Justice : la loi de programmation présentée à l'Assemblée dans un contexte explosif
Hausse du budget, possibilité d'activer à distance les téléphones portables... le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la ...Actualités similaires
Articles similaires à Justice : la loi de programmation présentée à l'Assemblée dans un contexte explosif
Justice des mineurs : fin de l'excuse de minorité, comparution immédiate... la controversée loi Attal résiste au parlement et devrait aboutir
Elle aura eu du mal à réussir son parcours législatif mais la controversée loi Attal devrait être adoptée ce lundi 19 mai. Elle sera présentée au ...Actualités similaires
OPINION. Légèreté et impatience ont tué la loi de programmation militaire
Selon le groupe Vauban, la loi de programmation militaire (LPM), dès sa conception, reposait sur des hypothèses qui, toutes, sont devenues de lourdes ...Actualités similaires
Fin de vie: l'Assemblée examine la proposition de loi sur l'aide à mourir
Après avoir terminé l'examen de la proposition de loi sur les "soins palliatifs", l'Assemblée nationale entame ce samedi 17 mai l'examen de la proposition de ...Actualités similaires
Mortalité infantile : que prévoit la proposition de loi approuvée en première lecture à l'Assemblée ?
L'Assemblée nationale a approuvé à une large majorité en première lecture, jeudi soir, une proposition de loi visant à lutter contre la mortalité ...Actualités similaires
Marine Le Pen condamnée: Éric Ciotti a déposé sa proposition de loi sur l'inéligibilité à l'Assemblée
Allié de Marine Le Pen, Éric Ciotti souhaite supprimer l'inéligibilité avec exécution immédiate, peine dont la leader du Rassemblement national (RN) a ...Actualités similaires
La proposition de loi du député d'Eure-et-Loir, Harold Huwart, vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale
La proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement défendue par le député LIOT de la 3e circonscription d'Eure-et-Loir, Harold ...Actualités similaires
JO-2030 : la loi olympique relative à l'urbanisme ou à la sécurité présentée en Conseil des ministres
Le texte a été présenté mercredi en Conseil des ministres et sera examiné au Sénat le 24 juin. "Il s'inscrit dans la continuité de l'expérience ...Actualités similaires
Autoroute A69 : Le Sénat tente de contourner la justice avec une loi permettant la reprise des travaux
Le Sénat a adopté une loi de « validation » pour tenter d'obtenir la reprise des travaux malgré des interrogations juridiques et l'opposition résolue ...Actualités similaires
"Les promesses ne sont toujours pas tenues": les agriculteurs appelés à se mobiliser à partir du 26 mai contre le "détricotage" de loi Duplomb à l'Assemblée nationale
Le patron de la FNSEA Arnaud Rousseau, invité de RMC ce jeudi 15 mai, annonce qu'il appelle les agriculteurs à de nouvelles manifestations et actions à ...Actualités similaires
Justice des mineurs : les députés adoptent la proposition de loi de Gabriel Attal qui vise à "responsabiliser" les parents
L'Assemblée nationale a adopté mardi 13 mai 2025 la proposition de loi portée par Gabriel Attal pour renforcer la justice des mineurs, avec 341 voix contre ...Actualités similaires
Fin de vie: les deux propositions de loi débattues dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale
Un an après avoir été interrompu par la dissolution, le débat sur la fin de vie fait son retour dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, lundi 12 mai, ...Actualités similaires
France: le texte de loi sur la fin de vie de retour à l'examen à l'Assemblée nationale
Le débat sur la fin de la vie revient à l'Assemblée nationale lundi 12 mai. Le projet de loi était prêt, mais la dissolution en juin 2024 a empêché son ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Ce que contiennent les deux textes de loi sur la fin de vie débattus à l'Assemblée
Des débats enflammés vont débuter, ce lundi 12 mai, au sein de l'Assemblée nationale. Les deux projets de loi sur la "fin de vie" vont être examinés par ...Actualités similaires
Soins palliatifs, aide à mourir... Le projet de loi sur la fin de vie de retour à l'Assemblée nationale
Stoppé par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin dernier, le projet de loi sur la fin de vie revient dans l'hémicycle ce lundi 12 mai via deux ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi sur l'aide à mourir débattu à l'Assemblée nationale à partir de ce lundi
La proposition de loi créant "un droit à l'aide à mourir" arrive à l'Assemblée nationale ce lundi où le texte sera débattu pendant deux semaines. Il veut ...Actualités similaires
Face aux déserts médicaux, elle prévoit de réguler l'installation des médecins : la loi Garot adoptée à l'Assemblée nationale
La proposition de loi transpartisane, portée par le socialiste Guillaume Garot, a été adoptée en première lecture à l'Assemblée Nationale ce mercredi ...Actualités similaires
VIDEO. Proposition de loi sur la justice des mineurs : députés et sénateurs s'accordent sur un texte commun
Députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire sur une version commune de la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la ...Actualités similaires
Antisémitisme dans l'enseignement supérieur : que contient la loi examinée à l'Assemblée ?
" Renforcer le cadre légal et réglementaire." Tel est la visée de la proposition de loi pour lutter contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ...Actualités similaires
Proposition de loi sur la justice des mineurs : des "dispositions non-constitutionnelles", dénonce le bâtonnier de Reims
Alors que la proposition de loi sur la justice des mineurs est examinée ce mardi en commission mixte paritaire, le bâtonnier du barreau de Reims explique sur ...Actualités similaires
VIDEO. Antisémitisme dans l'enseignement supérieur : que contient la loi examinée à l'Assemblée ce mardi ?
Adoptée à l'unanimité au Sénat, une proposition de loi de lutte contre l'antisémitisme dans les établissements d'enseignement supérieur arrive à ...Actualités similaires
Une loi contre l'antisémitisme dans l'Enseignement supérieur examinée à l'Assemblée
Ce texte porté par Pierre Henriet (Horizons et Indépendants) et Constance Le Grip (Ensemble pour la République), entend mettre en place une "sensibilisation ...Actualités similaires
"C'est dramatique" : des avocats rennais manifestent contre la loi "Attal", qui durcit la justice des jeunes
A la veille de l'examen de la proposition de loi dite "Attal" en commission mixte paritaire, une quarantaine d'avocats se sont rassemblés devant la cité ...Actualités similaires
À Bordeaux, les avocats dénoncent la proposition de loi Attal sur la justice des mineurs
Des avocats du barreau de Bordeaux se sont rassemblés ce lundi 5 mai pour s'opposer à la réforme « qui fait passer le répressif avant l'éducatif » ...Actualités similaires
À Toulouse, les avocats et magistrats se mobilisent contre la loi "Attal" qui prévoit une justice plus sévère pour les mineurs
Une quarantaine d'avocats et magistrats s'est réunie ce lundi midi sur les marches du palais de justice de Toulouse. Une mobilisation nationale pour dénoncer ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
