Dec 2025 Régions - Bretagne Justice de caste et procès politiques : quand les mots coûtent plus cher qu'un crime La Cour de cassation vient de casser une décision de relaxe prononcée par la cour d'appel de Rennes en septembre 2024. Nous serons donc, tous les troi Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une Togo : la justice de la CEDEAO juge illégale la réforme constitutionnelle Au Togo, un arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, datant de la fin janvier mais rendu public seulement le 25 juin 2026, juge illégale la réforme c France 24
25 Jun Régions - Bourgogne "Il est la honte de sa profession" : condamné pour escroquerie à la CPAM, un pédiatre du Cher conteste la confiscation de ses biens C'est une situation délicate qui a été portée à la connaissance de la cour d'appel de Bourges ce jeudi 25 juin après-midi. La justice avait condamné p Le Journal du Centre
25 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir "Il est la honte de sa profession" : condamné pour escroquerie à la CPAM, un pédiatre du Cher conteste la confiscation de ses biens C'est une situation délicate qui a été portée à la connaissance de la cour d'appel de Bourges ce jeudi 25 juin après-midi. La justice avait condamné p L'écho Républicain
Hier International - Afrique Au Togo, il y a eu «un changement inconstitutionnel de gouvernement» selon la Cour de justice de la Cédéao Au Togo, plusieurs partis d'opposition et organisations de la société civile ont tenu le 25 juin 2026 un point presse suite à la publication par la Co RFI
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir Neuf mois de prison pour un délit de fuite et vol avec violence de deux téléphones Le tribunal judiciaire de Chartres a décidé du maintien en détention d'un Eurélien, jugé coupable d'un délit de fuite et du vol avec violence de deux L'écho Républicain
25 Jun Environnement Contentieux climatique?: TotalEnergies somm? par la justice de compl?ter son plan de vigilance Par une d?cision du 25 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a ordonn? ? TotalEnergies de compl?ter son plan de vigilance, sous six mois, en int? Actu Environnement
25 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Une décision majeure : TotalEnergies sommé par la justice de prendre en compte ses émissions indirectes La justice ordonne, ce jeudi 25 juin 2026, à TotalEnergies d'intégrer les émissions liées à l'utilisation de ses produits dans son plan de vigilance, L'écho Républicain
25 Jun International TotalEnergies sommé par la justice de prendre en compte ses émissions indirectes Dans ce jugement civil très attendu, la 34e chambre a estimé que le plan actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se La Provence
25 Jun France Une décision majeure : TotalEnergies sommé par la justice de prendre en compte ses émissions indirectes La Montagne
25 Jun Une TotalEnergies sommé par la justice de prendre en compte les émissions de ses clients, sans obligation de réduire son activité Suite à une décision du tribunal judiciaire de Paris, TotalEnergies a six mois pour se mettre en règle et inclure dans son plan de vigilance les émiss Le Télégramme
25 Jun Régions - Bourgogne Une décision majeure : TotalEnergies sommé par la justice de prendre en compte ses émissions indirectes La justice ordonne, ce jeudi 25 juin 2026, à TotalEnergies d'intégrer les émissions liées à l'utilisation de ses produits dans son plan de vigilance, Le Journal du Centre
23 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Affaire Lyhanna : une vingtaine de magistrats réunis devant le palais de justice de Nîmes pour dénoncer un manque de moyens À Nîmes, une vingtaine de magistrats se sont réunis devant le palais de justice de Nîmes en soutien à leur collègue d'Auch, sanctionnée la veille par Midi Libre
22 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Abus sexuels sur les mineurs : nouvelle manifestation devant le palais de justice de Nîmes en hommage à Maevi C, décédée lundi dernier L'affaire Lyhanna mobilise encore des manifestants. Ce lundi, ils étaient rassemblés devant le palais de justice de Nîmes. Midi Libre
20 Jun Une « Des attaques intolérables » : Un juge pris pour cible après la condamnation du patron du média identitaire « Frontières » L'un des magistrats à l'origine de la condamnation d'Erik Tegnér fait l'objet de nombreux commentaires racistes et islamophobes sur les réseaux sociau 20 Minutes
18 Jun Une Affaire Lyhanna : L'autopsie révèle que la collégienne a subi un viol La collégienne de 11 ans retrouvée morte dans le Gers a été violée selon l'autopsie, alors que les causes exactes de sa mort restent inconnues 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jun Divers - Dernière minute « Je vais te faire disparaître en t'envoyant des Géorgiens » : le maire de Nice va déposer plainte devant la Cour de Justice de la République contre le ministre des Transports Après une altercation en marge de la visite du Premier ministre indien, Narendra Modi, sur la Côte d'Azur le week-end dernier, le maire de Nice, Éric Nice-Matin
