Sep 2025 Economie Jugement mis en délibéré à Nantes dans l'affaire OSE Immunotherapeutics OSE Immunotherapeutics a annoncé hier soir que le tribunal de commerce de Nantes avait mis en délibéré au 23 septembre sa décision concernant la régul ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
Une Redressement judiciaire d'Intermarché et Netto à Douarnenez : le jugement mis en délibéré à la date du 16 avril Le Télégramme
Procès de l'incendie du Palm Beach à Vichy : le jugement mis en délibéré au 21 janvier France Bleu
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Dunkerque Recours contre l'élection à Bray-Dunes: le jugement mis en délibéré au 19 octobre La Voix du Nord
Régions - Bretagne - Morbihan - Lorient La victime s'était jetée du 3e étage : ses agresseurs condamnés Le Télégramme
International - Afrique Côte d'Ivoire: le jugement de l'affaire opposant Valérie Yapo à Tidjane Thiam mis en délibéré au 22 mai RFI
Une Baiser forcé à Jenni Hermoso : le jugement de l'ex-patron du foot espagnol mis en délibéré TF1 News
Maltraitance animale dans un prétendu refuge à Saint-Ambroix : le tribunal judiciaire a mis son jugement en délibéré France Bleu
Sep 2025 Le groupe Nestlé Waters assigné en justice par L'UFC Que Choisir, le jugement mis en délibéré au 18 novembre Le dossier Nestlé Waters/UFC Que Choisir a été mis en délibéré au 18 novembre par le tribunal judiciaire de Nanterre. L'association de consommateurs a France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sport Fin du procès de l'ex-patron du football espagnol Luis Rubiales, le jugement pour agression sexuelle mis en délibéré Francetv info
Divers - Actualité générale Affaire du baiser forcé : fin du procès de l'ex-patron du football espagnol Luis Rubiales, le jugement mis en délibéré L'Indépendant
Nov 2025 International Espagne: le jugement dans le procès inédit du Procureur général mis en délibéré Álvaro García Ortiz, le plus haut magistrat du parquet espagnol, nommé à ce poste prestigieux en 2022 sur proposition du gouvernement de gauche, compa La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International Hong Kong: le jugement du magnat prodémocratie Jimmy Lai mis en délibéré Accusé de sédition et de collusion avec des forces étrangères lors des manifestations prodémocratie de 2019 dont il a été une figure clé, Jimmy Lai en La Provence
Aug 2025 International - Afrique Mali: le jugement du procès des licenciements dans l'enseignement catholique mis en délibéré au 29 septembre À la suite de la suppression des subventions de l'État malien aux établissements catholiques privés qui risque de conduire au licenciement de 1613 ens RFI
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan : il apprend à son jugement qu'il est mis en examen dans d'autres dossiers et condamné dans 2 autres L'Indépendant
02 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Rodéo urbain à Agen : la moto du mis en cause confisquée dans l'attente de son jugement Le jeune homme avait été interpellé dimanche 1er février. Il circulait au niveau de l'avenue Georges-Cuvier dans le quartier Rodrigues. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Mis en cause pour l'agression sexuelle à Cuxac-d'Aude d'une mineure, l'individu se suicide à son domicile avant son jugement L'Indépendant
France Une figure du barreau de Paris mis en examen dans une affaire d'escroquerie au jugement Le Monde
Régions - Centre - Eure-et-Loir « Dieu t'a mis sur terre pour te punir » : un homme jugé devant la cour d'assises pour viols et violences sur sa compagne L'écho Républicain
Régions - Centre - Eure-et-Loir L'hôpital de Chartres mis hors de cause après la mort d'une patiente de Villemeux-sur-Eure L'écho Républicain
Hier Sport - Auto Moto "Une erreur de jugement" : l'instant qui a gâché le sprint de Bezzecchi Les sprints sont le point faible de Marco Bezzecchi depuis le début de la saison, puisqu'il ne s'est classé qu'une fois parmi les trois premiers dans ToileF1
27 May Régions - Rhône Alpes - Rhône - Lyon Municipales annulées à Collonges-au-Mont-d'Or : ce que révèle le jugement du tribunal administratif | mLyon Le tribunal administratif de Lyon a annulé les élections municipales de Collonges-au-Mont-d'Or remportées de neuf voix par la liste Naturellement Coll mLyon
27 May Une Mariage d'un Algérien sous OQTF : Robert Ménard dénonce «l'hypocrisie d'État» à l'approche de son jugement ENTRETIEN. Poursuivi pour avoir empêché en 2023 l'union d'un Algérien en situation irrégulière, le maire de Béziers sera jugé le 30 septembre. Il revi Le JDD
26 May Multimédia Tribunaux américains : le déluge des plaintes générées par IA Une étude du MIT et de l'USC révèle que les poursuites intentées sans avocat ont presque doublé depuis la démocratisation de ChatGPT. Près d'une plain Generation Nouvelles Technologies
