Dec 2025 Régions - Bretagne Justice de caste et procès politiques : quand les mots coûtent plus cher qu'un crime La Cour de cassation vient de casser une décision de relaxe prononcée par la cour d'appel de Rennes en septembre 2024. Nous serons donc, tous les troi Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une Au Liban, une vaste amnistie votée pour désengorger les prisons Le Parlement libanais a voté une vaste loi d'amnistie qui pourrait permettre à des milliers de détenus et de personnes recherchées d'échapper à la pri 20 Minutes
Auj. Une Vaucluse : Avec six balles dans le corps, il réussit à conduire jusqu'à l'hôpital après une fusillade Un homme de 41 ans a été la cible ce jeudi d'une dizaine de coups de feu qui l'ont blessé mais ne l'ont pas empêché de frapper le tireur et de fuir le 20 Minutes
09 Aug Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Importante fuite d'eau au palais de justice de Lyon Les secours sont mobilisés depuis 6 heures ce matin, dimanche 9 août, au palais de justice de Lyon, rue Servient (3e arrondissement) qui subit une fui LyonCapitale.fr
08 Aug International Blocage du chantier de la salle de bal de la Maison Blanche: Donald Trump qualifie la décision de la justice de "honte nationale" Le président américain a qualifié, ce vendredi 7 août, la décision de la justice bloquant le chantier de la salle de bal de la Maison Blanche de "hont BFMTV
04 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Je lui ai mis une baffe derrière la tête" : une rivalité amoureuse dégénère sous les yeux d'une enfant et se termine devant la justice de l'Ariège Une rivalité amoureuse a dégénéré en violente altercation après des semaines de tensions, d'appels répétés et de voitures prétendument rayées. Entre g La Dépêche
03 Aug Une Harcèlement, suspension... Le point sur le signalement à la justice de la sénatrice Christine Herzog Sanctionnée par le Sénat pour harcèlement moral, la sénatrice Christine Herzog est désormais visée par un signalement à la justice 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jul Une Concarneau : Enquête pour agression sexuelle contre le maire, qui dénonce des « accusations infamantes » Le maire LR, élu en mars dernier, dénonce des « accusations invraisemblables et infamantes » 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jul Economie Il conteste son éviction du conseil d'administration d'une des principales holdings du groupe Castel: la justice de Singapour rejette le recours du directeur général du géant du vin et des boissons En février, par une décision provisoire, la Haute Cour de la Cité-Etat asiatique avait confirmé la suspension de Grégory Clerc, quelques jours après u BFMTV
28 Jul Multimédia Pour la justice de ce pays, faire un doigt d'honneur à son voisin est un droit fondamental et non une faute Un litige juridique entre deux voisins a donné lieu à une décision de justice particulièrement insolite. Un juge français aurait-il rendu le même verd JDN
25 Jul Une Pas-de-Calais : un surveillant de collège mis en examen pour viol et agression sexuelle sur deux élèves Un surveillant d'un collège d'Annezin (Pas-de-Calais) a été mis en examen début juillet. Il est accusé de "viol" et d'"agression sexuelle" sur deux él TF1 News
23 Jul Une Rennes : Un mineur d'origine marocaine mis en examen et écroué pour le viol d'une octogénaire A Rennes, un mineur non accompagné a été mis en examen, jeudi, et placé en détention provisoire pour le viol présumé d'une femme de 80 ans. Il est éga 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jul International De la dignité menstruelle à la sécurité numérique : comment les féministes de terrain redéfinissent la justice de genre Du Nigeria au Pakistan jusqu'au Paraguay, trois initiatives (boîte de serviettes à l'école, coalition militante, atelier numérique) s'attaquent au mêm Global Voices • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jul Régions - Bourgogne "Monte, il faut qu'on parle" : ils enlèvent et séquestrent la collégienne accusée d'avoir harcelé leur soeur, à Vierzon, et finissent au tribunal Deux jeunes frères se retrouvaient ce lundi en comparution à délai différé devant le tribunal correctionnel de Bourges, poursuivis pour séquestration Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir "Monte, il faut qu'on parle" : ils enlèvent et séquestrent la collégienne accusée d'avoir harcelé leur soeur, à Vierzon, et finissent au tribunal Deux jeunes frères se retrouvaient ce lundi en comparution à délai différé devant le tribunal correctionnel de Bourges, poursuivis pour séquestration L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jul Un juge ordonne au ministre de la Justice de faire cesser les violences sur des détenus de la prison de Condé-sur-Sarthe La justice a ordonné au garde des Sceaux, Gérald Darmanin, ce samedi 18 juillet 2026, de mettre un terme aux comportements contraires à la déontologie France Bleu