17 Jun Une Éric Ciotti annonce déposer plainte contre le ministre des Transports devant la Cour de justice de la République Éric Ciotti annonce ce mercredi sur TF1 "déposer plainte devant la Cour de justice de la République" contre le ministre des Transports Philippe Tabaro TF1 News
17 Jun Politique "Une extrême gravité": Éric Ciotti va déposer une "requête" devant la Cour de justice de la République concernant le ministre Philippe Tabarot qu'il accuse de "menaces" Le député des Alpes-Maritimes dit avoir reçu des menaces et des injures publiques de la part du ministre des Transports en marge de la visite d'Emmanu BFMTV
17 Jun Multimédia Vérification d'âge pour les sites porno : la Cour de justice de l'UE donne raison à la France La Cour de justice de l'Union européenne a tranché : la France est dans son droit quand elle impose la vérification d'âge pour les sites porno afin d' PhonAndroid
16 Jun Une Sites porno : la Cour de justice de l'UE valide la vérification de l'âge par les États membres La Cour de Justice de l'UE a voté ce mardi la possibilité pour les États membres d'obliger les sites pornographiques à vérifier l'âge des utilisateurs Le Télégramme
15 Jun Une Affaire Lyhanna : 150 personnes rassemblées devant le palais de justice de Tours pour dénoncer les dysfonctionnements de la justice La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Affaire Lyhanna : une soixantaine de personnes réunies devant le Palais de justice de Narbonne pour demander "une loi intégrale pour la protection des enfants" Le collectif des féministes narbonnais.es a rassemblé ce lundi 15 juin une soixantaine de personnes devant le palais de justice de Narbonne. Les milit L'Indépendant
15 Jun Une Un rassemblement citoyen devant le palais de justice de Niort pour honorer la mémoire de la petite Lyhanna La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun Une Oise : Delphine Pinto condamnée à trente ans de prison pour avoir provoqué le meurtre de son mari Delphine Pinto et Yassine Zekri ont été condamnés à trente ans de réclusion criminelle pour le meurtre commandité de Jean-Christophe Piel en 2021 20 Minutes
10 Jun Une Affaire Lyhanna : "C'est tous les jours et au quotidien que le manque de moyens est bien concret", lance sur LCI l'avocate pénaliste Me Marion Ménage Après la mort de Lyhanna, Gérald Darmanin a estimé que les défaillances n'étaient pas liées à un manque de moyens. L'avocate pénaliste Me Marion Ménag TF1 News
10 Jun Une Affaire Lyhanna : Tous les pédocriminels sont-ils « incurables », comme le dit Darmanin ? Les agresseurs sexuels sont-ils incurables ? Après la mise en examen de Jérôme Barella dans l'affaire Lyhanna, deux psychiatres reviennent sur les méc 20 Minutes
10 Jun Une Strasbourg : un ostéopathe condamné à 17 ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles sur 29 patientes Pierre G., un ostéopathe de 37 ans, a été condamné ce mercredi à 17 ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles sur 29 patientes. L'accusé, qu TF1 News
09 Jun Une Affaire Lyhanna : C'est quoi cette « loi intégrale » poussée par des parlementaires pour protéger femmes et enfants ? Cosignée par une centaine de parlementaires, la proposition de loi portée par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez veut s'attaquer à « l'un 20 Minutes
09 Jun Une EN DIRECT Affaire Lyhanna : La mère de la petite « Rosa » va porter plainte contre l'Etat... Suivez avec nous l'onde de choc provoquée par la mort de Lyhanna, 11 ans, dans le Gers, ce mardi 9 juin 2026 20 Minutes
08 Jun EN IMAGES - Le rassemblement en hommage à Lyhanna devant le palais de justice de La Rochelle Plusieurs rassemblements étaient prévus ce lundi soir en Charente et en Charente-Maritime. À Angoulême, Cognac, Rochefort, Saintes et La Rochelle. Jus France Bleu
09 Jun "Stop !", "Il faut que ça cesse" : 2000 personnes devant le palais de justice de Toulouse après l'affaire Lyhanna La mort de Lyhanna, 11 ans, retrouvée dans le Gers, a poussé de 2 000 personnes à se rassembler ce lundi devant le palais de justice de Toulouse pour France Bleu
08 Jun France La mort de Lyhanna "réveille mes pires angoisses" : pris pour cibles, des magistrats dénoncent la justice de l'urgence La mort de la fillette dans le Gers met en lumière une chaîne de ratés. Ceux de l’enquête, selon Gérald Darmanin, mais aussi ceux d’un exécutif ciblan La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Ça aurait pu être nos filles" : près de 400 personnes réunies devant le palais de justice de Nîmes pour rendre hommage à Lyhanna Devant les grilles du palais de justice de Nîmes, près de 400 personnes se sont réunies, rose blanche à la main, pour crier leur colère face au meurtr Midi Libre