23 May Régions - Centre - Eure-et-Loir "Des actes ignobles, odieux" : à Chartres, un grand-père condamné à six ans de prison ferme pour agression sexuelle sur sa petite-fille C'est une sordide affaire qui a été jugée au tribunal judiciaire de Chartres, jeudi 22 mai. Un homme de 75 ans a été condamné à six ans de prison ferm L'écho Républicain
21 May International - Belgique Si Guy Verhofstadt n'est pas sanctionné, pourquoi mon client le serait-il?: les demandes de suspension en forte hausse depuis le jugement Ce mardi 19 mai, l'ancien Premier ministre Guy Verhofstadt a bénéficié d'une suspension du prononcé après avoir brûlé un feu rouge. La clémence de la 7sur7
21 May Divers "T'es enceinte ?" : La colère d'Adèle Exarchopoulos face aux réactions quand elle refuse de boire de l'alcool Présente au Festival de Cannes pour le film Garance de Jeanne Henry, Adèle Exarchopoulos a partagé sa colère face aux réactions quand elle refuse de b Magicmaman
19 May Nouveau délit d'homicide routier : un premier jugement rendu dans le Loiret après un accident datant de juillet 2025 Le conducteur qui avait tué un couple au volant de sa voiture dans un accident de la route à Chaingy le 13 juillet 2025 a été condamné ce mardi à troi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 May Politique Sur les réseaux sociaux, la pression sur le corps n'a pas disparu, elle a changé de forme Même si de nombreuses voix s'élèvent aujourd'hui contre les jugements sur l'apparence et les normes corporelles dominantes, la grossophobie persiste, Slate
15 May Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Un an de prison, mandat d'arrêt requis contre la propriétaire d'Obélix, le poney martyr qui a fini sa vie près de Montauban : "J'espère un jugement exemplaire", confie Lisa Fernandez Près de cinq heures d'audience, dix-neuf parties civiles dont une association de protection animale du Tarn-et-Garonne : c'est un procès hors norme qu La Dépêche
13 May Multimédia Une PME française face à Elon Musk : pourquoi le jugement Agorapulse pourrait redéfinir les règles pour toute l'économie des plateformes Pendant plusieurs années, les API ont été considérées comme de simples couches techniques permettant aux développeurs de connecter des services entre FrenchWeb
12 May Environnement Jugement Yves Rocher?: l'action en r?paration transnationale fond?e sur le devoir de vigilance clarifi Par un jugement en date du 12 mars 2026, le groupe Rocher a ?t? condamn? ? r?parer les pr?judices subis par six anciens salari?s, un syndicat et deux Actu Environnement
11 May Régions - Languedoc-Roussillon Procès Altrad-Laporte : "J'ai beaucoup d'espoir", Mohed Altrad se veut optimiste avant le jugement en appel en septembre Du 9 au 23 septembre 2026, Mohed Altrad et Bernard Laporte seront jugés par la cour d'appel de Paris suite à leur condamnation, en décembre 2022, pour Midi Libre
08 May Régions - Languedoc-Roussillon Disparus de l'Aveyron : le Portugal refuse de remettre Cédric Prizzon à la France, le jugement du père de famille compromis dans son pays d'origine ? Le Portugal a refusé de remettre Cédric Prizzon à la France. Ce suspect N° 1 dans la mort d'Audrey Cavalié et Angela Legobien a été arrêté lors d'un c Midi Libre
06 May Une Apologie du terrorisme : le jugement du porte-parole d'Urgence Palestine reporté à décembre Le tribunal correctionnel de Paris devait se prononcer sur des faits d'apologie du terrorisme visant Omar Alsoumi. L'audience sur le fond est finaleme Le JDD
04 May International - Belgique Procès Falzone : trois questions pour comprendre le fonctionnement d'une cour d'assises et le jugement à venir C'est au Lotto Mons Expo que débute le procès de Paolo Falzone, quatre ans après que ce dernier ait foncé sur la foule... RTBF
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01 May Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp Violences conjugales à Bégard : le prévenu maintenu en détention dans l'attente de son jugement en juin Le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc a décidé du maintien en détention d'un habitant de Bégard, soupçonné de violences conjugales récurrentes sur Le Télégramme
30 Apr Une Mort de Quentin Deranque à Lyon : Le conseil d'Etat confirme la dissolution du mouvement La jeune Garde Un an après la dissolution du groupuscule d'ultragauche, le Conseil d'Etat a confirmé jeudi la décision des ministres. Le groupe s'était retrouvé au c 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
27 Apr Eboulement à La Rivière : le jugement attendu ce lundi Les digireants de la carrière de La Rivière vont-ils être condamnés ? Le tribunal correctionnel de Grenoble doit rendre sa décision aujourd'hui. Le 25 France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
