Justice criminelle : la loi Darmanin définitivement adoptée, sans sa mesure phare de « plaider-coupable »

Deepfakes sexuels : Prison ferme pour le créateur du site qui visait Brigitte Macron et des centaines de stars

Un informaticien niçois a été condamné par le tribunal de Paris à deux ans de prison, dont un an ferme à purger sous bracelet électronique, assorti d'

Un "long chemin de croix" et des renoncements : le Parlement adopte définitivement la loi justice de Darmanin sans la mesure de "plaider-coupable"

Sous la pression des avocats et l'opposition de la gauche, le gouvernement a dû renoncer à plusieurs propositions, dont la mesure phare du texte : le

Justice criminelle : la loi Darmanin définitivement adoptée, sans sa mesure phare de « plaider-coupable »

Quand Amazon se prend pour le facteur de l'Italie, La Poste attaque

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne estime que trois sociétés du groupe Amazon peuvent être regardées comme fournissant des s

Justice criminelle: la loi Darmanin définitivement adoptée, sans sa mesure phare de "plaider-coupable"

Après l'Assemblée mercredi, les sénateurs ont soutenu à 232 voix contre 99 ce texte dont l'objectif affiché est de désengorger les tribunaux. Face à l

Des "violences systémiques" : la prison de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe épinglée par un rapport

Dans un rapport publié au Journal officiel ce jeudi 9 juillet, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté dénonce "des violences commis

Incendies : Laurent Nuñez demande la libération des sapeurs-pompiers volontaires "sur leur temps de travail"

Le ministre de l'Intérieur, qui dénombre "plus de 325 départs de feu" mercredi, a demandé ce jeudi à tous les préfets "d'engager une démarche auprès d

Condamnation de Marine Le Pen : la justice annonce vouloir statuer avant le premier tour de la présidentielle de 2027

Condamnée lourdement dans l'affaire des assistants parlementaires mais déjà lancée pour 2027, Marine Le Pen joue désormais contre la montre judiciaire

Vêtements, coffre-fort, outillage... des objets saisis par la justice dans le cadre d'enquête pénale sont donnés à des associations

Plutôt que de détruire les scellés issus d'enquête des forces de l'ordre et devenus encombrants, le tribunal judiciaire de Castres a décidé d'en faire

Lycée Averroès : la justice annule le jugement rétablissant le contrat d'association avec l'État

La cour administrative d'appel de Douai a annulé, mercredi 8 juillet, le jugement rétablissant le contrat d'association entre l'État et le lycée Averr

"Ce n'est pas dans le grand banditisme que ça va tourner" : en France, quelle est l'ampleur du trafic d'armes imprimées en 3D ?

Il y a trois semaines, dans un village près de Pau, la police a démantelé un laboratoire de fabrication d'armes réalisées grâce à une imprimante 3D. Q

La justice contraint Trump à verser 5,8 millions $ à l'autrice E. Jean Carroll

Le président américain aura multiplié les procédures pour tenter de se soustraire au jugement rendu en mai 2023, puis confirmé en appel l'année suivan

Marine Le Pen/Pourvoi en cassation: "La justice doit faire son travail de la manière la plus sereine possible", déclare Maud Bregeon

Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, répond aux questions des journalistes lors du compte-rendu du Conseil des ministres, ce jeudi 9 juillet.

Candidature dans le projet d'extension de l'Enap, insécurité dans la ville... Le maire Laurent Bruneau "porte la voix d'Agen" auprès des ministères de la Justice et de l'Intérieur

Jeudi 8 juillet, lors d'un déplacement à Paris, le maire d'Agen Laurent Bruneau a défendu le positionnement de la ville dans le projet de création d'u

Domaine public : les manuscrits d'Anne Frank protégés par la justice

La Cour de justice de l'Union européenne a rendu, le 9 juillet 2026, un arrêt très attendu autour des manuscrits d'Anne Frank. Une édition scientifiqu

Génocide à Gaza : la justice ordonne à la mairie LFI de Vaulx-en-Velin de retirer le drapeau palestinien

Saisie par le préfet du Rhône Étienne Guyot, la justice administrative a intimé, mercredi 8 juillet, à la mairie de Vaulx-en-Velin (Rhône) de retirer

Bloquer les sites pirates ? Dans ce pays, la justice dit que c'est légalement impossible

Alors que le blocage des sites pirates est devenu courant dans plusieurs pays européens, la Bulgarie se retrouve dans une situation plus embarrassante

Payer 100 dollars pour être "côté hublot" et se retrouver devant une paroi: United Airlines tente de se justifier, la justice rejette l'argument de la compagnie

La compagnie aérienne américaine fait face à une action de groupe de passagers qui l'accusent d'imposer sciemment des frais supplémentaires pour des s

