Hausse du budget, possibilité d'activer à distance les téléphones portables... le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice : la loi de programmation présentée à l'Assemblée dans un contexte explosif
L'Assemblée nationale a adopté le 13 décembre le texte de Gabriel Attal qui durcit la justice des mineurs. Manon Lefebvre, secrétaire national du Syndicat ...
Actualités similaires
Les députés français ont adopté ce jeudi 13 février en première lecture une proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Le texte acte notamment la création d'une ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...
Actualités similaires
Ce 13 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.
Actualités similaires
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...
Actualités similaires
La proposition de loi de l'ex-Premier ministre, pensée comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023 (après la mort de Nahel, tué par un policier ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023. Elle instaure notamment une procédure de comparution immédiate.
Actualités similaires
La proposition de loi de l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la loi concernant les mineurs, a été adoptée jeudi en première lecture ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...
Actualités similaires
Faut-il durcir le système judiciaire pour les mineurs ? C'est la proposition de loi de l'ancien 1er Ministre Gabriel Attal qui ne fait pas l'unanimité ...
Actualités similaires
Le durcissement de la loi concernant la justice des mineurs présentée par Gabriel Attal ce mercredi à l'Assemblée nationale n'est pas du goût des ...
Actualités similaires
Les députés ont entamé mercredi soir l'examen de la proposition de loi de Gabriel Attal qui vise à «restaurer l'autorité de la justice», soutenue par le ...
Actualités similaires
Le durcissement de la loi concernant la justice des mineurs présentée par Gabriel Attal ce mercredi à l'Assemblée nationale n'est pas du goût des ...
Actualités similaires
Magistrats, avocats, éducateurs ont manifesté mardi sur les marches du palais de justice de Toulouse. Le nouveau projet de loi sur la justice des mineurs les ...
Actualités similaires
Élias, 14 ans, a été poignardé à la sortie d'un entraînement de football à Paris. Deux mineurs de 16 et 17 ans, connus de la justice, ont été ...
Actualités similaires
La proposition de loi, qui se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023, vise à durcir la justice des mineurs. Pour Gabriel Attal, qui est ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce mercredi 12 février sur une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs. Le texte, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale entame mercredi 12 février 2025 l'examen d'un texte controversé de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, soutenu par ...
Actualités similaires
L'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, soutenu par le gouvernement mais honni par la gauche, débute mercredi ...
Actualités similaires
L'examen d'un texte de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs débute ce mercredi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Actualités similaires