27 Mar Economie Il continuait à travailler pendant son arrêt maladie et à gagner de l'argent: pour la justice, il n'avait pas le droit et doit payer une pénalité financière à la Sécu La Cour de cassation rappelle qu'un assuré en arrêt maladie ne peut pas exercer une activité rémunérée sans autorisation médicale et être indemnisé, m BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Narumi : la justice condamne le Chilien Nicolas Zepeda à la perpétuité, dix ans après la disparition de son ex-petite amie Le Chilien Nicolas Zepeda a été condamné à la prison à perpétuité, ce jeudi 26 mars, après la mort de Narumi Kurosaki. L'homme de 36 ans avait nié son Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Actualité générale Tariq Ramadan hospitalisé à la fin de son procès : l'islamologue accusé de viols peut-il être jugé ? Tariq Ramadan, jugé pour viol et viol aggravé par la cour criminelle de Paris, doit être hospitalisé à la veille du verdict de son procès ont indiqué L'Internaute • Voir articles similaires → Similaires →
21 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Il tire à quatre reprises dans le véhicule de son adversaire : les protagonistes d'un règlement de compte armé devant la justice Six hommes, membres de clans adverses, se sont livrés à une altercation armée à Montpouillan en juillet 2025. Une scène tumultueuse, dans laquelle les La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Economie E-commerce : en Italie, le parquet de Milan requiert un procès contre Amazon, accusé d'avoir bénéficié d'une vaste fraude à la TVA Début décembre, le géant du commerce en ligne avait annoncé être parvenu à un accord avec le fisc italien au sujet de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Rodéo à motocross près de Montpellier : le pilote convoqué devant la justice, son deux-roues saisi et détruit L'auteur des faits a été surpris à deux reprises en train de se livrer à un rodéo à Villeneuve-lès-Maguelone, près de Montpellier. Il roulait à vive a Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Une Condamné à Quimper pour exercice illégal de la profession d'infirmier et agressions sexuelles, Nicolas Gonidec se désiste de son appel Condamné à cinq ans de prison, le 8 janvier, à Quimper, pour exercice illégal de la profession d'infirmier et agressions sexuelles, Nicolas Gonidec a Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Divers - Actualité générale Affaire Epstein : "hébété, sous le choc et affamé", l'ex-prince Andrew quitte le commissariat après des heures de garde à vue, Charles III souhaite que "la justice suive son cours" Ce jeudi 19 février, dans la matinée, l'ex-prince Andrew a été interpellé par les forces de l'ordre à son domicile de Norfolk, un comté situé à l'est L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Une policière recrute des nervis pour expulser les locataires de sa mère : pourquoi la justice rejoue le procès du faux commando à Toulouse Un conflit locatif à Toulouse a dégénéré en une affaire de conspiration impliquant une ex-policière et des hommes de main. Près de quatre ans après, l La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Affaire Epstein en France : "C'est à la justice de faire son travail", affirme le gouvernement À l'issue du Conseil des ministres, ce mercredi, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a encouragé les victimes liées à l'affaire Epstein "à TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb International Le parquet polonais requiert un mandat d'arrêt européen à l'encontre de son ancien ministre de la Justice accusé de détournement de fonds M. Ziobro a été ministre de la Justice entre 2015 et 2023 au sein du gouvernement nationaliste-conservateur dirigé par le... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Je suis poursuivi depuis plus de 2 ans en diffamation par mon ex-inspecteur d'académie", après la sortie de son livre M. le Prof devant la justice à la fin du mois Un inspecteur de l'Éducation nationale, dont les propos sont rapportés dans le livre de "L'ex-plus beau métier du monde", publié en 2023 par William L La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb La justice examinera le 6 mars le recours de Yann Bompard contre l'arrêté préfectoral mettant fin à son mandat. À Orange, Yann Bompard, condamné à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, conteste l'arrêté préfectoral le déclarant démissionnaire d'of France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Politique Procès de Marine Le Pen : les différents scénarios possibles pour son jugement à la suite de son appel Le procès en appel de Marine Le Pen s'est ouvert ce mardi 13 janvier, au Palais de Justice de Paris. Condamnée en première instance à 4 ans de prison La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Procès de l'assassinat