Crèche dans la cour de l'Hôtel de ville de Béziers : le tribunal administratif de Montpellier rejette un recours
Le tribunal administratif de Montpellier vient de rejeter le référé liberté déposé par Me Mazas, qui
Le tribunal administratif de Montpellier vient de rejeter le référé liberté déposé par Me Mazas, qui
Le tribunal administratif de Limoges a rendu sa décision ce jeudi concernant les travaux pour faire
L'élue centriste Annabelle Brunet, nouvellement arrivée au sein du conseil municipal, vient d'envoye
Saisi en référé par le SMDEA (syndicat des eaux et de l'assainissement de l'Ariège), le tribunal adm
Le candidat démocrate Zohran Mamdani a voté mardi 4 novembre à New York. Cet opposant assumé à Donal
Le dispositif d'encadrement des loyers, en vigueur depuis 2023 à Lyon et Villeurbanne, pourrait être
Le tribunal administratif de Nancy a rendu son jugement dans le litige qui oppose deux associations
Ce 30 septembre, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de l'arrêté
Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision dans l'affaire de l'attribution par la Métropo
L'association Madeleine sports détente à Chartres n'a pas convaincu le juge des référés d'Orléans à
Des salariés du groupe Michelin avait saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, contestan
Concernant la polémique autour du terrain de football de Colayrac-Saint-Cirq, la balle était dans le
Le COLBAC (Comité de liaison biterrois pour l'abolition de la corrida) avait saisi le Tribunal admin
Le tribunal adminsitratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par One Voice. L'association dénonçait
Le tribunal administratif de Nîmes examinait ce jeudi une demande d'annulation de l'arrêté préfector
Les gens du voyage installés depuis le dimanche 27 juillet sur le stade Jean-Philippe Lamour à Caiss
Un collectif de quatre associations de défense du loup réclamaient la suspension d'un arrêté préfect
Conflit social à Sainte-Livrade : les agents des services techniques contestent une modification de
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les recours introduits par plusieurs associations et prof
Le maire de la commune de Mions, Mickael Paccaud (LR), avait pris un arrêté le 28 mai dernier instau
Des parents d'élèves du Vaucluse avaient saisi le tribunal administratif de Nîmes. L'audience a eu l
La Ligue des droits de l'homme (LDH) avait saisi la justice administrative de Nîmes pour contester l
Le tribunal administratif de Besançon rejette la demande en urgence de suspension des travaux de l'a
La Coordination dénonçait les élections à la chambre d'agriculture de la Lozère. Le tribunal adminis
Marine Le Pen a été condamnée à 5 ans d'inéligibilité avec exécution immédiate et à une peine d'empr
Par une ordonnance du 5 mars 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau, a suspendu,
Juste derrière l'hypermarché des Prés-d'Arènes, rue du Lantissargues, la société de foot indoor avai
Demande de suspension de la décision du CNRS rejetée par le tribunal administratif de Toulouse, vend
Après avoir mis sa décision en délibéré, la juridiction vient de rendre son verdict déboutant les de
Le Conseil d'État a mis fin au suspense qui durait depuis des mois en suivant les conclusions du rap
Les 5 sièges vacants au conseil municipal ont tous été pourvus dès le premier tour à la majorité abs
Le tribunal administratif de Montpellier a dernièrement statué sur l'affaire opposant les deux promo
La sécurité du droit l'a emporté largement sur les considérations concernant l'influence des chiffre
Ce jeudi 21 novembre, les organisations syndicales CGT et Sud santé se sont rassemblées devant le tr
La décision est tombée ce jeudi 24 octobre 2024.
Le vice-président kényan, Rigathi Gachagua, doit s'exprimer cet après-midi, devant le Sénat alors qu
L'Union européenne a rejeté jeudi "avec force" les nouvelles menaces nucléaires russes, dénonçant le
L'association Les Bios du Gers a accueilli ce jeudi 29 août le préfet du Gers, le président du Dépar
Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce samedi le recours contre l'expulsion Abdourahmane Rid
Saisie par plusieurs associations environnementales, la justice demande aux préfets du Gers, Des Lan
Des parents d'élèves haut-garonnais, qui demandaient à être dédommagés par l'État, pour cause de l'a
Le Conseil constitutionnel a communiqué sa décision ce jour.
Ce vendredi 26 juillet, le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision quant au recour
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de la Ligue des droits de l'Homme de suspension de l'a
Mercredi 24 juillet, plusieurs associations ont déposé un recours à la justice administrative pour a
Mardi 23 juillet 2024, six organisations humanitaires et de défense des avocats ont saisi le tribuna
Le groupe Les Écologistes à la Région Auvergne-Rhône-Alpes conteste à nouveau la politique de l'actu
Le groupe Les Écologistes à la Région Auvergne-Rhône-Alpes conteste à nouveau la politique de l'actu
Le collectif Stop uniforme Metz dépose un recours au tribunal administratif. Ces parents d'élèves re
Une mobilisation contre l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse a été annoncée pour ce weekend. En
Pour le tribunal administratif de Strasbourg, l'alimentation par gavage n'est pas contraire au droit
Le juge des référés a estimé cette mesure adaptée, justifiée et proportionnée. Deux associations réc
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l'Association Nationale des Propriét
Déception pour le FCG. Le tribunal administratif de Versailles a rejeté, ce vendredi, le référé dépo
Tous les ans, ce collectif d'ultradroite organise un défilé autour du 9 mai.
L'élection municipale complémentaire, organisée à La Fermeté les 29 octobre et 5 novembre 2023, ne s
Le tribunal administratif de Montpellier a tranché : rouler à 90 km/h, au lieu de 80 km/h sur certai
Au lendemain de la visite dans les Pyrénées-Orientales du ministre de la Transition écologique Chris
Saisi en urgence par France Nature Environnement, le Tribunal administratif de Montpellier a suspend