16 Jul Politique "Un délire total": Jean-Philippe Tanguy juge "pathétique" l'assignation en justice de Marine Le Pen pour l'utilisation du mot "Renaissance" sur une affiche Ce mercredi, le parti présidentiel a annoncé "engager toutes les actions juridiques nécessaires", après que le RN a publié une affiche de campagne com BFMTV
15 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Rapide, efficace et gratuite, la conciliation c'est la justice de l'avenir" : plaide cet ancien militaire désormais conciliateur de justice La faculté de recourir aux services d'un conciliateur de justice est peu connue, pourtant elle résout bien des litiges qui auraient parfois mis des an L'Indépendant
15 Jul Une Pédocriminalité : 675 personnes ont été incarcérées depuis le 8 juin et l'affaire Lyhanna, selon Darmanin Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé ce mercredi les premiers résultats de la « mobilisation générale » des magistrats suite à l'affair 20 Minutes
09 Jul International Shein contraint par la justice de ne plus vendre des produits imitant le crocodile Lacoste La justice française a provisoirement interdit jeudi au géant asiatique de l'e-commerce de vendre sur sa plateforme des articles portant le célèbre cr 7sur7
09 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Un "long chemin de croix" et des renoncements : le Parlement adopte définitivement la loi justice de Darmanin sans la mesure de "plaider-coupable" Sous la pression des avocats et l'opposition de la gauche, le gouvernement a dû renoncer à plusieurs propositions, dont la mesure phare du texte : le Midi Libre
08 Jul Divers - Dernière minute « Je vais te faire disparaître en t'envoyant des Georgiens » : la plainte d'Éric Ciotti contre le ministre des Transports Philippe Tabarot classée par la Cour de Justice de la République La Cour de Justice de la République a classé la plainte d'Éric Ciotti qui accusait Philippe Tabarot de menace et d'injure publique. Nice-Matin
08 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Plus de cent détenus et une mère dont le fils s'est suicidé en détention annoncent saisir la cour de justice de la République sur leurs conditions de détention Deux avocats nîmois portent la parole de 108 détenus à la maison d'arrêt de Nîmes. Ils annoncent leur intention de lancer une procédure. La mère d'un Midi Libre
07 Jul Politique "On ne peut pas faire campagne dans ces conditions": ce que disait Marine Le Pen en cas de condamnation à une peine sous bracelet électronique Marine Le Pen a été condamnée en appel ce mardi 7 juillet dans le cadre du procès des assistants parlementaires du Rassemblement national. La triple c BFMTV
07 Jul Politique Procès en appel du RN: Marine Le Pen condamnée à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique mais éligible La cour d'appel de Paris a rendu sa décision concernant Marine Le Pen dans l'affaire dite des assistants parlementaires du Front national. BFMTV
06 Jul Une Netflix, Disney+ et Prime Video contestent en justice de nouvelles règles de financement de la création en France Ils doivent consacrer 20 % de leurs investissements à l'animation, aux docus et au spectacle vivant 20 Minutes
04 Jul Politique Jordan Bardella réaffirme son soutien à Marine Le Pen avant la décision de justice de mardi et "espère la voir élue dans quelques mois" À quelques jours de la décision de la cour d'appel de Paris sur l'affaire dite des assistants parlementaires qui déterminera si Marine Le Pen peut se BFMTV
