Marché de l'eau à Pamiers : le recours du SMDEA rejeté par le tribunal administratif
Saisi en référé par le SMDEA (syndicat des eaux et de l'assainissement de l'Ariège), le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête, consid
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Le candidat démocrate Zohran Mamdani a voté mardi 4 novembre à New York. Cet opposant assumé à Donald Trump est le favori des sondages d'après plusieu
Le dispositif d'encadrement des loyers, en vigueur depuis 2023 à Lyon et Villeurbanne, pourrait être fragilisé. Saisie par plusieurs organisations pro
Le tribunal administratif de Nancy a rendu son jugement dans le litige qui oppose deux associations de défense du patrimoine à la ville de Nancy sur l
Ce 30 septembre, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de l'arrêté préfectoral qui accorde l'autorisation environnem
Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision dans l'affaire de l'attribution par la Métropole de la concession du port de Saint-Laurent-du-Va
L'association Madeleine sports détente à Chartres n'a pas convaincu le juge des référés d'Orléans à qui elle demandait de suspendre la décision rendue
Des salariés du groupe Michelin avait saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, contestant la validation par la DREETS de l'accord collecti
Concernant la polémique autour du terrain de football de Colayrac-Saint-Cirq, la balle était dans le camp de la justice jeudi 4 septembre. Le tribunal
Le COLBAC (Comité de liaison biterrois pour l'abolition de la corrida) avait saisi le Tribunal administratif en référé-liberté après que le préfet de
Le tribunal adminsitratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par One Voice. L'association dénonçait l'arrêté pris par le préfet du Gard autorisant l'
Le tribunal administratif de Nîmes examinait ce jeudi une demande d'annulation de l'arrêté préfectoral qui mettait en demeure des gens du voyage de qu
Les gens du voyage installés depuis le dimanche 27 juillet sur le stade Jean-Philippe Lamour à Caissargues sont toujours sur place. Ils étaient sommés
Un collectif de quatre associations de défense du loup réclamaient la suspension d'un arrêté préfectoral autorisant des tirs de défense contre l'anima
Conflit social à Sainte-Livrade : les agents des services techniques contestent une modification de leurs horaires, jugée illégale et punitive après l
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les recours introduits par plusieurs associations et professionnels qui contestaient le projet Presqu'île à
Le maire de la commune de Mions, Mickael Paccaud (LR), avait pris un arrêté le 28 mai dernier instaurant un couvre-feu pour les mineurs non-accompagné
Des parents d'élèves du Vaucluse avaient saisi le tribunal administratif de Nîmes. L'audience a eu lieu le 1er avril dernier et la décision avait été
La Ligue des droits de l'homme (LDH) avait saisi la justice administrative de Nîmes pour contester l'arrêté municipal de Carpentras pour imposer un co
Le tribunal administratif de Besançon rejette la demande en urgence de suspension des travaux de l'aéroport de Dole réclamée par quatre associations d
La Coordination dénonçait les élections à la chambre d'agriculture de la Lozère. Le tribunal administratif de Nîmes a rejeté le recours qui avait été
Marine Le Pen a été condamnée à 5 ans d'inéligibilité avec exécution immédiate et à une peine d'emprisonnement de quatre ans dont deux ferme sous brac
Par une ordonnance du 5 mars 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau, a suspendu, ? la demande de l'association One Voice, les arr?
Juste derrière l'hypermarché des Prés-d'Arènes, rue du Lantissargues, la société de foot indoor avait fait l'objet d'un arrêté municipal de fermeture,
Demande de suspension de la décision du CNRS rejetée par le tribunal administratif de Toulouse, vendredi 21 février, pour la sociologue, spécialiste d
Après avoir mis sa décision en délibéré, la juridiction vient de rendre son verdict déboutant les deux requérants.
Le Conseil d'État a mis fin au suspense qui durait depuis des mois en suivant les conclusions du rapporteur public.
Les 5 sièges vacants au conseil municipal ont tous été pourvus dès le premier tour à la majorité absolue. Le maire et ses adjoints seront élus dans qu
Le tribunal administratif de Montpellier a dernièrement statué sur l'affaire opposant les deux promoteurs immobiliers, déclarant "irrecevable" le reco
La sécurité du droit l'a emporté largement sur les considérations concernant l'influence des chiffres «erronés».
Ce jeudi 21 novembre, les organisations syndicales CGT et Sud santé se sont rassemblées devant le tribunal administratif de Toulouse pour protester co
La décision est tombée ce jeudi 24 octobre 2024.
Le vice-président kényan, Rigathi Gachagua, doit s'exprimer cet après-midi, devant le Sénat alors qu'une motion de destitution à son encontre a été dé
L'Union européenne a rejeté jeudi "avec force" les nouvelles menaces nucléaires russes, dénonçant le comportement "irresponsable et inacceptable" du p
L'association Les Bios du Gers a accueilli ce jeudi 29 août le préfet du Gers, le président du Département et le député de la 1re circonscription. Ils
Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce samedi le recours contre l'expulsion Abdourahmane Ridouane, l'imam de la mosquée de Pessac. Son avocat
Saisie par plusieurs associations environnementales, la justice demande aux préfets du Gers, Des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyréné
Des parents d'élèves haut-garonnais, qui demandaient à être dédommagés par l'État, pour cause de l'absence de professeurs, ont été déboutés par le tri
Le Conseil constitutionnel a communiqué sa décision ce jour.
Ce vendredi 26 juillet, le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision quant au recours réclamé par des associations demandant la suspen
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de la Ligue des droits de l'Homme de suspension de l'arrêté municipal instaurant un couvre-feu instauré
Mercredi 24 juillet, plusieurs associations ont déposé un recours à la justice administrative pour arrêter temporairement les incarcérations à la pris
Mardi 23 juillet 2024, six organisations humanitaires et de défense des avocats ont saisi le tribunal administratif de Rennes. Elles demandent l'arrêt
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Une mobilisation contre l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse a été annoncée pour ce weekend. En amont, la manifestation a été interdite par le pr
Pour le tribunal administratif de Strasbourg, l'alimentation par gavage n'est pas contraire au droit de l'Union Européenne, contrairement à ce qu'affi
Le juge des référés a estimé cette mesure adaptée, justifiée et proportionnée. Deux associations réclamaient la suspension de l'arrêté
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l'Association Nationale des Propriétaires d'Immeubles contre l'arrêté du préfet de l'H
Déception pour le FCG. Le tribunal administratif de Versailles a rejeté, ce vendredi, le référé déposé par le club de rugby de Grenoble, alors qu'il d
Tous les ans, ce collectif d'ultradroite organise un défilé autour du 9 mai.
L'élection municipale complémentaire, organisée à La Fermeté les 29 octobre et 5 novembre 2023, ne se poursuivra pas devant la justice administrative.
Le tribunal administratif de Montpellier a tranché : rouler à 90 km/h, au lieu de 80 km/h sur certaines routes de l'Hérault, c'est légal.
Vent de fronde dans les Palanges.
Au lendemain de la visite dans les Pyrénées-Orientales du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, le tribunal administratif de Montpell
Saisi en urgence par France Nature Environnement, le Tribunal administratif de Montpellier a suspendu, ce jeudi 7 mars 2024, le feu vert préfectoral à
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté ce jeudi la requête de sept pompiers stéphanois, qui demandaient à être réintégrés dans leur caserne, malgr
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision dans l'affaire qui oppose Tony Parker à la maire des Gets. L'ex-star du basket avait formulé
Depuis mardi, les riverains de la future zone d'activité ont porté leur différend avec le Grand Auch devant le tribunal administratif. Mais il faudra