Un homme de 40 ans comparaissait jeudi 27 novembre au tribunal correctionnel de Cahors pour un vol d
Le Brésil veut renforcer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux, un projet de loi en ce s
Une pétition citoyenne pour l'abrogation immédiate de la loi Duplomb et sa mesure très contestée de
Une pétition citoyenne pour l'abrogation immédiate de la loi Duplomb et sa mesure très contestée de
Selon le texte, certains profils de détenus paieront plus que d'autres. Des exceptions seront égalem
À l'Assemblée nationale, le groupe macroniste a enregistré trois camouflets dans la même semaine. De
Avec l'adoption récente par les élus du Conseil national d'un projet de loi sur la résidence alterné
Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieu
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Att
Plusieurs articles de la loi Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai par le Parlemen
Six articles de la proposition de loi portée par celui qui a également été ministre de l'Éducation o
Le Conseil constitutionnel a censuré, au moins en partie, six articles de la loi pour durcir la just
Les sages ont estimé que le texte visant à durcir la justice des mineurs bousculait l'équilibre d'un
Le Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme Attal sur la justice des mineu
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabri
TRIBUNE. Face à une jeunesse de plus en plus violente, la sénatrice LR Marie-Claire Carrère-Gée plai
Ce mercredi 21 mai, la cour administrative d'appel de Toulouse examinait la demande de l'État et du
Des mesures fortement décriées par la gauche ont été adoptées.
Dans les tuyaux depuis presque deux ans, la loi pour renforcer la justice des moins de 18 ans augmen
Le texte de l'ancien Premier ministre prévoit notamment la comparution immédiate pour les jeunes réc
Le Parlement a définitivement adopté lundi la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la
Elle aura eu du mal à réussir son parcours législatif mais la controversée loi Attal devrait être ad
Le Sénat a adopté une loi de « validation » pour tenter d'obtenir la reprise des travaux malgré des
L'Assemblée nationale a adopté mardi 13 mai 2025 la proposition de loi portée par Gabriel Attal pour
Députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire sur une version commune de la pr
Alors que la proposition de loi sur la justice des mineurs est examinée ce mardi en commission mixte
Des avocats du barreau de Bordeaux se sont rassemblés ce lundi 5 mai pour s'opposer à la réforme « q
Une quarantaine d'avocats et magistrats s'est réunie ce lundi midi sur les marches du palais de just
Lundi 5 mai, avocats et magistrats se sont réunis sur les marches du Palais de justice d'Agen, en gu
Le projet de loi Attal doit être examiné ce mardi 6 mai 2025 en commission paritaire mixte, composée
Des avocats du barreau de Chartres se sont réunis, ce lundi 5 avril 2025, devant le palais de justic
Une commission mixte paritaire doit réunir ce mardi députés et sénateurs afin de proposer un texte c
Un rassemblement se tiendra lundi 5 mai devant le Palais de justice d'Agen, contre l'adoption de la
Le préjudice est estimé à 106 millions d'euros pour près de 500 épargnants. Et c'est un conseiller e
La proposition de loi de Gabriel Attal est adoptée par le Sénat, malgré des divergences dans l'allia
Les professionnels de la justice des mineurs se sont rassemblés devant le tribunal judiciaire de Bor
Une victoire pour Gabriel Attal. Des mesures de son texte sur la justice des mineurs ont été rétabli
Une vingtaine de personnes se sont donc rassemblées ce mardi, à la mi-journée, devant le palais de j
Un rassemblement s'est tenu devant le tribunal judiciaire bordelais ce mardi 25 mars pour dénoncer l
Des membres de professions juridiques dénoncent le projet de loi Attal qui doit être examiné le même
Une douzaine d'éducateurs se sont réunis devant la cité judiciaire à Nancy, mardi 25 mars, pour déno
Alors qu'une proposition de loi durcissant le traitement judiciaire des enfants délinquants et de le
Un rassemblement organisé à l'échelle nationale ce mardi 25 mars, jour où le projet de loi est prése
Ce mardi 25 mars 2025, une vingtaine de personnes se sont rassemblées devant le tribunal de Mende po
À l'appel de la CGT PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse), des éducateurs se sont rassemblés, c
Le Sénat examine ce mardi la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, dont le
Le projet de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs est examiné au Sénat ce mardi. Mais le
Gabriel Attal défend depuis plusieurs semaines une proposition de loi au Parlement pour durcir les d
Le sénat a supprimé plusieurs points et en a ajouté d'autres. La proposition de loi pour la justice
Ce mercredi 19 mars 2025, la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, qui a é
Le chef politique des Serbes de Bosnie, Milorad Dodik, a promulgué mercredi une loi interdisant à la
En novembre dernier, un médecin de 64 ans a été violemment agressé par un de ses patients à Drancy.
Le ministre de la Justice souhaite ajouter plusieurs mesures par voie d'amendement dans la propositi
Véritable tournant ou simple effet d'annonce ? Ce virage intervient après une réforme en 2019 appréc
L'Assemblée nationale a adopté le 13 décembre le texte de Gabriel Attal qui durcit la justice des mi
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquan
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à dur
Ce 13 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Gabriel Attal visant à d
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquan
Cette proposition de loi se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023. Elle instau