25 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Une affaire de violences et de sextape datant de 2023 encore renvoyée au tribunal de Chartres Une affaire de violences répétées d'un homme sur son ancienne concubine, incluant la diffusion d'images à caractère sexuel, datant de 2023, a été renv L'écho Républicain
24 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Carcassonne. Trafic de drogue : deux individus incarcérés avant leur jugement Ce jeudi 23 avril, deux hommes de 31 et 58 ans auraient dû être jugés devant le tribunal, pour répondre d'un trafic de stupéfiants installé dans le qu La Dépêche
20 Apr Environnement Le subventionnement par la r?gion Hauts-de-France d'une association oppos?e ? l'?olien jug? ill?gal Par un jugement du 31?mars 2026, le tribunal administratif de Lille a annul? une d?lib?ration du conseil r?gional des Hauts-de-France qui avait accord Actu Environnement
20 Apr Divers - Transport aérien Réclamations passagers : un jugement finlandais valide la politique de Finnair La Cour de marché de Finlande a débouté l'Autorité finlandaise de la concurrence et de la consommation (KKV) et la médiatrice des consommateurs, qui c Air Journal
18 Apr Une Lafarge, un jugement historique : condamnation pour financement de terrorisme en Syrie Dans votre magazine, cette semaine, nous reviendrons sur ce pacte secret entre le cimentier Lafarge et des groupes jihadistes. L'entreprise a versé pl France 24
18 Apr Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Exhibition sexuelle : il attendra son onzième jugement sous contrôle judiciaire Pour la onzième fois, un quinquagénaire est renvoyé pour exhibition sexuelle devant le tribunal correctionnel de Chaumont. Pour cause de grève des avo Le Journal de la Haute-Marne • Voir articles similaires → Similaires →
18 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Vols de véhicules et de matériels : huit personnes condamnées à des peines de prison à Chartres Le tribunal judiciaire de Chartres a condamné huit personnes à des peines de prison à l'issue d'un procès portant sur des vols de minipelles, de fourg L'écho Républicain
17 Apr Fibre Excellence à Tarascon : pas de solution trouvée avec l'Etat, un jugement dans dix jours L'entreprise de pâte à papier, basée à Tarascon, a été placée en cessation de paiement et risque le redressement judiciaire. Ce vendredi 17 avril, la France Bleu
16 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir 258.000 ¬ détournés : le verdict du procès des deux ex-employées du conseil départemental à Chartres est tombé Jugées en septembre pour abus de confiance, deux anciennes salariées du conseil départemental d'Eure-et-Loir ont été condamnées, mercredi, à des peine L'écho Républicain
15 Apr Régions - Languedoc-Roussillon "L'absence de jugement, l'absence totale de consentement" : Elle porte plainte contre un rhumatologue pour viols sous soumission chimique Une patiente accuse le médecin avec qui elle entretenait une relation de "viols sous soumission chimique". Le rhumatologue a été auditionné par le con Midi Libre
15 Apr International "C'était comme le Jugement dernier", le récit glaçant d'un journaliste soudanais Alors que le conflit entre dans sa quatrième année, le journaliste Mohamed Suleiman frémit devant l'ampleur des pertes. BBC Afrique
15 Apr Une « Ici il n'y a pas de jugement », elle quitte l'hôpital pour aider les femmes rondes à retrouver le plaisir de s'habiller à Niort La Nouvelle Republique
15 Apr Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Violence avec arme : le jeune prévenu remis en liberté d'ici à son jugement Un jeune prévenu est renvoyé, lundi 13 avril, devant le tribunal correctionnel pour violence avec arme. Pour cause de grève des avocats, l'examen de s Le Journal de la Haute-Marne
14 Apr Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Trafic de stupéfiants : la jeune récidiviste reste en prison d'ici à son jugement Un mois jour pour jour après avoir comparu devant le tribunal correctionnel de Chaumont, Maïssa s'y retrouve, lundi 13 avril. La prévenue de 20 ans do Le Journal de la Haute-Marne
14 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Délais de jugement anormalement longs : la Cour d'appel de Montpellier condamne l'État à indemniser des justiciables Les services de l'État ont été condamnés par la Cour d'appel de Montpellier à indemniser des justiciables pour "déni de justice", un préjudice moral l Midi Libre
13 Apr Une Le groupe Lafarge connaîtra son jugement pour financement du terrorisme en Syrie ce lundi Lafarge est jugé pour avoir financé des groupes jihadistes en Syrie afin de maintenir l'activité de son usine. Le tribunal rend sa décision ce lundi. Le Télégramme
13 Apr International Jugement pour Lafarge, accusé de financement du terrorisme en Syrie Dans ce dossier à la croisée du monde international des affaires, de la géopolitique et des eaux troubles du renseignement, l'affaire Lafarge raconte La Provence