Jugé pour escroquerie, ce chef d'entreprise en Moselle n'a pas fait les travaux de menuiserie dus à 160 clients

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Le tribunal de Metz a jugé jeudi 1er octobre un gérant d'entreprise qui a perçu les acomptes de près de 160 clients sans jamais réaliser les travaux d

Affaire des faux agents : le président du Toulouse Football Club jugé pour escroquerie du 28 au 30 octobre à Marseille

Un homme sera jugé pour escroquerie à la carte bancaire

Un habitant de Loire-Atlantique, suspecté de se faire passer pour un coursier de banque, sera jugé par le tribunal judiciaire de Chartres, le 20 févri

"J'ai fabriqué un peu de faux champagne" : jugé pour escroquerie, un vigneron minimise les faits

"C'est une menteuse !" : l'inspecteur des finances jugé pour escroquerie à la TVA et abus de faiblesse sur une retraitée se défend de toute faute

Bill Pallot, surnommé "Père Lachaise", jugé pour escroquerie dans le monde des antiquaires

Paris : Le fondateur d'une prépa de médecine fantôme jugé pour escroquerie

Le Lyonnais fondateur de la prépa médecine fantôme "Hippocrate" sera jugé pour escroquerie

Le gastro-entérologue nîmois qui injectait de l'acide hyaluronique jugé pour escroquerie à la CPAM

Comptes de campagne 2017 : la députée LFI Sophia Chikirou mise en examen pour escroquerie aggravée

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VIDÉO - Le "Madoff du Maine-et-Loire" jugé pour escroquerie à Paris : une victime témoigne

Rennes : Dieudonné jugé pour escroquerie après un spectacle dans un château

Nîmes : Nenad Kovacevic, joueur de football, jugé pour une escroquerie de 113 000 euros

Arbitrage du Crédit Lyonnais : Bernard Tapie de nouveau jugé pour "escroquerie"

Philippe Guignard jugé pour escroquerie à Renens

L'ancien garagiste du village jugé pour escroquerie, vols, travail dissimulé, pédopornographie et apologie du terrorisme

L'inventeur d'une "batterie du futur" jugé pour escroquerie au tribunal correctionnel de Nancy

Métropole lilloise: soupçonné du meurtre de sa compagne, Jérôme Tonneau d'abord jugé pour escroquerie

"J'ai tout dépensé dans la drogue" : jugé pour une escroquerie aux voitures à plus de 400 000 euros, le faux garagiste a arnaqué plus de 50 victimes en France

Pendant plus d'un an, deux hommes ont utilisé de faux documents et des chèques sans provision pour acheter les voitures de particuliers avant de les r

Des livres anciens, des manuscrits... l'empereur niçois du parchemin jugé pour "l'escroquerie du siècle" à 1 milliard d'euros

Gérard Lhéritier, homme d'affaires azuréen de 77 ans, et une dizaine d'autres prévenus comparaîtront à partir de ce lundi dans le cadre du procès hors

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Un homme jugé pour une escroquerie entre le Maine-et-Loire et Hong-Kong

Val-de-Marne - Universal Music. L'ex manager de Maître Gims et Vitaa jugé pour une escroquerie à 300 000 ¬

Plus de 150 victimes et un préjudice colossal : un couple qui proposait d'investir dans son vignoble jugé pour une vaste escroquerie

Le procès d'une escroquerie hors norme s'est ouvert ce 22 juin devant le tribunal correctionnel du Mans. Un couple, ancien propriétaire du domaine vit

Lozère : Il aurait mutilé des dizaines de patients... Un ex-dentiste jugé pour violences et escroquerie

Le tribunal correctionnel de Mende juge, ce mercredi et jeudi, un ancien dentiste, radié de l'ordre, pour « violences ayant entraîné une mutilation »,

Affaire Platini - Blatter : « La Fifa me devait cet argent », assure le Français, jugé en appel pour escroquerie

Un ancien président de l'OGC Nice jugé pour tentative d'escroquerie

L'ancien secrétaire d'Etat Thierry Mandon sera jugé en juin pour "escroquerie"

Plus de 2,6 millions d'euros de facturations fictives : un dentiste marseillais jugé pour une vaste affaire d'escroquerie à la Sécurité sociale

Un dentiste marseillais a comparu mercredi devant le tribunal correctionnel pour une escroquerie de plus de 2,6 millions d'euros au préjudice de la Sé

En Lozère, un ancien dentiste jugé pour violences ayant entraîné une mutilation, escroquerie et blanchiment

Ce mercredi 6 mai s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Mende (Lozère) le procès de José Pereira Mendes, 61 ans, soupçonné d'avoir procédé à des

En Lozère, un ancien dentiste jugé pour violences ayant entraîné une mutilation, escroquerie et blanchiment.

