Jugés treize ans après : à Tours, la question du délai raisonnable

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Kercado 3 : treize prévenus jugés de mardi à vendredi

Treize supporters de la Roma vont être jugés en France

Jouer avec le feu, ça brûle. Comme si ça ne suffisait pas de se prendre des branlées sur le...

Cannabis, argent liquide et clan familial : treize prévenus soupçonnés d'avoir écoulé plus d'un million d'euros de stupéfiants jugés ce lundi

Mécontents des délais d'attente à l'hôpital, deux hommes soupçonnés d'avoir agressés treize personnes à Annemasse, seront jugés lundi

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Assassinat du président haïtien Jovenel Moïse: 4 hommes jugés à Miami reconnus coupables de complot

Verdict dans le volet américain de l'assassinat en 2021 de Jovenel Moïse. Les quatre hommes jugés par un tribunal de Miami ont été déclarés coupables

Rugby - Demi-finale Albi-Narbonne en Nationale : un arbitre central connu des deux équipes, des juges d'en-but, le point sur les officiels

Ce samedi soir (20 h), au stadium municipal d'Albi, l'arbitre habitué à la Nationale Alexis Darche sera au sifflet de la demi-finale entre le Sporting

Les droits de douane généralisés de Donald Trump à nouveau jugés illégaux

Les droits de douane temporaires de 10 %, qui ont remplacé en février les surtaxes généralisées, ont été jugés illégaux jeudi par le Tribunal de comme

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À leur tour, les droits de douane temporaires de 10% imposés en février par le président américain sont jugés illégaux. Un nouveau camouflet pour Trum

Royaume-Uni: deux hommes jugés coupables d'aide aux services de renseignement chinois, l'ambassadeur convoqué

Chung Biu (Bill) Yuen, 65 ans, et Chi Leung (Peter) Wai, 38 ans, étaient accusés d'avoir mené des opérations secrètes de police pour le compte des aut

Deux ressortissants roumains jugés après une série de vols dans des cimetières de l'Ouest

Deux hommes seront jugés le 16 juin à Laval pour une série de vols et de dégradations dans des cimetières de Mayenne et d'Ille-et-Vilaine. Ils sont so

Deux hommes jugés pour des vols d'objets et des dégradations de pierres tombales dans des cimetières

Deux individus comparaissent ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Laval. Ils sont jugés pour des "vols" et "dégradations" dans des cimetières.

Ils avaient dégradé quinze cimetières en Ille-et-Vilaine et en Mayenne, deux Roumains jugés ce jeudi à Laval

Deux Roumains comparaissent ce jeudi à Laval pour des vols de statuettes en bronze et des dégradations commis dans quinze cimetières de Mayenne et d'I

Fraude bancaire : les juges sont-ils de plus en plus durs avec les victimes ?

De plus en plus fréquentes, les fraudes par manipulation génèrent un flux important de contentieux entre les victimes et leurs banques. Dans ce...

Les deux frères tabassent leur cousin à coups de barre de fer : ils seront jugés le 4 juin

Un homme gravement blessé à coups de barre de fer sur fond de conflit familial : deux frères comparaissaient devant le tribunal de Castres pour "viole

Les députés valident l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

L'Assemblée nationale a adopté un texte qui porte jusqu'à sept mois la rétention administrative de certains étrangers sous OQTF condamnés pour des fai

L'Assemblée nationale adopte un nouveau texte allongeant la rétention d'étrangers jugés dangereux

Le député Renaissance Charles Rodwell a proposé de renforcer la rétention administrative et la prévention des risques d'attentats, en prévoyant notamm

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L'Assemblée nationale a voté une proposition de loi allongeant la rétention administrative d'étrangers jugés dangereux. Le texte sera examiné au Sénat

"La seule main qui était tendue vers moi, c'était ça..." : 55 000 paquets, 47 000 ¬ en espèces et 12 prévenus jugés devant le tribunal d'Alès pour un trafic XXL de cigarettes de contrebande

29 convois, 55 000 paquets saisis et plus de 47 000 ¬ en espèces : un réseau tentaculaire aux méthodes proches du narcobanditisme a été disséqué au tr

Incendie d'une maison à Lucé : quatre mineurs jugés en novembre

Quatre mineurs lucéens, qui auraient reconnu être les auteurs de l'incendie d'une maison, le 23 avril, à Lucé, seront jugés en novembre devant le trib

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L'Assemblée nationale a adopté mardi 5 mai par 345 voix contre 177 une proposition de loi visant à allonger jusqu'à sept mois la durée de rétention ad

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L'accident mortel de la route d'Avignon examiné à nouveau après un premier procès en mars dernier. Deux jeunes condamnés à deux ans ferme pour ne pas

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La Chine veut généraliser le recours à l'IA pour assister les juges

Le tribunal de Shenzhen fait le bilan après deux ans d'expérimentation de justice assistée par intelligence artificielle : avec 50 % d'affaires trai

"Procédure-bâillon" : 4 militants jugés ce lundi à Lyon pour une action anti-pub et en soutien à la Palestine

Ils seront fixés sur leur sort à 14 heures. 4 militants de l'association Résistance à l'Agression Publicitaire ayant participé à une action de détourn

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Brest : Douze membres présumés de l'ultra droite bientôt jugés pour l'attaque d'un bar antifa

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Jusqu'où peut aller le pouvoir des juges ?

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