La commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté, jeudi, à la majorité le projet de loi N° 11.22 relatif à la création de ...
Actualités similaires
Des parlementaires se sont battus au sein du Parlement géorgien, ce jeudi. Un projet de loi controversé est au coeur des tensions. L'opposition le qualifie de ...
Actualités similaires
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi n° 10.22 portant création de l'Agence ...
Actualités similaires
Bravant le tumulte politique de la réforme des retraites, le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi ...
Actualités similaires
La France va pouvoir accélérer sur les énergies renouvelables. Le Parlement a en effet définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet ...
Actualités similaires
Bravant le tumulte politique de la réforme des retraites, le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables porté par Agnès ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté mardi à la majorité et en deuxième lecture, le projet de loi n°40.19 complétant et modifiant la loi n°13.09 ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement réuni jeudi a examiné et adopté le projet de loi 83-21 relative aux sociétés régionales multi-services.
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi n°53.22 portant approbation du projet de décret-loi n°2.22.770 du 6 octobre ...
Actualités similaires
Ce projet de loi vise à réduire les délais d'installation et rattraper le net retard de la France en matière d'énergies renouvelables, soit 19,3% de la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 10 janvier le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, au terme d'une soirée animée par une panne ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi dédié aux énergies renouvelables, avec le soutien des députés socialistes. ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi 10 janvier, en première lecture, le projet de loi dédié aux énergies renouvelables, avec le soutien des députés ...
Actualités similaires
La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi N°69.21 modifiant la loi N°15.95 ...
Actualités similaires
Communiqué de la députée Nathalie Bassire : A la veille de Noël, c'est un texte très contestable - qui durcit les conditions d'indemnisation du chômage - ...
Actualités similaires
Le projet de décret modifiant les règles d'indemnisation a été dévoilé vendredi 23 décembre. Il prévoit une réduction de 40% de la durée ...
Actualités similaires