de Diana Santos : le principal accusé condamné à la prison à vie Le principal suspect du meurtre de Diana Santos, en septembre 2022, a été condamné à la prison à vie, ce jeudi, par le tribunal de Diekirch, au Luxemb France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Actualité générale Le fils de la princesse héritière de Norvège plaide non coupable d'accusations de viol à l'ouverture de son procès Marius Borg Høiby, 29 ans, est jugé à Oslo pour 38 chefs d'accusation, dont viol, violence domestique, agression et possession de drogue. Euronews FR • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Le fils de la future reine de Norvège plaide non coupable à l'ouverture de son procès pour viols Marius Borg Høiby, 29 ans, comparaît depuis ce mardi 3 février à Oslo pour plusieurs faits de violences dont quatre viols. L'aîné de la princesse héri TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb "Ce n'est pas moi le tireur" : à l'ouverture de son procès, l'accusé de la fusillade de Villerupt conteste les faits Le tireur présumé de la fusillade de Villerupt a contesté son implication ce mardi à l'ouverture de son procès, notamment pour tentatives d'assassinat France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb International Le fils de la princesse héritière de Norvège plaide non coupable d'accusations de viol à l'ouverture de son procès Marius Borg Høiby, 29 ans, est jugé à Oslo pour 38 chefs d'accusation, dont viol, violence domestique, agression et possession de drogue. Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Coup de tonnerre au procès Ferreira, Ploemeur sous le choc, Musk convoqué par la justice : le point à la mi-journée Un accusé qui a brisé le silence au procès Ferreira ; Ploemeur qui est sous le choc après l'expédition punitive du week-end dernier; Elon Musk qui ser Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Régions - Bourgogne À la veille de son procès pour viol, le fils de la princesse Mette-Marit de Norvège de nouveau arrêté Marius Borg Høiby, le fils de la princesse héritière de Norvège, a de nouveau été arrêté dimanche soir sur de nouveaux soupçons, a annoncé la police n Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir À la veille de son procès pour viol, le fils de la princesse Mette-Marit de Norvège de nouveau arrêté Marius Borg Høiby, le fils de la princesse héritière de Norvège, a de nouveau été arrêté dimanche soir sur de nouveaux soupçons, a annoncé la police n L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Actualité générale Justice - Affaire de la sextape à Saint-Étienne : l'ex-maire Gaël Perdriau bientôt libre avant son procès en appel à Lyon Condamné à quatre ans de prison ferme pour chantage, l'ex-maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau, incarcéré depuis le début du mois de janvier, a obtenu La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan erreurFrance Procès de Marine Le Pen : elle plaide la "bonne foi" à la barre pour son deuxième jour d'audition Marine Le Pen a tenté de convaincre mardi la cour d'appel de Paris, qui la juge pour détournement de fonds, de "cas différents" pour chaque contrat li France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Une « Des pratiques ignobles » : le prince Harry de retour devant la justice à Londres pour son combat contre les tabloïds Le prince Harry et plusieurs autres personnalités, dont Elton John, attaquent l'éditeur du Daily Mail, l'accusant d'avoir obtenu des informations sur Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan La justice se penche à nouveau sur le dossier d'un ancien psychiatre du Mans, accusé de viols et d'agressions sexuelles Un ancien psychiatre du Mans est accusé de viols et d'agressions sexuelles par une de ses anciennes patientes. Le médecin, qui évoque des relations se France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan International Le prince Harry de retour devant la justice à Londres pour son combat contre les tabloïds Le prince, qui vit en Californie avec son épouse Meghan et leurs deux enfants, devrait assister à l'ouverture du procès devant la Haute Cour. Selon le La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Economie Elle n'avait fourni aucune explication à son désistement de dernière minute: le polonais Eneris contraint par la justice de reprendre le spécialiste français des mini-réacteurs nucléaires Naarea (même pour une somme modique) Malgré le retrait annoncé de l'offre d'Eneris, la justice a ordonné la reprise de la start-up nucléaire Naarea par le groupe polono-luxembourgeois afi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice ordonne le procès du nageur français Yannick Agnel, accusé du viol de la fille de son entraîneur quand elle avait 13 ans Yannick Agnel, ancien champion olympique de natation, sera jugé en France pour viol sur une mineure. Il encourt jusqu'à vingt ans de prison. Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Régions - Bourgogne Procès des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen muette à son arrivée à la cour d'appel de Paris Alors que se joue sa candidature à l'élection présidentielle 2027, Marine Le Pen est arrivée, mardi 13 janvier, au procès en appel de l'affaire dite d Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Procès des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen muette à son arrivée à la cour d'appel de Paris Alors que se joue sa candidature à l'élection présidentielle 2027, Marine Le Pen est arrivée, mardi 13 janvier, au procès en appel de l'affaire dite d L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Actualité générale Justice - Procès des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen muette à son arrivée à la cour d'appel de Paris Alors que se joue sa candidature à l'élection présidentielle 2027, Marine Le Pen est arrivée, mardi 13 janvier, au procès en appel de l'affaire dite d La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan International Massacre des Rohingyas : le procès pour génocide présumé s'ouvre à la Cour internationale de justice La Gambie a saisi la Cour internationale de justice en 2019, arguant qu'une opération dite de "nettoyage" menée par l'armée birmane en 2017 constituai Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Actualité générale Massacre des Rohingyas : le procès pour génocide présumé s'ouvre à la Cour internationale de justice La Gambie a saisi la Cour internationale de justice en 2019, arguant qu'une opération dite de "nettoyage" menée par l'armée birmane en 2017 constituai Euronews FR • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Divers Procès en appel de Marine Le Pen : voilà pourquoi la justice peinera à se prononcer sereinement (et à qui on le doit...) Le procès en appel de Marine Le Pen, du Rassemblement national (RN) et de onze autres prévenus dans l'affaire dite des assistants parlementaires europ Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Une Procès en appel de Marine Le Pen : la leader du RN joue son avenir politique à partir de ce mardi Dans l'affaire des assistants parlementaires européens, le procès en appel de la cheffe de file de l'extrême droite française, du Rassemblement nation Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Politique Procès en appel du RN: "La justice ne joue pas contre Marine Le Pen, mais fait son travail", estime Benoît Payan, maire de Marseille et candidat à sa réélection en 2026 Benoît Payan, maire de Marseille, candidat à sa réélection en 2026, était l'invité de BFMTV de ce lundi 12 janvier. Il a évoqué le procès en appel de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Actualité générale Marine Le Pen et le Nord - Pas-de-Calais : retour sur 25 ans d'histoire, à la veille de son procès Ce mardi 13 janvier, s'ouvre à Paris, le procès en appel de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires. Elle risque une peine d'inélig La Voix du Nord • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Municipales 2026 : à Luchapt, le plus jeune maire de la Vienne arrive au terme de son premier mandat Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Pour Guillaume Martin, le plus jeune maire de la Vienne, c'est déjà la fin du premier ma France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jan Politique Procès en appel de Marine Le Pen: Olivier Faure (PS), "souhaite que la justice fasse son travail" Olivier Faure, Premier secrétaire national du Parti socialiste, était l'invité de BFMTV ce dimanche 11 janvier BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan Opinions et humeurs À l'approche du procès en appel de Marine Le Pen, le RN accentue la pression sur la justice Marine Le Pen, onze autres prévenus et le parti comparaîtront en appel à partir du mardi 13 janvier. L'ouverture de ce nouveau procès se fait dans un Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Dépôt-vente de camping-cars dans le collimateur de la justice en Dordogne : le magasin d'accessoires liquidé à son tour Licenciés depuis le 16 décembre, les quatre anciens salariés d'Horizons accessoires, à Boulazac, se battent désormais pour être reconnus comme victime Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Opinions et humeurs Le ministère de la justice recase à Rouen un magistrat accusé de harcèlement Un magistrat sanctionné par le ministère de la justice pour des faits envers ses collègues et une justiciable vient de prendre ses fonctions au parque Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Livraison par drone à la prison de Carcassonne : le suspect reste en détention jusqu'à son procès Dans la nuit du 21 au 22 décembre, un homme était interpellé derrière la maison d'arrêt de Carcassonne, où il s'apprêtait à livrer un colis par drone. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne "Il n'a pas réussi à convaincre de son innocence" : verdict attendu dans le procès du Dr Péchier, accusé d'empoisonnements La réclusion criminelle à perpétuité a été requise à l'encontre de l'anesthésiste de Besançon, poursuivi pour trente empoisonnements de patients, dont Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
