Indemnité d'éviction et maisons fissurées au coeur des débats au conseil municipal de Mont-près-Chambord

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L'indemnité d'éviction du locataire d'un bail commercial peut inclure les frais de dépollution du site

Une éviction "injuste, tant sur le fond que sur la forme" : une femme de ménage d'université obtient plus de 300 000 ¬ d'indemnité après un licenciement lié à un cuiseur à riz

Un tribunal du travail britannique a accordé, le 29 avril 2026, une indemnisation de 264 442 livres sterling à Peak Ong, ancienne femme de ménage de l

Tuberculose bovine : une mesure attendue par les éleveurs... La ministre de l'Agriculture annonce la revalorisation de 850 euros de l'indemnité d'abattage, avec un effet rétroactif

Le gouvernement annonce la revalorisation de l'indemnité d'abattage pour les éleveurs dont le cheptel est touché par la tuberculose bovine.

Agriculture : Annie Genevard annonce à Avignon la revalorisation de 850 euros de l'indemnité d'abattage

La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, est venue à Avignon (Vaucluse) ce vendredi pour le congrès des groupements de défense sanitaire (GDS). E

Agriculture : Annie Genevard, à Avignon, annonce la revalorisation de l'indemnité d'abattage

La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, est venue à Avignon (Vaucluse) ce vendredi pour le congrès des groupements de défense sanitaire (GDS). E

Les actionnaires de Kering approuvent à près de 90% l'indemnité d'arrivée de 20 millions d'euros de Luca de Meo

L'arrivée du patron italien Luca de Meo, jusqu'alors à la tête de Renault, a été approuvée par les actionnaires de Kering.

Luca de Meo, venu de Renault, arrive chez Kering avec une indemnité d'arrivée de 20 millions d'euros

L'assemblée générale des actionnaires de Kering doit valider ce mardi l'arrivée de l'Italien au poste de directeur général, avec pour mission de redre

Un week-end de repos par mois, la revalorisation de l'indemnité d'entretien : les assistants familiaux des Pyrénées-Orientales haussent le ton

Frédéric Maillot veut une revalorisation de l'indemnité d'entretien des assistants familiaux

Congé maternité: le président des maires de France "scandalisé" par la suspension de l'indemnité d'élue

Congé maternité des maires: David Lisnard, président de l'AMF, juge "scandaleuse" la suspension de l'indemnité d'élue

Oloron : Clément Servat reversera son indemnité d'élu à des associations

Oloron : Clément Servat veut verser son indemnité d'élu aux associations lésées

Poitiers. La maire écologiste Léonore Moncond'huy accepte de baisser son indemnité d'un tiers

Stéphane Lagarde renonce à son indemnité d'adjoint

Ce conducteur est pris au piège par une borne, cette métropole lui verse 5000¬ d'indemnité

À Bordeaux, une automobiliste s'est retrouvée piégée par une borne rétractable alors qu'elle circulait près de la place Pey-Berland. Après avoir subi

Après 2 ans en télétravail pendant la pandémie du COVID, il refuse de revenir au bureau 4 jours par mois : son entreprise le licencie sans 1 euro d'indemnité, la justice confirme

En Espagne, un ingénieur licencié pour avoir refusé de revenir au bureau quatre jours par mois a vu son recours rejeté par la justice. Embauché à Barc

Nouveau congé de naissance : toujours pas d'indemnité après votre congé de juillet ?

Vous avez pris le nouveau congé supplémentaire de naissance en juillet et attendez encore votre indemnité ? Les premiers parents bénéficiaires commenc

Carburant : la date limite de demande d'indemnité pour « grands rouleurs » est reportée à fin août

Cette aide de 100 euros pour les ménages modestes avait été annoncée le 22 avril.

Formulaire en ligne, délais de versement... : top départ pour les demandes d'indemnité carburant destinées à aider les « grands rouleurs », voici ce qu'il faut savoir pour la toucher

Les travailleurs modestes « grands rouleurs » peuvent demander à partir de ce mercredi 27 mai 2026 l'indemnité de 100 euros mise en place par le gouve

Chantier de l'autoroute A69 : 79 millions d'euros d'indemnité versés au concessionnaire Atosca

Le concessionnaire de la future autoroute A69 entre Toulouse et Castres a été dédommagé par l'État français à hauteur de 79 millions d'euros, suite à

Pas d'indemnité pour l'ancien greffier du Parlement wallon : Frédéric Janssens débouté par le tribunal de première instance de Namur

Frédéric Janssens estimait avoir droit à des indemnités pour 36,5 jours de congé non pris en 2022. Il avait assigné...

