Indexia Group (ex-SFAM) doit comparaître devant le tribunal correctionnel
INFO Sud Ouest. Quatre ex-leaders de la CR 47 convoqués devant le tribunal d'Agen pour détournement de fonds et prise illégale d'intérêts
Serge Bousquet-Cassagne, Patrick Franken, Pascal Béteille et Pierre Grosz sont convoqués le 18 févri
Noyade d'un quadragénaire à Plopsaqua: vers un renvoi devant le tribunal correctionnel
Le parquet de Liège a dressé un réquisitoire écrit en vue de solliciter le renvoi devant le tribunal
Le maire de Valenciennes Laurent Degallaix convoqué devant le tribunal correctionnel de Lille
L'actuel maire de Valenciennes Laurent Degallaix est convoqué devant le tribunal correctionnel de Li
Un chirurgien d'Aubagne soupçonné d'avoir détourné 400 000 euros devant le tribunal correctionnel de Marseille
Le docteur Ikbel Farhat, chirurgien orthopédique à l'hôpital Edmond-Garcin d'Aubagne, est poursuivi
La jeune activiste flamande Anuna De Wever connaîtra le jugement à son encontre aujourd'hui, devant le tribunal correctionnel de Tournai
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Ils tentaient de voler du matériel sur un chantier à Carcassonne : deux Albanais laissés libres dans l'attente d'être jugés devant le tribunal correctionnel
Suite à leur interpellation le samedi 11 octobre au soir pour une tentative de vol sur un chantier à
Procès Matisse : la mère du meurtrier doit être jugée ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Châteauroux
Le deuxième volet du procès de l'affaire Matisse doit s'ouvrir devant le tribunal correctionnel de C
La biathlète des Saisies Julia Simon renvoyée devant le tribunal correctionnel d'Albertville pour vol et escroquerie
L'affaire du vol de carte bancaire va se terminer devant la justice. Julia Simon, biathlète de l'équ
Un couple britannique détenu en Iran doit comparaître samedi devant un tribunal (famille)
Le couple effectuait un tour du monde à moto lorsqu'il a été arrêté en janvier à Kerman, dans le cen
Eric Olhats renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bayonne pour atteintes sexuelles sur six mineurs en novembre
Eric Olhats est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bayonne le 4 novembre. L'ancien mentor d
TEMOIGNAGES. "On n'est pas des trafiquants" : douze militants de l'aide à mourir jugés devant le tribunal correctionnel de Paris
Les prévenus sont soupçonnés d'avoir aidé des personnes gravement malades à se procurer un produit m
Chevaux maltraités : le couple d'exploitants finalement renvoyé devant le tribunal correctionnel
Ce mardi 9 septembre 2025, un couple d'exploitants de Mouthoumet aurait dû être jugé devant le tribu
Un couple d'exploitants de Mouthoumet renvoyé devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour maltraitance envers des chevaux
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L'ancien patron du CKFé poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour n'avoir tout déclaré aux impôts
Haut lieu de la fête, rue de l'Étoile dans l'Écusson à Nîmes, le CKFé a fermé ses portes en 2020. Re
Accidenté du travail, un ado de 19 ans amputé, l'affaire est fixée devant le tribunal correctionnel
En 2022, une pelle mécanique a écrasé la jambe d'un ado de 19 ans alors qu'il travaillait sur un cha
Un exploitant de Mouthoumet et sa compagne renvoyés devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour maltraitance envers des chevaux
Mardi 9 septembre 2025, un exploitant agricole et sa compagne seront jugés devant le tribunal correc
Harcèlement chez Ubisoft : l'entreprise et son PDG Yves Guillemot cités à comparaître devant un tribunal le 1er octobre
L'audience, devant le tribunal de Bobigny, concerne les mêmes faits de harcèlement moral et sexuel q
Accusé d'espionnage, le chercheur français Laurent Vinatier doit comparaître devant la justice russe ce lundi
Le chercheur avait été précédemment condamné à trois ans de prison en Russie en raison de suspicions
Éric Ciotti renvoyé devant le tribunal correctionnel pour complicité de diffamation
Le député des Alpes-Maritimes sera jugé le 27 mars 2026 pour complicité de diffamation après une pla
TOUT COMPRENDRE - Ce que la justice reproche à Rachida Dati, renvoyée devant le tribunal correctionnel
La ministre de la Culture va répondre lors d'un procès pour "corruption" annoncé ce mardi 22 juillet
Affaire Carlos Ghosn : l'avenir politique de Rachida Dati est-il compromis après son renvoi devant le tribunal correctionnel ?
