Le Brésil approuve une loi pour renforcer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux
Le Brésil veut renforcer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux, un projet de loi en ce sens a été approuvé à la chambre des députés mercre
Le Brésil veut renforcer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux, un projet de loi en ce sens a été approuvé à la chambre des députés mercre
Une pétition citoyenne pour l'abrogation immédiate de la loi Duplomb et sa mesure très contestée de réintroduction d'un pesticide néonicotinoïde a dép
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Selon le texte, certains profils de détenus paieront plus que d'autres. Des exceptions seront également faites.
À l'Assemblée nationale, le groupe macroniste a enregistré trois camouflets dans la même semaine. De quoi interroger sur la capacité de Gabriel Attal
Avec l'adoption récente par les élus du Conseil national d'un projet de loi sur la résidence alternée, le juge tutélaire pourra ordonner ce mode de ga
Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieurs articles phares de la loi sur la Justice des mi
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal adoptée mi-mai, dont celui renversant le princi
Plusieurs articles de la loi Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai par le Parlement ont été retoqués par le Conseil constitutionnel,
Six articles de la proposition de loi portée par celui qui a également été ministre de l'Éducation ont été censurés par le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a censuré, au moins en partie, six articles de la loi pour durcir la justice des mineurs. Le texte porté par Gabriel Attal
Les sages ont estimé que le texte visant à durcir la justice des mineurs bousculait l'équilibre d'un droit bien spécifique, qui fait de l'éducation la
Le Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme Attal sur la justice des mineurs, dont la fin de l'excuse de minorité dès 16 ans
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs adopté
TRIBUNE. Face à une jeunesse de plus en plus violente, la sénatrice LR Marie-Claire Carrère-Gée plaide pour une justice des mineurs plus réactive, où
Ce mercredi 21 mai, la cour administrative d'appel de Toulouse examinait la demande de l'État et du concessionnaire Atosca pour reprendre les travaux
Des mesures fortement décriées par la gauche ont été adoptées.
Dans les tuyaux depuis presque deux ans, la loi pour renforcer la justice des moins de 18 ans augmente les peines encourues pour les mineurs et lance
Le texte de l'ancien Premier ministre prévoit notamment la comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans, ou encore l'atténuat
Le Parlement a définitivement adopté lundi la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, après un ultime vote du Séna
Elle aura eu du mal à réussir son parcours législatif mais la controversée loi Attal devrait être adoptée ce lundi 19 mai. Elle sera présentée au Séna
Le Sénat a adopté une loi de « validation » pour tenter d'obtenir la reprise des travaux malgré des interrogations juridiques et l'opposition résolue
L'Assemblée nationale a adopté mardi 13 mai 2025 la proposition de loi portée par Gabriel Attal pour renforcer la justice des mineurs, avec 341 voix c
Députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire sur une version commune de la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir
Alors que la proposition de loi sur la justice des mineurs est examinée ce mardi en commission mixte paritaire, le bâtonnier du barreau de Reims expli