Démission du gouvernement : "je ne toucherai pas d'indemnité de fin de fonction" réaffirme la Savoyarde Marina Ferrari

La Savoyarde Marina Ferrari, ministre démissionnaire des Sports, réaffirme ce mardi sur Facebook qu'elle ne touchera pas d'indemnité après son départ

Pourquoi tous les nouveaux ministres du gouvernement Lecornu ne toucheront pas d'indemnité de fin de fonction

Nommés un jour, partis le lendemain : plusieurs nouveaux ministres du gouvernement Lecornu, encore députés, n’auront pas droit à l’indemnité de fin de

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Mairie de Saintes : pas d'indemnité pour l'ancienne directrice de cabinet

Pauline David, directrice de cabinet du maire de février 2021 au 15 novembre 2022, avait contesté son licenciement devant le tribunal administratif le

Jeux romains : "Nous demandons aujourd'hui 1 430 886 euros d'indemnité", indique l'association CPPP en conflit avec Edeis

En 2023, le délégataire de la ville de Nîmes pour la gestion des monuments romains, Edeis, avait été condamné par le tribunal de commerce. La juridict

Spotify et Deezer vous doivent-ils plus de 100 ¬ d'indemnité ?

Carlos Tavares quitte Stellantis : d'où viennent les 12 millions d'euros d'indemnité de départ qu'il va toucher ?

12 millions d'euros d'indemnité de départ prévus pour l'ex-directeur général de Stellantis Carlos Tavares

Pouvoir d'achat : cadres, enseignants, infirmiers... pourquoi des fonctionnaires ne recevront pas d'indemnité cette année

Primes JO : pour mettre fin aux grèves, la SNCF propose 95 euros d'indemnité journalière

Bientôt en congé maternité, la maire de Poitiers ne touchera pas d'indemnité

Bassin d'Arcachon. Environ 10 centimes d'indemnité par mètre carré : sur la dune du Pilat, les expropriations continuent

Le diesel et l'essence à leur plus haut niveau en 2024, toujours pas d'indemnité carburant de 100¬ en vue

Pas de délégation, ni d'indemnité : à Castillonnès, une élue maintenue à son poste d'adjointe... sans responsabilité

Plus d'indemnité chômage après deux refus de CDI: en entreprise, la mesure ne convainc pas

Football. Mediapro va verser 100 millions d'euros d'indemnité à la Ligue de football professionnel

Pas d'indemnité pour les fils de harkis

Baisse d'indemnité pour la présidente et sensation à Plombières

Lannion. Extraction de sable : pas d'indemnité pour le groupe Roullier

Une faute peut priver d'indemnité le conducteur accidenté

Les nouvelles dispositions du Ministère du Travail en matière d'indemnité de chômage préservent le secteur touristique azuréen

"Nos vies sont plus importantes que l'économie" : des ouvriers britanniques protestent contre un confinement inégalitaire

Carlos Ghosn convoqué jeudi par le parquet libanais

Déviation de Beynac : l'État va verser 24 millions d'euros au Département de la Dordogne

Le Département de la Dordogne a voté à l'unanimité le 10 juillet dernier, un accord prévoyant le versement par l'État d'une indemnité de 24 millions d

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Real Madrid : José Mourinho est officiellement de retour, avec une indemnité de 15 millions d'euros pour Benfica

Le club de Benfica a officialisé mardi soir son nouvel entraîneur Marco Silva, tout en annonçant l'intention du Real Madrid de recruter José Mourinho,

Le maire de Mougins supprime l'indemnité des élus d'opposition, le préfet demande l'annulation de la délibération

En avril 2026, le conseil municipal votait ses indemnités. À cette occasion, les élus d'opposition perdaient la leur. Le sous-préfet de Grasse, Jean-C

Hausse du SMIC : bonne nouvelle, des milliers de Français vont bénéficier d'une "indemnité différentielle"

Suite à la hausse du SMIC de 2,41 %, des milliers de Français vont pouvoir bénéficier d'une indemnité différentielle.

Revalorisation du Smic : 862.000 agents vont bénéficier d'une indemnité

Un total de 862.000 agents publics va percevoir une indemnité différentielle, a annoncé le gouvernement ce lundi. Objectif : garantir qu'aucun agent n

Fonction publique : 862.000 agents bénéficieront d'une indemnité en raison de la revalorisation du Smic

Les « travailleurs modestes grands rouleurs » bénéficieront d'une indemnité carburant de 50 euros

Les modalités de l'indemnité carburant de 50 euros destinée aux ménages modestes faisant face à la flambée du prix des carburant ont été publiées same

Chantier de l'A69 suspendu: une indemnité de 100 millions d'euros pour le constructeur

Selon les informations de Mediacités, l'État aurait versé 100 millions d'euros d'indemnités à la société Atosca après l'arrêt du chantier de l'A69 ent

Assemblée nationale : Trois députés auront moins d'indemnités pendant un mois, on vous explique

Trois députés - deux RN et un LFI - vont voir leur indemnité parlementaire réduite d'un quart durant un mois ; ils sont sanctionnés pour leur comporte

L'administration Trump encourage le départ des fonctionnaires fédéraux en échange d'une indemnité

Le prix de l'essence augmente, l'indemnité carburant balayée d'un revers de main

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