Sep 2025 Economie Jugement mis en délibéré à Nantes dans l'affaire OSE Immunotherapeutics OSE Immunotherapeutics a annoncé hier soir que le tribunal de commerce de Nantes avait mis en délibéré au 23 septembre sa décision concernant la régul ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
Une Redressement judiciaire d'Intermarché et Netto à Douarnenez : le jugement mis en délibéré à la date du 16 avril Le Télégramme
Procès de l'incendie du Palm Beach à Vichy : le jugement mis en délibéré au 21 janvier France Bleu
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Dunkerque Recours contre l'élection à Bray-Dunes: le jugement mis en délibéré au 19 octobre La Voix du Nord
Régions - Bretagne - Morbihan - Lorient La victime s'était jetée du 3e étage : ses agresseurs condamnés Le Télégramme
International - Afrique Côte d'Ivoire: le jugement de l'affaire opposant Valérie Yapo à Tidjane Thiam mis en délibéré au 22 mai RFI
Une Baiser forcé à Jenni Hermoso : le jugement de l'ex-patron du foot espagnol mis en délibéré TF1 News
Maltraitance animale dans un prétendu refuge à Saint-Ambroix : le tribunal judiciaire a mis son jugement en délibéré France Bleu
Sep 2025 Le groupe Nestlé Waters assigné en justice par L'UFC Que Choisir, le jugement mis en délibéré au 18 novembre Le dossier Nestlé Waters/UFC Que Choisir a été mis en délibéré au 18 novembre par le tribunal judiciaire de Nanterre. L'association de consommateurs a France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sport Fin du procès de l'ex-patron du football espagnol Luis Rubiales, le jugement pour agression sexuelle mis en délibéré Francetv info
Divers - Actualité générale Affaire du baiser forcé : fin du procès de l'ex-patron du football espagnol Luis Rubiales, le jugement mis en délibéré L'Indépendant
Nov 2025 International Espagne: le jugement dans le procès inédit du Procureur général mis en délibéré Álvaro García Ortiz, le plus haut magistrat du parquet espagnol, nommé à ce poste prestigieux en 2022 sur proposition du gouvernement de gauche, compa La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International Hong Kong: le jugement du magnat prodémocratie Jimmy Lai mis en délibéré Accusé de sédition et de collusion avec des forces étrangères lors des manifestations prodémocratie de 2019 dont il a été une figure clé, Jimmy Lai en La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International - Afrique Mali: le jugement du procès des licenciements dans l'enseignement catholique mis en délibéré au 29 septembre À la suite de la suppression des subventions de l'État malien aux établissements catholiques privés qui risque de conduire au licenciement de 1613 ens RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan : il apprend à son jugement qu'il est mis en examen dans d'autres dossiers et condamné dans 2 autres L'Indépendant
02 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Rodéo urbain à Agen : la moto du mis en cause confisquée dans l'attente de son jugement Le jeune homme avait été interpellé dimanche 1er février. Il circulait au niveau de l'avenue Georges-Cuvier dans le quartier Rodrigues. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Mis en cause pour l'agression sexuelle à Cuxac-d'Aude d'une mineure, l'individu se suicide à son domicile avant son jugement L'Indépendant
France Une figure du barreau de Paris mis en examen dans une affaire d'escroquerie au jugement Le Monde
Régions - Centre - Eure-et-Loir « Dieu t'a mis sur terre pour te punir » : un homme jugé devant la cour d'assises pour viols et violences sur sa compagne L'écho Républicain
Régions - Centre - Eure-et-Loir L'hôpital de Chartres mis hors de cause après la mort d'une patiente de Villemeux-sur-Eure L'écho Républicain
Hier Le chauffard qui a tué un motard à Grenoble le 26 août placé sous contrôle judiciaire dans l'attente de son jugement L'homme de 32 ans à l'origine de la mort la semaine dernière d'un motard, boulevard Jean-Pain à Grenoble a été placé sous contrôle judiciaire. Il sera France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Multimédia L'IA n'a pas besoin d'avoir toujours raison pour affaiblir le jugement des entreprises L'IA ne fragilise pas les entreprises parce qu'elle se trompe. Le risque commence lorsqu'elle devient assez fiable pour que l'on cesse progressivement JDN
Hier Le chauffard qui a tué un motard à Grenoble le 26 août remis en liberté conditionnelle dans l'attente de son jugement L'homme de 32 ans à l'origine de la mort la semaine dernière d'un motard boulevard Jean Pain à Grenoble a été remis en liberté sous contrôle judiciair France Bleu
28 Aug Régions - Centre - Eure-et-Loir Un jeune homme de 18 ans condamné à quatre mois de prison ferme pour outrage et violences Mercredi 26 août, un homme de 18 ans a été condamné à quatre mois de prison ferme par le tribunal judiciaire de Chartres. Il comparaissait pour des fa L'écho Républicain