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Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Explosion tragique de Saint-Laurent-de-la-Salanque : l'épicier et son frère commanditaires présumés plaideront l'acquittement face à leur co-accusé lors du procès en octobre 2026 Les dates sont désormais fixées concernant le procès sur l'incendie et l'explosion qui ont coûté la vie à huit personnes dont deux enfants en bas âge L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Rugby - Nationale : "C'est une des équipes qui a le mieux joué", contre Massy, le Racing Club Narbonnais a bien failli se trouer à cause de son point fort, la défense La victoire du Racing Club Narbonnais contre Massy, ce samedi soir (33-32), s'est dessinée dans les tout derniers instants. La faute à une défense aud L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn L'infirmier travaillait depuis des années sans être inscrit à l'Ordre : il est relaxé des faits d'exercice illégal de la profession Un ancien infirmier de Gaillac, condamné fin 2023 pour avoir agressé sexuellement la résidente d'un Ehpad, était à nouveau jugé devant le tribunal cor La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne Accusé d'exercice illégal de la profession d'avocat, l'ex-conseiller de France Travail gagne son combat en justice Le tribunal de commerce de Rennes a donné raison, 27 novembre, à Yann Gaudin, ancien conseiller Pôle Emploi devenu lanceur d'alerte, accusé d'exercer Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Accusé d'exercice illégal de la profession d'avocat, l'ex-conseiller de France Travail gagne son combat en justice Le tribunal de commerce de Rennes a donné raison, 27 novembre, à Yann Gaudin, ancien conseiller Pôle Emploi devenu lanceur d'alerte, accusé d'exercer L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
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Dec 2025 Une « Jamais, jamais on n'a pu douter de son innocence » : au procès Péchier, la mère de l'ex-anesthésiste le défend à la barre La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une « Voir le club de loin, ça m'a fait bien à la tête » : comment Francisco Gorrissen a vécu son retour avec un RC Vannes aux couleurs de son club préféré Après plus de deux mois de convalescence à cause d'une blessure au bras, le capitaine du RC Vannes Francisco Gorrissen a retrouvé son rôle, vendredi, Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Multimédia Un salarié participe à des tournois de pétanque pendant son congé maladie, la justice le condamne à rembourser ses indemnités La Cour d'appel puis la Cour de cassation en sont arrivées à la même conclusion avec ce bouliste. JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Procès Maylis Daubon à la cour d'assises des Landes : "Elle est allée au bout de son délire", témoigne le père d'Enea Yannick Reverdy, 49 ans, ex-mari de Maylis Daubon et père d'Enea et Luan, a pris la parole pendant deux heures, ce mardi devant la Cour d'assises des France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Cour d'assises de la Gironde : accusé des viols de plusieurs femmes, lynché en prison, il obtient le report de son procès Ce lundi 24 novembre devait s'ouvrir le procès d'un Girondin de 33 ans accusé de viols et d'agressions sexuelles en récidive sur huit femmes. Mais un Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Accusé d'avoir tué son père vigneron à Cumières, le procès de Yann Vadin s'ouvre ce lundi aux assises de la Marne Le procès de Yann Vadin s'ouvre ce lundi 24 novembre aux assises de la Marne. Il est accusé d'avoir tué son père, Jean-Luc Vadin, de deux coups de feu France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Europe Allemagne: retour sur le procès de Nuremberg, à l'origine de la justice internationale il y a 80 ans Il y a 80 ans, le 20 novembre 1945, s'ouvrait à Nuremberg, en Allemagne, un procès historique contre des responsables du IIIe Reich nazi qui a capitul RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Sport - Football Justice : le procès de Badou Sambagué, accusé d'exercice illégal de la profession d'agent, ira bien à son terme Accusé d'exercice illégal de la profession d'agent, l'avocat Badou Sambagué et trois agents de la FFF (Lasana Koïta, Martial Kodjia, Antonin Mendy) se Foot National • Voir articles similaires → Similaires →