La ministre de la Culture sera jugée pour corruption et trafic d'influence aux côtés de l'ancien pat
"Elle poursuit son travail au gouvernement": Emmanuel Macron "a pris note" du renvoi de Rachida Dati devant le tribunal correctionnel
La ministre de la Culture va être jugée pour "corruption" et "trafic d'influence" dans une affaire d
Il a perturbé l'arrivée de l'étape à Toulouse, le militant anti-Israël juge devant le tribunal correctionnel
Arrêté alors qu'il manifestait à l'arrivée de l'étape de Toulouse, un homme de 26 ans militant anti-
Relation toxique et violences conjugales devant le tribunal correctionnel de Bordeaux
Sa compagne l'a accusé de l'avoir frappée, fin février, puis l'a rappelé pour qu'il revienne vivre a
Condamné à plusieurs reprises pour violences conjugales et outrage à agent, il récidive et se retrouve à nouveau devant le tribunal correctionnel à Carcassonne
Un homme de 75 ans comparaissait ce lundi 7 juillet pour violences conjugales et outrage à agent. Le
Elle devait être jurée d'assises, elle se retrouve jugée devant le tribunal correctionnel
Ne s'étant pas présentée à la convocation pour remplir son devoir de citoyenne en tant que juré d'as
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12 militants de Greenpeace devant le tribunal correctionnel de Dunkerque
Après être entrés illégalement dans la centrale nucléaire de Gravelines en octobre dernier, 12 milit
Éric Ciotti renvoyé devant le tribunal correctionnel pour diffamation envers Christian Estrosi
Le député UDR des Alpes-Maritimes va être renvoyé devant le tribunal correctionnel après des propos
Assassinat de Lumumba : le parquet fédéral réclame le renvoi d'Étienne Davignon devant le tribunal correctionnel
Patrice Lumumba, ancien Premier ministre congolais et principale figure de l'indépendance, a été ass
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Devant le tribunal de Nantes, un habitant de Saint-Herblain accuse ses ex-employeurs d'être responsables de son cancer
Un homme de 42 ans attaque deux de ses anciens employeurs devant le tribunal de Nantes ce mercredi.
"Vous êtes ce qui fait la honte de la feria d'Alès !" : les mauvais comportements de festaïres se retrouvent devant le tribunal correctionnel
Après cinq jours de festivités dans la capitale des Cévennes, une série de comparutions immédiates é
Trafic de cocaïne entre la Martinique et le Gard : quatre prévenus devant le tribunal correctionnel de Nîmes
Jugés ce jeudi 22 mai à Nîmes, quatre prévenus comparaissaient pour des faits de transport, détentio
Tanzanie: treize membres de Chadema arrêtés devant le tribunal où devait comparaître leur leader
Chadema, le principal parti d'opposition en Tanzanie, dénonce l'arrestation de treize de ses membres
Match Lyon-Saint-Etienne interrompu après un jet de projectile : un homme convoqué devant le tribunal correctionnel en octobre
Le suspect a également été placé sous contrôle judiciaire, soupçonné d'avoir jeté un projectile sur
L'un des Nivernais suspecté de tentative de meurtre en Bretagne fait une apparition devant le tribunal correctionnel de Nevers
Trois Nivernais de 17, 23 et 30 ans et un Icaunais de 17 ans ont été mis en examen et écroués pour u
Renault Sandouville : le constructeur automobile devant le tribunal correctionnel du Havre
L'usine Renault Sandouville est devant le tribunal correctionnel du Havre, ce jeudi. Le constructeur
"Justice pour Marina" : les proches de Marina Ferbus rassemblés devant le tribunal correctionnel de Cambrai
Une quarantaine de personnes ont participé à la marche blanche en hommage à Marina Ferbus ce mercred
Le procès de l'ex-procureur de Cahors, et de son ex-épouse se tiendra-t-il enfin devant le tribunal correctionnel ce vendredi ?
