Hausse du budget, possibilité d'activer à distance les téléphones portables... le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice : la loi de programmation présentée à l'Assemblée dans un contexte explosif
La proposition de loi contre les PFAS, les molécules de synthèse surnommées « polluants éternels », sera débattue ce jeudi devant l'Assemblée ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vénézuélienne, où le pouvoir dispose de la majorité absolue, a adopté mardi 2 avril, un projet de loi contre le « fascisme ». ...
Actualités similaires
Des agriculteurs sont à nouveau mobilisés pour réclamer moins de normes et une meilleure rémunération. Pour répondre à cette colère, Gabriel Attal avait ...
Actualités similaires
Stanislas de Gramont dénonce "une mesure dogmatique sans aucun fondement scientifique" et craint qu'elle ne le condamne à fermer des sites. Avec des centaine ...
Actualités similaires
La direction et des salariés du groupe Seb vont manifester ce mercredi devant l'Assemblée nationale, à la veille de l'examen d'un projet de loi écologiste ...
Actualités similaires
Les mesures visent par exemple à faciliter les introductions en Bourse en favorisant le développement des actions à droits de vote multiples ou à permettre ...
Actualités similaires
La loi d'orientation agricole promise par le gouvernement, reportée en raison des manifestations d'agriculteurs, sera enfin présentée ce mercredi 3 avril en ...
Actualités similaires
La semaine dernière, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi sur la discrimination capillaire. Mais qu'est-ce que cela va réellement ...
Actualités similaires
Une bataille avant l'hémicycle : alors que les écologistes veulent réduire par une loi l'exposition aux PFAS, dits « polluants éternels », le groupe ...
Actualités similaires
Les salariés du groupe Seb s'inquiètent de l'interdiction des PFAS sur leurs emplois. Mercredi 3 avril, une loi écologiste visant à interdire la fabrication ...
Actualités similaires
Ils sont présents dans les poêles, peintures, textiles, emballages alimentaires, papier sulfurisé, les PFAS sont partout. Une proposition de loi est ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la commémoration de la journée internationale des droits des femmes, la Fédération nationale des jeunes filles et femmes pour leur ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la Loi de programmation de la Justice, pour la cour d'appel de Nîmes cela représente le recrutement de 105 postes d'ici 2027 dont 34 ...
Actualités similaires
Poussés par un Rassemblement national trop heureux de faire oublier les accusations de collusion avec la Russie, les députés ont voté un texte qui ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire". Le texte vise notamment ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi du député du député LIOT Olivier Serva veut mettre fin à la discrimination liée à la texture et au style capillaire des ...
Actualités similaires
Faute de majorité sur le sujet à l'Assemblée, le gouvernement a reporté à une date inconnue la loi de programmation énergétique censée fixer de grands ...
Actualités similaires
Poêles, papier sulfurisé, peintures, pesticides, textiles, emballages alimentaires... Les PFAS sont partout autour de nous et inquiètent de plus en plus. Une ...
Actualités similaires
La proposition de loi du groupe Horizon, visant à faire financer les entreprises françaises de la défense via l'encours des livrets, n'a pas été approuvée ...
Actualités similaires
La justice britannique dira mardi si elle accorde au fondateur de WikiLeaks Julian Assange un dernier recours contre son extradition vers les Etats-Unis, où il ...
Actualités similaires
Une femme sur deux souffre aujourd'hui de douleurs pendant ses règles, parfois liées à des maladies comme l'endométriose. Des députés écologistes ont ...
Actualités similaires
Proposée par le groupe Horizons à l'Assemblée nationale, la loi dite Livret A adoptée début mars par le Sénat, doit passer mardi un premier jalon en ...
Actualités similaires