Militarisation de la jeunesse : une proposition de loi veut ancrer l'enseignement à la défense dans l'éducation nationale

Ce jeudi 26 mars, l'Assemblée nationale examine une proposition de loi du groupe Les Démocrates visant à inscrire un enseignement obligatoire à la déf

La liste de gauche "Aix avenir" menée par Marc Pena veut être une opposition "déterminée et sans concession"

Le socialiste Marc Pena a été nettement battu par le maire sortant Sophie Joissains (UDI), au deuxième tour des élections municipales (31,03% contre 4

Municipales 2026 à Manosque : Sébastien Aubert veut créer une cité de l'énergie et un musée de la Résistance

C'est un bâtiment emblématique que possède la ville de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) et pour lesquels les candidats au fauteuil de maire ne manqu

Tunisie: une proposition de loi veut durcir drastiquement l'accès à la nationalité

En Tunisie, plusieurs dizaines de députés ont signé à la fin du mois de février une proposition de loi visant à modifier ou compléter les modalités d'

Salon de l'agriculture : une ouverture sous tension et sans vaches pour la première fois

Le rendez-vous annuel du monde agricole débute samedi à Paris dans un climat tendu, sans bovins pour la photo officielle, une première dans l'histoire

"C'est la santé de toute une génération qui est en jeu" : ce que contient la proposition de loi sur l'éducation à l'alimentation

La députée Ensemble pour la République Olivia Grégoire veut réformer les programmes scolaires et expérimenter un nouvel enseignement pour lutter contr

Inceste et violences : une proposition de loi veut protéger les enfants dès le dépôt de plainte

En instaurant "l'ordonnance de protection provisoire", "nous voulons donner au procureur de la République un outil supplémentaire pour protéger de faç

"No kids" à la SNCF : une proposition de loi lancée pour interdire l'exclusion des enfants des transports et lieux publics

La députée Constance de Pélichy (Liot) a présenté mardi 27 janvier à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire l'exclusion des e

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : Emmanuel Macron veut une loi à appliquer dès la rentrée prochaine

Une procédure accélérée pourrait permettre d’interdire les réseaux sociaux aux mineurs de 15 ans “dès la rentrée prochaine”."/ div hidden id="S:0

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Une procédure accélérée pourrait permettre d'interdire les réseaux sociaux aux mineurs de 15 ans dès la rentrée prochaine.

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« Mettre fin à l'inconnu total et au silence » : la sénatrice de l'Indre porte une proposition de loi pour mieux accompagner les victimes

1er mai : vers la fin du jour chômé et payé ? Une proposition de loi arrive à l'Assemblée, les syndicats vent debout

La bataille du 1er mai est ouverte. Les principaux syndicats demandent aux députés de sauver ce jour férié. Un projet de loi a été adopté par le Sénat

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : une loi se précise et vise la rentrée 2026

Un projet de loi qui sera discuté au Parlement début 2026 prévoit l'interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. L'objectif d

Devoir conjugal : pourquoi une proposition de loi veut tourner la page d'une absurdité juridique

Une proposition de loi entend enfin mettre fin à la notion de devoir conjugal, longtemps invoquée pour justifier des décisions judiciaires jugées in

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C'est une première dans l'histoire de la Ve République : la pétition contre la loi Duplomb signée par deux millions de personnes sera débattue le 7 janvier, mais sans vote

Le débat sur la pétition ne donnera pas à un vote pour modifier la loi, censurée partiellement par le Conseil constitutionnel cet été.

Violences sexistes et sexuelles : ce que prévoit la proposition de loi signée par une centaine de parlementaires

Les violences sexistes et sexuelles "restent majoritairement impunies", dénonce ce lundi la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez. Elle cosigne

Viol sur mineurs : une proposition de loi pour abolir la prescription et élargir la définition de l'inceste aux cousins

Une proposition de loi est déposée ce mercredi au Sénat. Son but : rendre imprescriptibles les viols sur mineurs. Il s'agit aussi d'élargir la définit

Viol sur mineur : une proposition de loi déposée au Sénat veut supprimer la prescription et élargir la définition de l'inceste aux cousins germains

Une proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les viols sur mineurs et à reconnaître l'inceste comme un crime spécifique sera déposée mercre

Vers une génération sans tabac ? Un député écologiste veut interdire la vente de cigarettes aux personnes nées après 2014

Une proposition de loi transpartisane prévoit d'interdire progressivement l'accès au tabac pour les futures générations, à partir de 2032 La France po

"Créer une génération sans tabac" : une proposition de loi veut interdire l'achat à vie aux générations nées après 2014

Le député de Gironde Nicolas Thierry a déposé ce mardi une proposition de loi pour créer une "première génération sans tabac", en interdisant, dès 203

"Créer la première génération sans tabac" : ce député veut interdire la vente de cigarettes en 2032, serez-vous concerné par la mesure ?

Le député écologiste Nicolas Thierry a déposé mardi 4 novembre 2025 une proposition de loi transpartisane visant à interdire la vente de tabac à toute

Vers une génération sans cigarettes ? Une proposition de loi prévoit d'interdire à vie l'achat de tabac aux Français nés après 2014

Cette proposition de loi vise à atteindre moins de 5 % de prévalence de tabagisme à l'âge adulte.

Créer la "première génération sans tabac" : une proposition de loi pour durcir la réglementation bientôt déposée

Une proposition de loi transpartisane de loi va être prochainement déposée, a annoncé mardi 4 novembre le député Nicolas Thierry. Le texte vise à inte

"Interdiction générationnelle et progressive" : une proposition de loi veut créer la première génération sans tabac

"L'objectif est très clair : stopper l'entrée des jeunes dans le tabagisme en cessant de leur offrir l'accès au produit", explique à l'AFP le député d

Une proposition de loi veut créer la première génération sans tabac

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Une proposition de loi veut créer la première génération sans tabac en 2032

À compter du 1er janvier 2032, il serait interdit de vendre du tabac à toute personne née après le 1er janvier 2014. Tel est l'objectif de la loi tran

EXCLUSIF. Une proposition de loi pour une première génération sans tabac déposée par un député de Gironde

Le député écologiste de Gironde, Nicolas Thierry, a indiqué dans un entretien exclusif à « Sud Ouest » avoir déposé une proposition de loi pour interd

Avec la démission de Sébastien Lecornu, la France se retrouve (encore) sans budget et devra probablement recourir à nouveau à une loi spéciale

La démission de Sébastien Lecornu rend peu probable le vote d'un projet de loi de finances avant la fin de l'année. Comme en 2025, la France devra san

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Frelon asiatique : la proposition de loi du sénateur lot-et-garonnais Michel Masset adoptée à l'assemblée sans modification

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Refus de mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF : Le gouvernement veut "clarifier la loi" pour "protéger le droit et les maires"

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Réforme du scrutin municipal à Lyon : la gauche contre-attaque et dépose une proposition de loi

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