Jugé ce vendredi 4 avril 2025 à Montauban, l'ex procureur de la République de Cahors (Lot), Alexandr
Procès des assistants parlementaires: le tribunal correctionnel de Paris doit se prononcer ce lundi 31 mars sur le sort de Marine Le Pen
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Elle est accusée de harcèlement sur son ex-conjoint : la défense retourne la situation devant le tribunal de Nîmes, la prévenue relaxée
Le tribunal aura mis moins de cinq minutes pour rendre son délibéré.
L'ancien assureur des corridas est poursuivi pour des escroqueries à la TVA et blanchiment devant le tribunal correctionnel de Nîmes
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A Marseille, un couple de marchands de sommeil devant le tribunal correctionnel
Depuis ce mercredi, à Marseille et pour 3 jours devant le tribunal correctionnel, le procès d'un cou
Coups de torchon, insultes, tapes... En Gironde, une ex-employée de cantine scolaire devant le tribunal
Une sexagénaire comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Libourne pour des coups et de
Allier : Christophe Dechavanne devant le tribunal correctionnel pour conduite sous stupéfiants en récidive
L'animateur Christophe Dechavanne doit être jugé ce jeudi par le tribunal correctionnel de Moulins d
Autoroute A69. "La justice doit appliquer le droit" : des militants écologistes suspendus dans les arbres devant le tribunal administratif
La veille de l'examen d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, des
"C'est inadmissible de maltraiter un homme comme ça" : vague de soutien devant le tribunal pour Bernard Guignes, ex-arboriculteur malade de pesticides
Un rassemblement s'est tenu, mardi 11 février, devant le tribunal de Montauban (Tarn-et-Garonne), en
Arcomik : le procès en diffamation se tient ce mardi devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris
Le directeur du festival Arcomik, Farid Bouabdellah poursuit devant la justice l'adjoint à la cultur
Prise d'otages à la maison centrale d'Arles, l'audience devant le tribunal correctionnel de Tarascon est renvoyée au 25 mars
Le 3 janvier dernier, un détenu de la Centrale d'Arles, dans les Bouches-du-Rhône a pris en otages q
Corée du Sud : suspendu, le président Yoon Suk Yeol s'est exprimé devant le tribunal qui doit statuer sur sa détention
Le président sud-coréen suspendu Yoon Suk Yeol s'est exprimé pendant 40 minutes devant le tribunal d
Trafic de drogue : 13 prévenus devant le tribunal correctionnel de Privas
Treize prévenus comparaissent depuis ce mercredi 15 janvier devant le tribunal correctionnel de Priv
Bientôt des audiences dédiées aux violences conjugales devant le tribunal correctionnel d'Avignon
À partir de juin, le tribunal correctionnel d'Avignon consacrera une audience par mois aux violences
Il s'était mutilé devant le tribunal correctionnel de Nevers, sa condamnation est confirmée en appel
La première fois où il a écopé de dix-huit mois de prison pour une bagarre sur un parking de superma
"Ça m'a retourné le cerveau" : il apprend la nouvelle relation de son ex, met le feu à sa voiture... et se retrouve devant le tribunal
Un quinquagénaire était jugé à Alès, dans le Gard, ce jeudi 9 janvier, pour un incendie nocturne sur
Mort de Cédric Chouviat : trois policiers renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicide involontaire
Ce livreur de 42 ans avait été plaqué au sol, en janvier 2020, avec son casque de moto sur la tête l
Procès de Stéphane Plaza : l'animateur jugé "apte à comparaître" le jeudi 9 janvier prochain devant le tribunal judiciaire de Paris
Stéphane Plaza est aujourd'hui "apte à comparaître" le jeudi 9 janvier prochain devant le tribunal j
"Papys dealers", ex-policier condamné pour agression sexuelle, poème envoyé à une juge... Les affaires marquantes de 2024 devant le tribunal de Rodez
Retour sur les affaires marquantes et parfois étranges qui sont passées au tribunal de Rodez en 2024
Accident mortel de la circulation à Comps : le procès s'ouvre ce soir devant le tribunal correctionnel
Le 21 octobre 2024, un conducteur d'un scooter avait perdu la vie après une collision avec une voitu