Incendies volontaires à Solaize : le suspect connu de la justice pour des faits de violence

Dimanche 5 juillet, un hectare de champ a pris feu sur la commune de Solaize, nécessitant la mobilisation de 71 pompiers. 150 habitants avaient dû êtr

160 000 enfants victimes chaque année de violences sexuelles : une commission parlementaire dénonce les "défaillances" de la justice sur les victimes d'inceste

Ce jeudi 9 juillet, une commission parlementaire de l'Assemblée dresse un constat particulièrement sévère sur la manière dont la justice traite les vi

"J'ai été séquestrée, ligotée et bâillonnée" : le récit de la sénatrice Annick Petrus après son agression à Saint-Martin

"Des individus armés se sont introduits chez moi. Sous la menace d'une arme à feu, j'ai été séquestrée, ligotée et bâillonnée", a raconté la sénatrice

Apple perd son recours face à la justice européenne et devra bel et bien se plier aux règles du DMA

Volontiers litigieux sur le sujet du droit européen, Apple vient de perdre une manche dans le débat qui l'oppose à Bruxelles. Le tribunal de l'Union e

Saint-Martin : la sénatrice Annick Petrus séquestrée, ligotée et menacée avec une arme à feu à son domicile

L'élue a été séquestrée durant plusieurs heures, dans la nuit de mardi à mercredi. Si la sénatrice a été "ligotée", elle n'a pas été "physiquement ble

Prison de Condé-sur-Sarthe : des "violences systémiques" dénoncées, le ministre de la Justice réagit

"Il ressort des constats effectués et des témoignages reçus - tant de personnes détenues que de professionnels et intervenants - que des violences sys

"L'inceste est un crime de masse" : un rapport parlementaire dénonce "les défaillances" de la justice française

Un rapport parlementaire publié ce jeudi dénonce l'inefficacité du système judiciaire face à l'inceste. Forces de l'ordre, experts et magistrats sont

Présidentielle 2027 : la stratégie de Marine Le Pen, entre gain de temps et pression sur la justice

Les cadres RN pressent la justice de ralentir le tempo, après le pourvoi en cassation de leur cheffe contre sa condamnation en appel."/ script type="a

Aisne : il téléphone à sa femme pour lui avouer le meurtre de son amant, puis se suicide

Mercredi matin, une femme domiciliée à Mons-en-Laonnois (Aisne) a indiqué avoir reçu un appel de son mari qui lui aurait déclaré avoir "commis l'irrép

La cité judiciaire de Toulon reste à l'ordre du jour... Mais le tribunal provisoire se fait attendre

La nouvelle cité judiciaire est toujours promise à la ville mais, pendant les travaux, un tribunal provisoire serait nécessaire. Les locaux de la Dire

Mort de Jean Pormanove : En quoi consiste le « bannissement numérique » requis contre les streamers Naruto et Safine ?

La procureure a requis le « bannissement numérique » à l'encontre des deux streamers Naruto et Safine, jugés à Nice pour des violences commises en liv

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La semaine dernière, la Cour suprême des Etats-Unis a refusé d'examiner le recours déposé par Donald Trump contre un...

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L'affaire confirme une tendance qui inquiète les forces de l'ordre. Il y a trois semaines, dans un village près de Pau, la police a démantelé un labor

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Scandale du périscolaire à Paris : Le parquet fait appel de la relaxe mardi d'un animateur

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Ce soir du mercredi 8 juillet, un incendie s'est déclaré dans le département du Cher, près de Bourges. Il se propage et pourrait atteindre un site ind

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Mercredi 8 juillet, François Sorel a reçu Thomas Serval, PDG de Baracoda, Augustin Sayer, cofondateur d'Ovni, Didier Sanz, journaliste Tech, et Frédér

Découper Assia en morceaux, « c'est la chose la plus terrible que j'ai pu faire, qui me hante », s'effondre l'accusé

Au troisième jour de son procès pour meurtre, Lakhdar Matoug a répondu aux questions de la cour et a tenu sa ligne de départ : tout en admettant avoir

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Ligue 1 : Nice assigne Grégory Lorenzi en justice

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Créé l'an dernier, cet escadron est spécialisé dans l'emploi de drones pour la reconnaissance et l'appui aux opérations. Son modèle a été déployé dans

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Vaste coup de filet contre des pédophiles en Europe et en  Suisse

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Meurtre d'un militant sikh au Canada : 24 membres présumés de la mafia indienne arrêtés

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« Une affaire de justice » : le Blois Foot 41 monte au créneau alors que le flou règne toujours autour des poules du foot en région Centre-Val de Loire

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Affaire Jubillar : Que peut-on attendre de l'autopsie de Delphine plus de cinq ans après sa mort ?

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