Par une ordonnance du 5 mars 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau, a suspendu, ? la demande de l'association One Voice, les arr?
Huit arrêtés du préfet de la Nièvre, autorisant l'abattage de renards, en 2022, viennent d'être annulés par le tribunal administratif de Dijon.
Attaquées par des associations environnementales, les chartes départementales avaient pour but de définir les règles d'application locales des produit
L'association des riverains des 4 boulevards vient de saisir le tribunal administratif de Montpellier pour demander au juge des référés une suspension
Le tribunal a estimé que les maires n'étaient pas compétents « pour édicter une réglementation portant sur les conditions générales d'utilisation des
La préfecture du Finistère poursuit la ville de Carhaix devant le tribunal administratif, pour les arrêtés qu'elle avait pris depuis le 11 février 202
Mardi 16 mars, le tribunal administratif de Besançon a annulé les arrêtés municipaux anti-glyphosate pris par les maires de 8 communes de Franche-Comt
Samedi 9 janvier, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu une ordonnance. A compter du lundi 11 janvier 2021, elle suspend l'arrêté du p
Le préfet du Morbihan vient d'autoriser par arrêté l'ouverture des commerces de détail sur le Morbihan tous les dimanches de janvier. Afin de compense
La préfecture du Puy-de-Dôme a pris un arrêté ce jeudi 31 décembre autorisant l'ouverture de tous les commerces de détail les dimanches du mois de jan
Sollicitée par de nombreux commerçants et leurs fédérations, la préfète de l'Orne, Françoise Tahéri, a pris la décision d'autoriser les commerces du d
La préfecture d'Ille-et-Vilaine a rendu possible, ce mercredi, l'ouverture dominicale des commerces du département au mois de janvier. Les commerces d
Les commerces pourront ouvrir tous les dimanches de janvier en Ille-et-Vilaine, il y en a 5 au total. Un arrêté a été publié ce mercredi soir. Et il e
La préfecture de l'Ardèche a indiqué que les commerces de détails seront exceptionnellement autorisés à ouvrir lors des dimanches 10, 17, 24, ...
La demande a été formulée par le Conseil du commerce de France dans l'objectif de rattraper le manque à gagner de la fermeture des commerces "non-esse
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Le mannequin britannique Stella Tennant, figure des podiums depuis les années 1990, est décédée mardi à l'âge de 50 ans, a annoncé mercredi sa famille
C'est, selon les termes de Nicolas Kurtzrock, « une délibération a priori assez technique mais en fait politico-politique et économico-économique ». L
"Décision déconnectée de la réalité", "du pur dogmatisme", "nous sommes choqués par la méthode", l'opposition a vivement raillé à Lyon le choix de la
« C'est du n'importe quoi. Rien n'est logique, et on n'a pas notre mot à dire », lâche Laure Leroux, gérante du restaurant routier Le Relais du Chêne,
Saisi par l'association pour le patrimoine et le rayonnement de Nancy, le tribunal administratif de Nancy informe ce mardi 15 décembre avoir décidé "d
La Ville et l'association des commerçants ont communiqué ces derniers jours sur l'ouverture des commerces en centre-ville, ce dimanche. La majorité ..
Les remontées mécaniques étant fermées au moins jusqu'au 7 janvier prochain, ils sont plusieurs maires en Isère notamment dans le massif de Belledonne
Selon le Programme des Nations unies pour l'environnement, 55% des gaz à effet de serre sont émis par la Chine, les Etats-Unis, l'Union européenne et
Ce mardi soir, le match PSG-Basaksehir n'est pas allé à son terme. Les 22 joueurs ont quitté le terrain après 14 minutes de jeu pour des allégations d
Il s'agissait, ce mardi soir, d'accorder à la ville de Lorient la possibilité d'ouvrir les commerces pour six dimanches, en 2021. Fabrice Lebreton, él
Lundi 7 décembre s'est déroulé le dernier conseil municipal de l'année. Parmi les points importants, on note l'accord du conseil municipal pour les ..
Le 7 décembre 1941, les Japonais lancent une offensive sur la marine américaine basée à Pearl Harbor. Les Etats-Unis ont eu l'occasion, à plusieurs re
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L'arrêté préfectoral a été publié ce vendredi après-midi. Il offre un bol d'air aux nombreux commerçants étouffés par plusieurs mois d'activité moribo
Les protestations électorales portées par Matthieu Jacquot, candidat aux dernières municipales (liste Pont-à-Mousson au CSur) et celles de Richard ...
"Au revoir": les photos de Valéry Giscard d'Estaing barrent ce matin les Unes des journaux, qui saluent le "destin" français et européen de l'ancien p
Le préfet de l'Hérault a pris un arrêté autorisant l'ouverture de tous les commerces tous les dimanches jusqu'à fin décembre. Que se passera t-il en 2
Les commerces non essentiels ont pu rouvrir leur porte ce week-end. Ouverture possible également le dimanche pour de nombreux commerçants qui en ont p
Nouveaux bilans, nouvelles mesures et faits marquants : le point sur les dernières évolutions de la pandémie de Covid-19 en France et dans le monde...
Dès ce 29 novembre, puis les dimanches du mois de décembre, les commerces seront autorisés à ouvrir dans les Côtes-d'Armor. Comme dans les trois autre
À l'approche des fêtes de fin d'année, le préfet des Côtes-d'Armor a annoncé, ce vendredi 27 novembre, qu'il allait faciliter l'ouverture des commerce
Le préfet de l'Hérault autorise les commerces à ouvrir le dimanche jusqu'à 21h, à condition de respecter les règles du travail dominical. Lors d'un po
Philippe Chopin a pris un arrêté préfectoral permettant aux commerçants de compenser en partie les pertes engendrées par le confinement. Ouverture dom
C'est la bonne nouvelle que beaucoup attendaient après les mesures d'assouplissement du confinement annoncées par le gouvernement : les commerces vont
Ce vendredi midi, Pascal Mailhos, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, et Jean-Yves Grall, directeur général de l'Agence ...
Alors que l'ensemble des commerces vont rouvrir leurs portes samedi après quatre semaines de fermeture, l'épidémie de Covid-19 continue de marquer le
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La Belgique est l'un des pays qui encourage le plus les dons aux organisations caritatives, selon un rapport de l'Organisation de coopération et de dé
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«Les commerçants visétois regardent, impuissants, leur clientèle se ruer actuellement vers Maastricht pour les achats de Noël», s'insurge la bourgmest
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Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'est dit mercredi favorable à l'ouverture des commerces tous les dimanches jusqu'à Noël pour compenser en pa
Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, s'est déclaré ce mercredi matin favorable à ce que les commerces puissent ouvrir tous les d