Le code de justice pénal des mineurs, qui entre en vigueur ce jeudi 30 septembre, doit permettre de juger plus vite les jeunes délinquants et de mieux ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice des mineurs : à Blois, la pédagogie au coeur du jugement
Les bloqueurs de puberté sont au centre des débats, qui promettent d'être animés ce mardi 28 mai dans l'hémicycle, alors que les sénateurs vont se ...
Actualités similaires
Un texte LR visant à encadrer les transitions de genre des mineurs prévoit notamment d'encadrer la prescription des bloqueurs de puberté. Celle-ci serait ...
Actualités similaires
Gabriel Attal a présenté ce vendredi un premier point d'étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs, à l'occasion d'un déplacement à ...
Actualités similaires
Gabriel Attal souhaite qu'un projet de loi voté "avant la fin de l'année" permette la mise en place d'une forme de "comparution immédiate" des jeunes à ...
Actualités similaires
Le Premier Ministre a profité de sa venue à Valence, dans la Drôme, pour faire des annonces concernant la lutte contre la délinquance des mineurs, ce ...
Actualités similaires
En déplacement à Valence ce vendredi, le Premier ministre continue de déployer son offensive sécuritaire contre la délinquance des mineurs.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...
Actualités similaires
Les grands principes de la justice pénale des mineurs ont été formalisés dans l'ordonnance du 2 février 1945, complétée par d'autres textes. Depuis ...
Actualités similaires
Le gouvernement fera des annonces sur les nouvelles règles de l'assurance chômage « en fin de semaine », avant une grande réforme du travail attendue...
Actualités similaires
Les nouvelles règles de l'assurance chômage devraient être annoncées "en fin de semaine", a indiqué Matignon, alors qu'une grande réforme du travail est ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement souhaite durcir certaines règles de l'assurance chômage, Gabriel Attal et la ministre du Travail Catherine Vautrin devraient ...
Actualités similaires
Le gouvernement fera des annonces sur les nouvelles règles de l'assurance chômage « en fin de semaine » et présentera son projet de loi sur la justice ...
Actualités similaires
C'est un projet de loi très attendu qui doit être présenté par Éric Dupond-Moretti d'ici à l'été pour traduire le « sursaut d'autorité » promis par ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a entamé ses consultations avec les organisations syndicales et les associations de magistrats sur les mesures ...
Actualités similaires
En réaction à l'agression mortelle d'un adolescent à Viry-Châtillon, Gabriel Attal a appelé à un « sursaut d'autorité ». Le premier ministre a ...
Actualités similaires
La criminalité est en hausse dans le canton, déplore le Ministère public, surtout pour les vols et brigandages ainsi que pour les infractions contre ...
Actualités similaires
Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) regroupe les grands principes de la justice pour mineurs avec pour objectif de les protéger et de les ...
Actualités similaires