04 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Faute de marche, interdite, la coalition féministe se mobilise devant le Palais de justice de Narbonne pour demander une loi intégrale Privées d'autorisation de marche, les collectifs féministes ont réaffirmé leur exigence d'une loi-cadre intégrale pour protéger femmes et enfants lors L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jul International - Belgique Le palais de Justice de Louvain brièvement évacué après une alerte à la bombe Le palais de justice de Louvain (province de Brabant flamand) et la Smoldersplein ont été rouverts au public après que le bâtiment a été fouillé à la 7sur7
03 Jul Opinions et humeurs Le maire RN d'Hénin-Beaumont obligé par la justice de réintégrer deux syndicalistes Un agent et une agente, qui militent chez SUD, avaient été temporairement exclus de la fonction publique par l'élu Steeve Briois. Saisi en référé, le Mediapart
03 Jul International - Belgique Le palais de Justice et la Justice de Paix de Louvain évacués après une alerte à la bombe L'alerte a été donnée peu après 15 heures. La police locale a reçu un signalement menaçant: une bombe s'apprêtait à exploser au sein du palais de just 7sur7
02 Jul Europe La Cour de justice de l'Union européenne confirme l'amende record de 4,125 milliards d'euros infligée à Google pour abus de position dominante Union européenne : 1 - Google : 0. La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté ce jeudi le pourvoi en appel de Google contre l'amende rec Toute l'Europe
02 Jul Multimédia La Cour de justice de l'Union européenne confirme l'amende record de 4,1 milliards d'euros infligée à Google pour abus de position dominante sur Android La plus haute juridiction européenne rejette l'appel de Google et valide la sanction pour pratiques anticoncurrentielles liées à Android. JDN
29 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Ne soyons pas complices" : une soixantaine de personnes réunies en hommage à Lyhanna devant le palais de justice de Nîmes Ce lundi 29 juin, en début de soirée, un nouveau rassemblement a été organisé devant le palais de justice de Nîmes pour rendre hommage à Lyhanna. Midi Libre
29 Jun erreuInternational - Afrique Togo : la Cour de justice de la CEDEAO juge illégale la réforme constitutionnelle de 2024 Au Togo, un arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO datant de fin janvier, mais rendu public seulement le 25 juin, juge illégale la réforme constitut France 24
29 Jun Une « Une justice de rendement » : les avocats de la Vienne mobilisés avant le vote d'un projet de loi contesté La Nouvelle Republique
29 Jun Une Doums : Le rappeur francilien accusé de « violences conjugales » par Adèle Exarchopoulos est jugé ce lundi Il a déjà été condamné pour d'autres violences du même type survenues entre fin 2022 et début 2026 20 Minutes
27 Jun Une Togo : la justice de la CEDEAO juge illégale la réforme constitutionnelle Au Togo, un arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, datant de la fin janvier mais rendu public seulement le 25 juin 2026, juge illégale la réforme c France 24
25 Jun Régions - Bourgogne "Il est la honte de sa profession" : condamné pour escroquerie à la CPAM, un pédiatre du Cher conteste la confiscation de ses biens C'est une situation délicate qui a été portée à la connaissance de la cour d'appel de Bourges ce jeudi 25 juin après-midi. La justice avait condamné p Le Journal du Centre
25 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir "Il est la honte de sa profession" : condamné pour escroquerie à la CPAM, un pédiatre du Cher conteste la confiscation de ses biens C'est une situation délicate qui a été portée à la connaissance de la cour d'appel de Bourges ce jeudi 25 juin après-midi. La justice avait condamné p L'écho Républicain
26 Jun International - Afrique Au Togo, il y a eu «un changement inconstitutionnel de gouvernement» selon la Cour de justice de la Cédéao Au Togo, plusieurs partis d'opposition et organisations de la société civile ont tenu le 25 juin 2026 un point presse suite à la publication par la Co RFI
26 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Neuf mois de prison pour un délit de fuite et vol avec violence de deux téléphones Le tribunal judiciaire de Chartres a décidé du maintien en détention d'un Eurélien, jugé coupable d'un délit de fuite et du vol avec violence de deux L'écho Républicain
25 Jun Environnement Contentieux climatique?: TotalEnergies somm? par la justice de compl?ter son plan de vigilance Par une d?cision du 25 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a ordonn? ? TotalEnergies de compl?ter son plan de vigilance, sous six mois, en int? Actu Environnement