Ce mercredi 6 mai s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Mende (Lozère) le procès de José Pereira Mendes, 61 ans, soupçonné d'avoir procédé à des

Un juge marseillais épinglé par la justice nîmoise écope de 18 mois de prison avec sursis pour escroquerie et usurpation de plaques d'immatriculation

L'ancien avocat au barreau de Chartres, Jean-Gabriel Martin, jugé le 6 mars pour escroquerie en bande organisée

Un marabout jugé pour viols sur sept femmes de la communauté malienne

Ils sévissaient en Bretagne et Loire-Atlantique, un couple jugé à Rennes pour une affaire tentaculaire d'escroquerie

Un couple d'entrepreneurs de Guichen (35) comparaissait, lundi 27 avril, devant le tribunal de Rennes pour blanchiment, abus de biens sociaux et prati

Châteauroux : un faux médecin jugé aujourd'hui pour plusieurs tentatives d'escroquerie auprès de plusieurs organismes

Marco Mouly, « le roi de l'arnaque », de retour devant la justice pour une nouvelle affaire de fraude à la TVA

Avec douze autres accusés, Marco Mouly, surnommé « le roi de l'arnaque », est jugé à partir de ce lundi devant la juridiction interrégionale spécialis

Un homme jugé pour avoir violé et prostitué son fils

L'homme qui avait pris la fuite au Chili avant son extradition est accusé de terribles abus sur son fils, alors âgé de 7 à 14 ans.

Le gérant du centre équestre Lucky Horse de Mazan bientôt jugé pour maltraitance animale

Le gérant du centre équestre Lucky Horse de Mazan (Vaucluse) est visé par une enquête pour maltraitance animale. Il sera jugé le 4 novembre 2026 et pl

Un SDF jugé pour des coups de couteau mortels sur un autre sans-abri à Pau, dans un squat

En janvier 2024, un homme de 47 ans inflige des coups de couteau mortels à un autre SDF, dans un hôtel désaffecté de Pau, après avoir subi des coups d

France: le maire de Béziers, Robert Ménard, jugé pour avoir refusé de marier un Algérien sous OQTF

Robert Ménard, le maire d'extrême droite de Béziers, dans le sud de la France, comparaît mercredi 30 septembre devant le tribunal correctionnel de Mon

Un beau-père incestueux, jugé pour avoir violé sa belle-fille entre ses 6 et 14 ans, condamné à 18 ans de réclusion criminelle

Un homme de 71 ans était jugé pour viols sur sa belle-fille entre ses six et quatorze ans depuis lundi. La cour criminelle de l'Aude l'a condamné à 18

L'ami de la famille jugé pour agression sexuelle sur une adolescente réfute les propos salaces et les attouchements, débats musclés à Tarascon

Un sexagénaire, ancien raseteur, était jugé pour agression sexuelle ce mardi 29 septembre devant le tribunal correctionnel de Tarascon pour des faits

"Ça m'a rapporté 500 ¬... et coûté le double en avocat" : un homme jugé pour le vol de vélos électriques sur cette commune près de Perpignan

Depuis son adolescence, jusqu'à ses débuts dans la vie d'adulte, l'homme a multiplié les délits. Aujourd'hui, il paye encore l'addition de cette pério

Le policier qui a tué Nahel sera-t-il finalement jugé pour meurtre ou pour simple violences ?

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles doit de nouveau statuer, mardi 29 septembre, sur le chef pour lequel est renvoyé le polic

Achraf Hakimi bientôt jugé pour viol : ce que l'on sait sur son procès

Nouvelle étape majeure dans l'affaire judiciaire concernant Achraf Hakimi. Le défenseur du Paris Saint-Germain sera bien jugé pour viol devant [&] Cet

Ce salarié agricole était jugé pour avoir pulvérisé un herbicide interdit à Boivre-la-Vallée

"Le risque de récidive est évident" : 20 ans pour le gourou du polyamour et du LSD jugé pour des viols sur ses adeptes

Jorge Martins Correia, 53 ans, a été condamné en appel pour des abus sexuels sur des membres de sa communauté sectaire de l'Athanor à Montpellier mais

Le footballeur Achraf Hakimi sera bien jugé pour viol, juge la Cour de cassation française

La Cour de Cassation, la plus haute juridiction française, a confirmé mercredi le renvoi en procès pour viol du...

La cour de cassation confirme qu'Achraf Hakimi va être jugé pour viol

Procès à venir pour le Marocain du PSG.

Le footballeur du PSG et international marocain Achraf Hakimi sera bien jugé pour viol

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Le footballeur du PSG Achraf Hakimi sera bien jugé pour viol

Le célèbre joueur marocain, qui conteste les faits reprochés, avait saisi la Cour de cassation après son renvoi devant un tribunal confirmé par la cou

PSG : Débouté par la Cour de cassation, le footballeur Achraf Hakimi sera bien jugé pour viol

La Cour de cassation a confirmé ce mercredi le renvoi en procès du footballeur marocain Achraf Hakimi devant la cour criminelle départementale pour vi

Achraf Hakimi : il sera bien jugé pour viol, quelle date pour son procès ?

Achraf Hakimi sera bien jugé pour viol en France après l'annonce de la Cour de cassation ce mercredi 23 septembre.

Achraf Hakimi sera bel et bien jugé pour viol

La Cour de cassation a tranché en défaveur du footballeur du PSG.

"On avait des profils enfantins à l'Athanor, j'étais embrigadée" : l'ex-adepte charge le gourou du polyamour jugé pour viols

Jorge Martins Correia est rejugé par les assises de l'Aude. Il avait été condamné à 18 ans de réclusion pour des viols et des agressions sexuelles sur

"Je suis dégouté de moi même" : un ancien pédicure-podologue jugé pour agression sexuelle sur une patiente en EPHAD

Accusé "d'agression sexuelle par personnel soignant", cet ex pédicure-podologue a reconnu les faits et exprimé des regrets.