-gradés de l'armée radiés le 8 octobre 2025 saisissent la justice. Arrêt
« Un outil pour encourager l'entraide, prévenir l'isolement et développer l'empathie » : Claix pose un « banc de l'amitié dans la cour de l'école
Installé et décoré par les enfants, le banc de l'amitié offre désormais un espace où les élèves peuv
Washington lève ses sanctions contre le juge de la Cour suprême brésilienne qui a fait condamner Jair Bolsonaro
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La publicité pour certains jeux en ligne de la Loterie nationale bientôt interdite ? La Cour constitutionnelle pointe une discrimination des sociétés privées
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Dans sa décision, la cour rappelle qu'un employeur n'a pas à contacter le médecin d'un de ses salari
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"La police tue" : Sébastien Delogu (LFI) visé par une enquête pour diffamation du parquet de Marseille
Le parquet de Marseille a ouvert une enquête pour "diffamation publique envers un corps constitué ou
Justice : Michel Platini porte plainte pour « diffamation publique » contre trois anciens membres de la FIFA
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Un homme de 55 ans comparaît ce jeudi 10 et vendredi 11 décembre devant la cour criminelle d'Eure-et
Michel Platini porte plainte pour diffamation publique contre trois anciens membres de la Fifa
Engluée dans une affaire de corruption pendant une dizaine d'années, la légende des Bleus, Michel Pl
Lot-et-GaronneIl avait assené six coups de couteau à son ancienne compagne : l'ancien chauffeur de bus devant la cour d'assises pour tentative d'assassinat
Toute l'actu du Lot-et-Garonne et de ses 319 communes. Le Lot-et-Garonne est un département de la ré
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La peine prononcée, ce mardi 9 décembre, par la cour criminelle de la Dordogne à l'encontre d'un hom
Ce serait "la plus grande menace de l'histoire pour les États-Unis": Trump a peur que la Cour suprême "casse" ses droits de douane et prend Macron en exemple pour justifier sa stratégie
Dans l'attente de la décision de la Cour suprême sur la légalité des droits de douane, Donald Trump
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Le président américain Donald Trump estime qu'une décision défavorable de la Cour suprême sur les dr
États-Unis : la Cour suprême américaine favorable à une extension des pouvoirs de révocation du président
La Cour suprême des États-Unis semble prête à renforcer l'autorité présidentielle en matière de limo
Un septuagénaire condamné par la cour criminelle à six ans de prison pour viols sur sa fille
Un septuagénaire a été condamné, ce lundi 8 décembre, par la cour criminelle d'Eure-et-Loir, à six a
Yonne : Frédéric Mellet sera jugé pour meurtre, il n'a pas fait appel de son renvoi devant la cour d'assises
L'Icaunais Frédéric Mellet, soupçonné d'avoir tué sa compagne, sera jugé par la cour d'assises de l'
Le décret de Trump contre le droit du sol bientôt étudié par la Cour suprême américaine
La plus haute juridiction américaine a accepté vendredi d'examiner la constitutionnalité du décret d
La Cour suprême valide une carte électorale du Texas favorisant les républicains pour les élections de 2026, une victoire pour Trump
Des secteurs à majorité latino ou afro-américaine, où la candidate démocrate Kamala Harris l'avait e
Licenciée pour faute grave parce qu'elle confond dette et recette, cette salariée obtient réparation devant la Cour de cassation
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La Cour suprême valide une carte électorale du Texas favorable aux Républicains, un succès pour Donald Trump
Ce nouveau découpage électorale, décidé par la Cour suprême américaine, devrait offrir davantage de
Taxe foncière : la Cour des comptes appelle à une réforme de l'abattement pour les bailleurs sociaux
Un rapport de la Cour des comptes souligne les imperfections du dispositif d'abattement de taxe fonc
Meurtre de Nahel : la cour d'appel de Versailles se laisse jusqu'au 5 mars pour décider si le policier auteur du tir devra être jugé aux assises
La cour d'appel de Versailles a annoncé, jeudi 4 décembre, qu'elle attendra le 5 mars prochain pour
Pétrole, armement et diplomatie : menu copieux pour la visite de Poutine en Inde
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Sa compagne avait reçu une balle en plein visage : le retraité condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour tentative de meurtre par la cour d'assises de Perpignan
Absent le premier jour car hospitalisé, Christian Baptiste a finalement été jugé à partir de mardi d
Condamnation de Christophe Gleizes en Algérie: la France "regrette vivement" la peine de sept ans de prison confirmée pour le journaliste français
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Couvre-feu, nuisances sonores : les recommandations de la Cour des comptes pour l'aéroport Nantes-Atlantique
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La Cour de justice d'Afrique de l'Est suspend l'accord commercial entre le Kenya et l'Union européenne
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