26 Aug Multimédia Des maquettes vintage de Terminator affronteront bientôt le jugement dernier des enchères L'intelligence artificielle occupe désormais une place centrale dans notre quotidien. Les avancées militaires et robotiques rappellent inlassablement Fredzone
21 Aug International - Belgique Le président du tribunal de Namur dénonce des appels au meurtre après le jugement Lenoci: C'est intolérable La condamnation de Grégory Lenoci à 17 ans de prison continue de créer l'émoi. Comme vous avez pu le lire sur notre site, des incidents ont éclaté apr 7sur7
20 Aug International - Belgique Déçu du jugement, l'avocat de Gregory Lenoci va faire appel Interrogé à l'issue de l'audience, l'avocat de Gregory Lenoci, Maître Etienne Gras, a annoncé qu'il interjeterait appel du jugement. Pour rappel, le p 7sur7
18 Aug Régions - Centre - Eure-et-Loir Violences intrafamiliales en Eure-et-Loir : un père de famille condamné à deux ans de prison Un père de famille a été jugé ce vendredi 14 août 2026 à Chartres pour des violences sur ses deux enfants commises en juin à proximité de Nogent-le-Ro L'écho Républicain
18 Aug Divers Accusée de non-représentation d'enfant, une mère qui accuse son ex-mari d'inceste relaxée : un jugement particulièrement rare Une mère poursuivie pour non-représentation d'enfant a reçu un verdict exceptionnellement rare. Après des soupçons d'inceste, elle n'emmenait plus son Magicmaman
17 Aug Régions - Centre - Eure-et-Loir "Elle ment ! Les policiers mentent !" : un Drouais condamné, à Chartres, à 18 mois de prison ferme Un Drouais était jugé, vendredi, au tribunal de Chartres, pour violences sur cinq fonctionnaires de police et menaces de mort envers son ancienne conj L'écho Républicain
16 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Vingt-six doses de cocaïne retrouvées dans une voiture volée, et 530 ¬ saisis par les policiers : trois présumés dealers interpellés à la cité La Conte à Carcassonne, l'un d'eux a été écroué avant son jugement Que ce soit le vendredi 14 ou bien le samedi 15 août, c'est lors d'une opération de surveillance classique sur le point de deal de la cité La Conte, q L'Indépendant
13 Aug Economie Boeing condamné à verser 29 millions de dollars à la famille d'une victime du crash d'Ethiopian Airlines (deux plaintes similaires restent en attente de jugement) Le tribunal fédéral de Chicago a condamné Boeing à 29 millions de dollars de dommages et intérêts à la famille d'un ingénieur irlandais décédé en 2019 BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
11 Aug International Bachar El-Assad condamné à mort par contumace en Syrie, un jugement historique L'ex-président syrien, son frère Maher et d'autres caciques du régime déchu ont été condamnés ce mardi à la peine de mort par contumace, la plupart ét Courrier International
06 Aug Divers - Dernière minute Cambriolage houleux près de Cannes : les deux auteurs maintenus en détention jusqu'à leur jugement par décision du tribunal de Grasse ce mercredi Deux suspects dans un cambriolage mouvementé à Vallauris le 2 août 2026 ont comparu devant le tribunal de Grasse ce mercredi. Ils seront jugés en sept Nice-Matin
04 Aug International Procès Pormanove: jugement attendu pour les deux streamers accusés de violences Le procès, qui s'est tenu début juillet à Nice, n'a pas porté sur la mort à 46 ans de Raphaël Graven, alias Jean Pormanove ou JP, dont la découverte e La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jul Economie "Ce n'est pas Totalenergies qui décide si un automobiliste choisit de rouler à l'essence ou à l'électrique": le groupe fait appel du jugement qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients Le géant français de l'énergie justifie ce lundi sa décision en estimant qu'"imposer à des entreprises du secteur de l'énergie (...) un contrôle des r BFMTV
26 Jul Une « Cette décision constitue un désaveu cinglant pour l'État » : Bassines, non merci salue le jugement qui ordonne la destruction de quatre bassines La Nouvelle Republique
26 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Fibre Excellence : à J-1 du jugement, les salariés renforcent le blocage de l'usine et appellent au rassemblement À la veille de la décision du tribunal de commerce de Toulouse sur l'avenir de Fibre Excellence, les salariés de l'usine de Saint-Gaudens durcissent l La Dépêche
16 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Il envoyait des SMS crus à une adolescente : un professeur de tennis jugé pour corruption de mineur Jeudi 9 juillet, le tribunal judiciaire de Chartres a condamné un professeur de tennis, 30 ans, à 24 mois de prison, totalement assorti d'un sursis pr L'écho Républicain
16 Jul International Italie : le jugement est connu, un ex-dirigeant de la société d'autoroutes du Pont de Gênes condamné à 12 ans de prison Près de huit ans après la mort de 43 personnes dans l'effondrement du pont Morandi de Gênes), dans le nord-ouest de... RTBF