08 Jun Régions - Bourgogne La mort de Lyhanna "réveille mes pires angoisses" : pris pour cibles, des magistrats dénoncent la justice de l'urgence La mort de la fillette dans le Gers met en lumière une chaîne de ratés. Ceux de l'enquête, selon Gérald Darmanin, mais aussi ceux d'un exécutif ciblan Le Journal du Centre
08 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir La mort de Lyhanna "réveille mes pires angoisses" : pris pour cibles, des magistrats dénoncent la justice de l'urgence La mort de la fillette dans le Gers met en lumière une chaîne de ratés. Ceux de l'enquête, selon Gérald Darmanin, mais aussi ceux d'un exécutif ciblan L'écho Républicain
08 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Affaire Lyhanna : "Il faut arrêter ce massacre", près de 400 personnes mobilisées devant le palais de justice de Carcassonne Ce lundi 8 juin, comme partout en France, de nombreuses personnes se sont rassemblées devant le palais de justice de Carcassonne pour rendre hommage à L'Indépendant
08 Jun En images - le rassemblement en hommage à Lyhanna devant le palais de justice de La Rochelle Plusieurs rassemblements étaient prévus ce lundi soir en Charente et en Charente-Maritime. À Angoulême, Cognac, Rochefort, Saintes et La Rochelle. Jus France Bleu
08 Jun Europe [Cartes] L'inégale durée des procédures judiciaires en Europe La justice est-elle trop lente ? Les délais de traitement des affaires varient fortement entre les pays européens, selon le rapport d'évaluation 2024 Toute l'Europe
08 Jun Une Affaire Lyhanna : La France compte-t-elle vraiment beaucoup moins de procureurs qu'ailleurs en Europe ? Le dysfonctionnement judiciaire ayant abouti à la mort de Lyhanna est en partie lié au manque de moyens de la justice. Notamment un nombre insuffisant 20 Minutes
08 Jun Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Mort de Lyhanna : un rassemblement prévu devant le Palais de Justice de Lyon ce lundi Après la marche blanche qui s'est tenue hier à Fleurance (Gers) pour rendre hommage à la petite Lyhanna, 11 ans, retrouvée morte après sa disparition LyonCapitale.fr
08 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Affaire Lyhanna : le collectif Nous toutes appelle à un rassemblement ce lundi soir devant le tribunal de Chartres Le collectif Nous toutes appelle à un rassemblement, ce lundi 8 juin à 19 heures, devant le tribunal de Chartres, pour soutenir la famille de la jeune L'écho Républicain
07 Jun Régions - Normandie Mort de Lyhanna : collectifs et anonymes appellent à un rassemblement devant le palais de justice de Rouen Après la mort de Lyhanna, 11 ans, dans le Gers, plusieurs collectifs citoyens et de protection de l'enfance appellent... ð Ne ratez rien de l'info loc infoNormandie.com
06 Jun Meurtre de Jeanne à Tours : le suspect déjà condamné pour violences conjugales et cité dans deux autres affaires Dans l'enquête ouverte pour "homicide par conjoint" après la mort de Jeanne début mai à Tours, on sait que le principal suspect avait été condamné, en France Bleu
05 Jun Une Franck Abganale Jr, Jean-Claude Romand, « Le Caméléon »... Les mythomanes les plus marquants de l'Histoire Usurpation d'identité, fausses professions, passé inventé de toutes pièces... Ces mythomanes aux destins plus ou moins tragiques ont menti pendant des 20 Minutes
04 Jun Une Nantes : Un jeune homme tué par balles, le quatrième en un mois Un homme de 18 ans a été tué par balles jeudi midi dans le quartier nantais de la Bottière 20 Minutes
02 Jun Procès Péchier : fixé à Lyon fin 2027, le procès en appel sera retransmis en vidéo au Palais de Justice de Besançon Demandée par les parties civiles, la retransmission vidéo au Palais de Justice de Besançon a été validée sur le principe, ce mardi, durant la première France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 May Une Le procès d'un ostéopathe jugé pour viols et agressions sexuelles sur 29 patientes s'ouvre lundi à Strasbourg Ce lundi 1er juin s'ouvre le procès d'un ostéopathe accusé de viols ou d'agressions sexuelles sur une trentaine de patientes. Ce praticien de 37 ans e TF1 News
30 May Une Enfants abandonnés au Portugal : Les deux garçons ont été confiés à des membres de leur famille Deux garçons de 4 et 5 ans avaient été retrouvés en pleurs au bord de la route nationale reliant la ville d'Alcacer do Sal à la station balnéaire de C 20 Minutes
29 May Une Enfants abandonnés au Portugal : Les deux frères sont rentrés en France Retrouvés seuls au bord d'une route au Portugal, deux frères français âgés de 4 et 5 ans sont rentrés en France vendredi. Ils ont été provisoirement c 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
![[Cartes] L'inégale durée des procédures judiciaires en Europe](https://www.touteleurope.eu/wp-content/uploads/2026/06/temps-procedures-judiciaires-1024x683.png)
