La Cour suprême a commencé mercredi à se pencher sur la légalité d'une part importante des droits de
La Cour suprême américaine a commencé mercredi 5 novembre à se pencher sur la légalité d'une part im
L'exécutif américain presse les neuf juges, six conservateurs et trois progressistes, de maintenir c
L'exécutif américain presse les neuf juges - six conservateurs et trois progressistes - de maintenir
Les petites entreprises qui contestent la légalité des droits de douane imposés par Donald Trump pou
Les neuf juges de la Cour, majoritairement conservatrice, sont une nouvelle fois saisis d'un recours
Saisie par l'administration Trump, la Cour suprême doit trancher avant le 10 septembre sur l'examen
Le président américain a demandé à la Cour suprême de passer par une "procédure accélérée" pour tran
Les expulsions des États-Unis de sans-papiers vers des pays étrangers dont ils ne sont pas issus pou
Donald Trump a ordonné mercredi 4 juin le lancement d'une enquête contre l'entourage de son prédéces
Alors que la Cour suprême britannique a récemment tranché en faveur d'une définition claire et biolo
La situation est devenue intenable sur les camps de migrants comme à Loon-Plage. Diane Léon, coordin
Mercredi 16 avril, la Cour Suprême britannique a spécifié la définition légale d'une femme, s'appuya
En vertu de cette ancienne loi, utilisée jusqu'alors uniquement en temps de guerre, Donald Trump ava
La décision a été rendue ce mercredi 16 avril, après des années de litige entre le gouvernement écos
La Cour suprême britannique a tranché ce mercredi : une femme est définie par son sexe biologique, e
La définition légale d'une femme repose sur le sexe biologique, a tranché mercredi la Cour suprême b
La décision fait suite à un litige juridique entamé en 2018 lorsque le Parlement écossais a adopté u
Dans une décision dangereuse pour les droits des personnes transgenres, la Cour suprême britannique,
L'association LGBT+ Stonewall a fait part mercredi de sa "profonde inquiétude" après la décision de
Au Royaume-Uni, c'est la fin d'un feuilleton judiciaire de plusieurs années. La définition légale d'
La définition légale d'une femme repose sur le sexe biologique et non le genre, a tranché ce mercred
La Cour suprême britannique a tranché ce mercredi 16 avril sur la définition légale d'une femme. Ell
L'audience de la Cour suprême israélienne sur le limogeage du chef du Shin Bet, l'Agence de sécurité
La Cour suprême américaine a suspendu lundi, pour des raisons techniques, l'interdiction des expulsi
Donald Trump a utilisé une loi d'exception datant de 1798 pour expulser plus de 200 Vénézuéliens ver
La Cour suprême américaine a donné son feu vert lundi aux expulsions de migrants opérées par l'admin
Cette ancienne loi, utilisée jusqu'alors uniquement en temps de guerre, avait permis à Donald Trump
La Cour suprême des États-Unis a confirmé les principales règles de contrôle des armes à feu introdu
La cour d'assises du Var, qui juge Joël Levêque pour l'assassinat de Li Yao en septembre 2013 à Hyèr
Le doute laissé par Joe Biden sur de possibles bombardements des installations pétrolières iranienne
Le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, a appelé mercredi la Géorgie à renoncer à sa loi
De nombreux comptes américains assurent que Joe Biden serait mort des suites du Covid. Leurs "preuve
Le président américain Joe Biden a estimé lundi que la décision prise par la Cour suprême sur l'immu
Le président américain Joe Biden a estimé lundi que la décision prise par la Cour suprême sur l'immu
Cette décision crée "fondamentalement un nouveau principe et un dangereux précédent car le pouvoir (
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a lourdement condamné mardi la Russie pour sa loi su
Après son passage en Normandie pour la commémoration du 80e anniversaire du Débarquement, le préside
Les députés ont entamé avec gravité lundi l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui doit ouvri
La macabre découverte a été faite samedi 18 mai, en aval de Bergerac à la frontière de Prigonrieux.
En pleine campagne présidentielle, Joe Biden se veut le défenseur des travailleurs et appelle à augm
La Maison Blanche a déploré dans un communiqué la décision de la Cour suprême "autorisant la loi néf
La rédaction du principal journal en exil russe Meduza , établi en Lettonie, a alerté ses lecteurs
Bon anniversaire à Catherine PETIT (Les Clés du Digital), Marc SIMONCINI (ANGEL, DAPHNI), Davy TEI
Ce lundi 4 mars 2024, la "liberté garantissant à la femme d'avoir recours à une interruption volonta
REPORTAGE. Au lendemain du vote par le Sénat de l'inscription de l'IVG dans la Constitution, retour
Le corps qui portait des "traces de coups" a été retrouvé au domicile conjugal, dans le quartier du
MONDE - L'élection présidentielle américaine de novembre 2024 se joue-t-elle actuellement au Texas ?
À la veille de la promulgation de la loi immigration, les syndicats s'inquiètent des dispositions su
Alors que les propose d'Emmanuel Macron sur la relance de la natalité en France ne font pas l'unanim
Cette année, les organisateurs ont mis en exergue l'opposition à l'inscription de l'avortement dans
Tous les jours, Midi Libre fait le point sur la situation en Ukraine. Ce vendredi 29 décembre 2023,
La loi sur l'entrave à une procédure officielle est invoquée parmi les chefs d'inculpation retenus c
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rej
Plusieurs pays maghrébins ont exprimé leurs inquiétudes après l'abrogation le week-end dernier, par
Gérald Olivier publie « Cover Up Le clan Biden, l'Amérique et l'Etat profond » aux éditions Konfiden
Mercredi 25 octobre, la Cour suprême de l'archipel a jugé inconstitutionnelle l'obligation de stéril
Alors que cette femme témoigne sur France 2 depuis Israël, elle quitte la caméra brutalement car les
En Israël, le bras de fer entre la Cour suprême et le pouvoir politique se poursuit au sujet de la r
