De dix ans en Angleterre à 18 ans en Belgique... Le seuil d'âge de responsabilité pénale varie selon les pays en Europe. Le 1er octobre 2020, la France se ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice. En France, un âge pivot de 13 ans pour les mineurs
Le natif de Brou n'a jamais arrêté le football depuis ses 10 ans. Le voilà sélectionné en équipe de France de football en marchant, une variante de ...
Actualités similaires
Le député RN Philippe Balard réclame une plus grande fermeté à l'égard de mineurs délinquants. Il avance des données et soutient que "les 13-17 ans ...
Actualités similaires
Avocat specialisé et engagé, Vincent Potié defend des personnes prostituées depuis trente ans. Il analyse la forte augmentation de la prostitution chez les ...
Actualités similaires
Plus de 300 tornades ont balayé le centre et le sud des États-Unis au mois d'avril, occasionnant d'importants dégâts et au moins cinq décès. Ce mois ...
Actualités similaires
Ce lundi 6 mai 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a dénoncé la "déferlante antisémite" qui s'est abattue sur la France avec "une hausse de 300 %" ...
Actualités similaires
Rebondissement dans l'affaire du petit Mathis porté disparu depuis 2011 : son père Sylvain Jouanneau, condamné en 2015 à 20 ans de réclusion pour ...
Actualités similaires
En Côte d'Ivoire, 18 des 19 accusés dans une affaire de trafic international de cocaïne ont été condamnés ce 7 mai 2024 à Abidjan. Treize d'entre eux ...
Actualités similaires
Entré en vigueur depuis le 1er mai 2024, larrêté interdit aux jeunes niçois d'être dehors entre 23h et 6h pendant la période estivale. Les détails ont ...
Actualités similaires
C'est un homme de lettres qui s'en est allé ce lundi 6 mai 2024. Bernard Pivot s'est éteint à l'âge de 89 ans. L'éternel présentateur de l'émission ...
Actualités similaires
Selon le contrat de filière établi par l'industrie automobile avec le gouvernement qui doit être signé ce lundi, la France table sur un objectif de 800.000 ...
Actualités similaires
Président de la République par intérim le 6 mai 1974, Alain Poher ratifie la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ...
Actualités similaires
Toujours plus « dynamique », la Bretagne, en matière de délinquance et de criminalité. Et, une fois de plus, c'est bien d'ensauvagement dont il faut parler ...
Actualités similaires
En une décennie, de 2009 à 2020, la proportion de femmes musulmanes portant le voile islamique a augmenté de 50%. Cette tendance est constatée parmi toutes ...
Actualités similaires
Ce week-end à Lyon, la plus grande compagnie américaine de catch, la WWE, organise deux shows exceptionnels. Une idée encore impensable il y a quelques ...
Actualités similaires
La ville de Tremblay-en-France a été particulièrement touchée par les violents orages jeudi soir, avec des grêlons de la taille d'une balle de ping-pong ...
Actualités similaires
A Nice, le couvre-feu s'impose aux mineurs de moins de 13 ans, de 23H00 à 6H00 du matin, "sur la période estivale et sur l'ensemble des points ...
Actualités similaires
Le couvre-feu pour les moins de 13 ans entre en vigueur ce mercredi 1er mai à Nice. Christian Estrosi, maire (Horizons) de Nice l'avait annoncé 15 jours ...
Actualités similaires
Dans une circulaire envoyée ce mardi soir aux procureurs, Eric Dupond-Moretti détaille le déroulement des "travaux d'intérêt éducatif" pour les mineurs de ...
Actualités similaires