Jugement mis en délibéré à Nantes dans l'affaire OSE Immunotherapeutics

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OSE Immunotherapeutics a annoncé hier soir que le tribunal de commerce de Nantes avait mis en délibéré au 23 septembre sa décision concernant la régul

Redressement judiciaire d'Intermarché et Netto à Douarnenez : le jugement mis en délibéré à la date du 16 avril

Incendie du Palm Beach à Vichy : jugement mis en délibéré le 21 janvier

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Recours contre l'élection à Bray-Dunes: le jugement mis en délibéré au 19 octobre

La victime s'était jetée du 3e étage : ses agresseurs condamnés

Côte d'Ivoire: le jugement de l'affaire opposant Valérie Yapo à Tidjane Thiam mis en délibéré au 22 mai

Baiser forcé à Jenni Hermoso : le jugement de l'ex-patron du foot espagnol mis en délibéré

Maltraitance animale dans un prétendu refuge à Saint-Ambroix : le tribunal judiciaire a mis son jugement en délibéré

Le groupe Nestlé Waters assigné en justice par L'UFC Que Choisir, le jugement mis en délibéré au 18 novembre

Le dossier Nestlé Waters/UFC Que Choisir a été mis en délibéré au 18 novembre par le tribunal judiciaire de Nanterre. L'association de consommateurs a

Fin du procès de l'ex-patron du football espagnol Luis Rubiales, le jugement pour agression sexuelle mis en délibéré

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Espagne: le jugement dans le procès inédit du Procureur général mis en délibéré

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Hong Kong: le jugement du magnat prodémocratie Jimmy Lai mis en délibéré

Accusé de sédition et de collusion avec des forces étrangères lors des manifestations prodémocratie de 2019 dont il a été une figure clé, Jimmy Lai en

Mali: le jugement du procès des licenciements dans l'enseignement catholique mis en délibéré au 29 septembre

À la suite de la suppression des subventions de l'État malien aux établissements catholiques privés qui risque de conduire au licenciement de 1613 ens

Tribunal de Perpignan : il apprend à son jugement qu'il est mis en examen dans d'autres dossiers et condamné dans 2 autres

Rodéo urbain à Agen : la moto du mis en cause confisquée dans l'attente de son jugement

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Mis en cause pour l'agression sexuelle à Cuxac-d'Aude d'une mineure, l'individu se suicide à son domicile avant son jugement

Une figure du barreau de Paris mis en examen dans une affaire d'escroquerie au jugement

« Dieu t'a mis sur terre pour te punir » : un homme jugé devant la cour d'assises pour viols et violences sur sa compagne

L'hôpital de Chartres mis hors de cause après la mort d'une patiente de Villemeux-sur-Eure

Il envoyait des SMS crus à une adolescente : un professeur de tennis jugé pour corruption de mineur

Jeudi 9 juillet, le tribunal judiciaire de Chartres a condamné un professeur de tennis, 30 ans, à 24 mois de prison, totalement assorti d'un sursis pr

Italie : le jugement est connu, un ex-dirigeant de la société d'autoroutes du Pont de Gênes condamné à 12 ans de prison

Près de huit ans après la mort de 43 personnes dans l'effondrement du pont Morandi de Gênes), dans le nord-ouest de...

Pont de Gênes : le jugement huit ans après

Huit ans après l'effondrement meurtrier du pont de Gênes, qui a coûté la vie à 43 personnes, le verdict est très attendu. Ce drame était-il évitable ?

Le 14 août 2018, le pont de Gênes s'effondrait et faisait 43 morts : huit ans après la catastrophe et un méga-procès, toute l'Italie attend le jugement ce jeudi après-midi

Près de huit ans après l'effondrement du pont Morandi de Gênes (Italie), le jugement est attendu ce jeudi 16 juillet 2026 dans l'après-midi dans un mé

"Square Malécot" : la ville de Neuville-aux-Bois fait appel du jugement du tribunal administratif d'Orléans

Désavoué par le tribunal administratif d'Orléans dans son projet de donner le nom de Kléber Malécot à un square, la commune de Neuville-aux-Bois a déc

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Accident mortel à la Coupe Icare en 2015 : la Cour d'appel de Grenoble confirme le jugement de première instance

La Cour d'appel de Grenoble a confirmé, ce mercredi 16 juillet, le jugement de première instance dans l'affaire de l'accident mortel de deltaplane en

L'État de New York bannit les lunettes connectées de ses tribunaux, une première

Face au risque d'enregistrement clandestin, New York impose une interdiction totale des lunettes connectées dans son système judiciaire. Cette mesure

Accident mortel sur l'A11 : le conducteur de 23 ans condamné à quinze mois de prison avec sursis

Mano, un jeune homme de 23 ans, originaire du Val de Marne, a été condamné, jeudi 9 juillet, par le tribunal judiciaire de Chartres, à 15 mois de pris

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