Justice : la loi de programmation présentée à l'Assemblée dans un contexte explosif
Hausse du budget, possibilité d'activer à distance les téléphones portables... le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la ...Actualités similaires
Articles similaires à Justice : la loi de programmation présentée à l'Assemblée dans un contexte explosif
Cabinets de conseil: la proposition de loi arrive à l'Assemblée
Le texte, adopté en première lecture par le Sénat en octobre 2022, a peu de chance d'être vôté en l'état actuel dans l'hémicycle. La proposition de loi ...Actualités similaires
Agriculteurs en colère : fin des négociations sur les prix de l'alimentation ce mercredi, dans un contexte explosif
Alors que le mouvement de colère des agriculteurs, inquiets pour leurs revenus, prend de l'ampleur, agro-industriels et distributeurs achèvent des ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : l'Assemblée nationale valide le projet de loi
Les députés ont adopté le projet de loi sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Plus de 490 voix ont voté en faveur de cette disposition contre 30 ...Actualités similaires
Inscription de l'IVG dans la Constitution : l'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi d'une "liberté garantie"
Ce mardi 30 janvier 2024, les députés ont largement voté en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement. Prochaine étape, le Sénat.Actualités similaires
Constitutionnalisation de l'IVG: l'Assemblée adopte le projet de loi avec 493 voix pour
Les députés ont très largement voté en faveur d'une inscription "d'une liberté garantie" de recourir à l'IVG dans la Constitution ce 30 janvier.Actualités similaires
Locations Airbnb : la loi sur les meublés touristiques votée à l'Assemblée
Fiscalité révisée, outils pour les communes : la loi dite "Airbnb" sur les meublés touristiques, très attendue dans les régions les plus attractives, a ...Actualités similaires
Logement : la proposition de loi sur Airbnb de retour à l'Assemblée
Une proposition de loi transpartisane, portée par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), visant à réguler Airbnb avait ...Actualités similaires
Réguler Airbnb ? La proposition de loi de retour à l'Assemblée ce lundi
Ce lundi, le texte qui s'attaque à la niche fiscale des meublés touristiques fait son retour à l'Assemblée nationale, après le début de son examen début ...Actualités similaires
Réguler Airbnb: une proposition de loi de retour à l'Assemblée
L'Assemblée nationale avait commencé début décembre l'examen de cette proposition de loi transpartisane d'Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz ...Actualités similaires
Régulation d'Airbnb : une proposition de loi de retour à l'Assemblée
Quelques semaines après avoir commencé l'examen d'une proposition de loi transpartisane sur la régulation d'Airbnb, l'Assemblée se penche sur la trentaine ...Actualités similaires
Réguler Airbnb: une proposition de loi de retour à l'Assemblée
Les députés s'attellent à nouveau lundi à un texte qui s'attaque à la niche fiscale des meublés touristiques comme Airbnb, accusés de nuire à la ...Actualités similaires
Locations Airbnb : ce que prévoit le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale ce lundi
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale ce lundi 29 janvier ...Actualités similaires
Bruno Retailleau, président du groupe LR à l'Assemblée nationale, sur la loi immigration censurée: "Il y a une forme de colère"
Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, président du groupe LR au Sénat, est l'invité de BFMStory.Actualités similaires
Loi immigration : Olivier Marleix, député de Dreux et président du groupe LR à l'Assemblée, réagit à la décision du Conseil constitutionnel
Suite à la décision du Conseil constitutionnel qui a supprimé, ce jeudi 25 janvier 2024, de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite, Olivier ...Actualités similaires
Le duo Justice revient pour faire sa loi dans l'electro
Les Parisiens ont dévoilé mercredi deux nouveaux morceaux après huit ans d'absence. Leur très attendu album «Hyperdrama» doit sortir le 26 avril.Actualités similaires
VIDÉO. Logement : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé
Logement : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé ». Pour faciliter les travaux avant une dégradation , définitive, le ...Actualités similaires
Logement : l'Assemblée adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé »
L'Assemblée nationale a adopté mardi sans encombre, en première lecture, un projet de loi consensuel contre l'« habitat...Actualités similaires
Aude : trois agriculteurs appelés à comparaître devant la justice dans un contexte de forte mobilisation viticole
Trois viticulteurs contrôlés par l'administration pour non-respect de la zone d'interdiction des traitements près des cours d'eau sont appelés à ...Actualités similaires
Logement : l'Assemblée adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé »
Le projet de loi adopté dans la nuit de mardi à mercredi a fait consensus et prévoit de nouveaux outils pour lutter contre les « marchands de sommeil » ...Actualités similaires
Homicide routier: suivez l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale
Homicide routier: suivez en direct l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationaleActualités similaires
IVG dans la Constitution : retour sur 50 ans de luttes alors que le projet de loi arrive à l'Assemblée nationale
L'inscription dans la Constitution de « la liberté garantie » d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) sera au coeur des débats à ...Actualités similaires
Une proposition de loi créant un délit d'homicide routier examinée ce mardi à l'Assemblée nationale
La Commission des lois de l'Assemblée nationale examine ce mardi une proposition de loi transpartisane pour créer le délit d'"homicide routier". L'objectif ...Actualités similaires
Une proposition de loi créant un délit d'homicide routier examinée à l'Assemblée nationale
La commission des Lois examine ce mardi une proposition de loi transpartisane créant un délit d'homicide routier. Le texte propose aussi de créer "des peines ...Actualités similaires
Les élus marseillais aux premières loges des débats à l'Assemblée sur le projet de loi contre l'habitat dégradé
Même lieu mais changement d'ambiance : théâtre d'échanges houleux avec la loi immigration, le palais Bourbon a démarré son année, lundi 22 janvier, avec ...Actualités similaires
Habitat indigne : L'Assemblée planche sur un projet de loi consensuel mais « bienvenue »
Les députés examinent jusqu'à jeudi un projet de loi sur l'habitat indigne mais sans ministre délégué au logement dans l'hémicycleActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