16 Jul Une Pont de Gênes : le jugement huit ans après Huit ans après l'effondrement meurtrier du pont de Gênes, qui a coûté la vie à 43 personnes, le verdict est très attendu. Ce drame était-il évitable ? TF1 News
16 Jul Divers - Dernière minute Le 14 août 2018, le pont de Gênes s'effondrait et faisait 43 morts : huit ans après la catastrophe et un méga-procès, toute l'Italie attend le jugement ce jeudi après-midi Près de huit ans après l'effondrement du pont Morandi de Gênes (Italie), le jugement est attendu ce jeudi 16 juillet 2026 dans l'après-midi dans un mé Nice-Matin
16 Jul "Square Malécot" : la ville de Neuville-aux-Bois fait appel du jugement du tribunal administratif d'Orléans Désavoué par le tribunal administratif d'Orléans dans son projet de donner le nom de Kléber Malécot à un square, la commune de Neuville-aux-Bois a déc France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jul International Pont de Gênes: le jugement attendu jeudi après-midi, huit ans après l'effondrement Après quatre ans de procès et 283 audiences au tribunal de Gênes (nord), les juges ont annoncé qu'ils énonceraient leur décision à 14H00 locales (12h0 La Provence
15 Jul Accident mortel à la Coupe Icare en 2015 : la Cour d'appel de Grenoble confirme le jugement de première instance La Cour d'appel de Grenoble a confirmé, ce mercredi 16 juillet, le jugement de première instance dans l'affaire de l'accident mortel de deltaplane en France Bleu
15 Jul Multimédia L'État de New York bannit les lunettes connectées de ses tribunaux, une première Face au risque d'enregistrement clandestin, New York impose une interdiction totale des lunettes connectées dans son système judiciaire. Cette mesure Generation Nouvelles Technologies
15 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Accident mortel sur l'A11 : le conducteur de 23 ans condamné à quinze mois de prison avec sursis Mano, un jeune homme de 23 ans, originaire du Val de Marne, a été condamné, jeudi 9 juillet, par le tribunal judiciaire de Chartres, à 15 mois de pris L'écho Républicain
13 Jul Divers Après le jugement d'appel du 7 juillet 2026 sur les assistants des eurodéputés du FN : conjectures sur la suite d'un feuilleton judiciaire Si Marine Len Pen a retrouvé, à ce stade, le chemin de la présidentielle de 2027, son pourvoi en cassation ouvre une nouvelle séquence riche en incert Atlantico
09 Jul Divers - Actualité générale Lycée Averroès : la justice annule le jugement rétablissant le contrat d'association avec l'État La cour administrative d'appel de Douai a annulé, mercredi 8 juillet, le jugement rétablissant le contrat d'association entre l'État et le lycée Averr L'humanité
08 Jul Opinions et humeurs Jugement Le Pen: les preuves d'une clémence judiciaire La cour d'appel de Paris a fait une fleur à Marine Le Pen en la rendant de nouveau éligible tout en la condamnant. Une faveur dont n'ont pas bénéficié Mediapart
08 Jul Sport - Football DNCG - Le second jugement des Girondins de Bordeaux devant la DNCG fixé au 15 juillet Vivre ou mourir : Bordeaux sera fixé dans une semaine. Exclus de toutes compétitions nationales par... So Foot
08 Jul Multimédia Terminator 2 de retour au cinéma pour ses 35 ans Réalisé par James Cameron et sorti en 1991, Terminator 2 : le jugement dernier est un film culte qui a marqué le cinéma à jamais. Lauréat de 4 Academy GamAlive
08 Jul Une Débouté par un jugement qu'il trouve "choquant", Harry devra-t-il payer les frais de justice du "Daily Mail" ? Le duc de Sussex a perdu le procès qu'il intentait avec d'autres célébrités au groupe Associated Newspapers Limited. "L'acharnement dont le tribunal a TF1 News
07 Jul Médias et people Comme le jugement de Marine Le Pen, quinze séries politiques pleines de rebondissements Après le verdict du procès en appel du RN, les Français se retrouvent avec un scénario inattendu pour 2027. Un twist digne des meilleures séries polit Télérama
07 Jul Une Vigilance orange canicule et feux de forêt, Marine Le Pen dans l'attente de son jugement, résultats du bac 2026 : le point à la mi-journée La Bretagne fait de nouveau face à de très fortes chaleurs ; Marine Le Pen va être fixée sur sa candidature à la présidentielle 2027 ; les résultats d Le Télégramme
07 Jul Opinions et humeurs Affaire des assistants parlementaires du RN: le jour du jugement en direct Mardi 7 juillet, Marine Le Pen sera fixée sur son sort avec le délibéré de son jugement en appel dans l'affaire des assistants parlementaires. En prem Mediapart
07 Jul Multimédia L'IA produit du vraisemblable, le jugement reste notre responsabilité Claude Fable 5 impressionne sur les benchmarks. Mais aucun score ne mesure l'essentiel : la pertinence d'une réponse dans le contexte réel, les contra JDN
07 Jul Une Jugement décisif pour Marine Le Pen et son avenir politique : les trois scénarios possibles Relaxe, réduction de la peine d'inéligibilité ou confirmation de sa condamnation : chaque scénario aura des conséquences sur une éventuelle candidatur L'Express