25 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Une décision majeure : TotalEnergies sommé par la justice de prendre en compte ses émissions indirectes La justice ordonne, ce jeudi 25 juin 2026, à TotalEnergies d'intégrer les émissions liées à l'utilisation de ses produits dans son plan de vigilance, L'écho Républicain
25 Jun International TotalEnergies sommé par la justice de prendre en compte ses émissions indirectes Dans ce jugement civil très attendu, la 34e chambre a estimé que le plan actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se La Provence
25 Jun France Une décision majeure : TotalEnergies sommé par la justice de prendre en compte ses émissions indirectes La Montagne
25 Jun Une TotalEnergies sommé par la justice de prendre en compte les émissions de ses clients, sans obligation de réduire son activité Suite à une décision du tribunal judiciaire de Paris, TotalEnergies a six mois pour se mettre en règle et inclure dans son plan de vigilance les émiss Le Télégramme
25 Jun Régions - Bourgogne Une décision majeure : TotalEnergies sommé par la justice de prendre en compte ses émissions indirectes La justice ordonne, ce jeudi 25 juin 2026, à TotalEnergies d'intégrer les émissions liées à l'utilisation de ses produits dans son plan de vigilance, Le Journal du Centre
23 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Affaire Lyhanna : une vingtaine de magistrats réunis devant le palais de justice de Nîmes pour dénoncer un manque de moyens À Nîmes, une vingtaine de magistrats se sont réunis devant le palais de justice de Nîmes en soutien à leur collègue d'Auch, sanctionnée la veille par Midi Libre
22 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Abus sexuels sur les mineurs : nouvelle manifestation devant le palais de justice de Nîmes en hommage à Maevi C, décédée lundi dernier L'affaire Lyhanna mobilise encore des manifestants. Ce lundi, ils étaient rassemblés devant le palais de justice de Nîmes. Midi Libre
20 Jun Une « Des attaques intolérables » : Un juge pris pour cible après la condamnation du patron du média identitaire « Frontières » L'un des magistrats à l'origine de la condamnation d'Erik Tegnér fait l'objet de nombreux commentaires racistes et islamophobes sur les réseaux sociau 20 Minutes
18 Jun Une Affaire Lyhanna : L'autopsie révèle que la collégienne a subi un viol La collégienne de 11 ans retrouvée morte dans le Gers a été violée selon l'autopsie, alors que les causes exactes de sa mort restent inconnues 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jun Divers - Dernière minute « Je vais te faire disparaître en t'envoyant des Géorgiens » : le maire de Nice va déposer plainte devant la Cour de Justice de la République contre le ministre des Transports Après une altercation en marge de la visite du Premier ministre indien, Narendra Modi, sur la Côte d'Azur le week-end dernier, le maire de Nice, Éric Nice-Matin
17 Jun Une Éric Ciotti annonce déposer plainte contre le ministre des Transports devant la Cour de justice de la République Éric Ciotti annonce ce mercredi sur TF1 "déposer plainte devant la Cour de justice de la République" contre le ministre des Transports Philippe Tabaro TF1 News
17 Jun Politique "Une extrême gravité": Éric Ciotti va déposer une "requête" devant la Cour de justice de la République concernant le ministre Philippe Tabarot qu'il accuse de "menaces" Le député des Alpes-Maritimes dit avoir reçu des menaces et des injures publiques de la part du ministre des Transports en marge de la visite d'Emmanu BFMTV
17 Jun Multimédia Vérification d'âge pour les sites porno : la Cour de justice de l'UE donne raison à la France La Cour de justice de l'Union européenne a tranché : la France est dans son droit quand elle impose la vérification d'âge pour les sites porno afin d' PhonAndroid
16 Jun Une Sites porno : la Cour de justice de l'UE valide la vérification de l'âge par les États membres La Cour de Justice de l'UE a voté ce mardi la possibilité pour les États membres d'obliger les sites pornographiques à vérifier l'âge des utilisateurs Le Télégramme
15 Jun Une Affaire Lyhanna : 150 personnes rassemblées devant le palais de justice de Tours pour dénoncer les dysfonctionnements de la justice La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
