Justice des mineurs : comparution immédiate, rétention administrative... la loi de Gabriel Attal en partie censurée par le Conseil constitutionnel
Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieu
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Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Att
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