L'adoption de la loi d'amnistie générale prend plus de temps que prévu au Venezuela

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L'adoption de la loi d'amnistie générale a été reportée à une date ultérieure, jeudi, car les députés vénézuéliens n'ont pas réussi à se mettre d'acco

Venezuela: l'Assemblée nationale fait un premier pas vers l'adoption de la loi d'amnistie

L'Assemblée nationale du Venezuela a fait un premier pas vers l'adoption de la loi d'amnistie générale jeudi 5 février avec l'approbation à l'unanimit

La justice vénézuélienne libère 379 prisonniers politiques après l'adoption d'une loi d'amnistie

La justice vénézuélienne a accordé la liberté à 379 prisonniers politiques dans la nuit de vendredi 20 au samedi 21 février dans le cadre d'une loi d'

Liban: l'adoption de la loi d'amnistie de plus en plus improbable

L'adoption de la Loi d'Amnistie toujours incertaine

La loi d'amnistie à nouveau sur la table

En Géorgie, le Premier ministre promet l'adoption de la loi décriée sur «l'influence étrangère»

Géorgie : des milliers de manifestants dans les rues après l'adoption de la loi accusée d'éloigner le pays de l'UE

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La Chine durcit le ton et menace l'Europe de "contre-mesures" en cas d'adoption de la loi d'accélération industrielle, visant à renforcer le "Made in UE"

La Chine "n'aura d'autre choix que de prendre des contre-mesures" en cas d'adoption par Bruxelles et Strasbourg de la loi d'accélération industrielle,

Absence de protection réelle, mirage des soutiens financiers& Les lanceurs d'alerte toujours vulnérable quatre ans l'adoption de la loi censée les protéger

Quatre ans après l'adoption du texte, censé mieux protéger les lanceurs d'alerte, le bilan est mitigé. Si leur statut a été conforté, dans les faits,

"C'est une avancée" : l'ADMD en Mayenne salue l'adoption de la loi sur l'aide à mourir par l'Assemblée Nationale

Après de longs débats, le texte actant la création d'une aide à mourir a finalement été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale, mercredi

Les loyers impayés, possibles détonateurs d'une nouvelle crise du logement

Sans plafonnement, les loyers parisiens ont davantage augmenté en 2018

Gabon: les députés divisés sur l'adoption de la future loi électorale

"Plus ça dure, plus ça coûte": après la présentation de la loi spéciale, Roland Lescure réclame l'adoption d'un véritable budget "le plus vite possible"

Invité sur BFMTV-RMC, le ministre de l'Économie et des Finances a expliqué que la loi spéciale ne permettait que d'assurer la continuité de l'Etat.

"Ça va rentrer, ça va passer": Trump se félicite après l'adoption de sa "grande et belle loi" budgétaire par le Sénat

Cette loi budgétaire prévoit d'importantes baisses d'impôts mais aussi des coupes drastiques dans les dépenses. Le texte va désormais revenir à la Cha

Dérogations, Licence IV: adoption de la loi pour faciliter l'installation de bistrots dans les petites villes

"Si aucune loi n'était votée, le déficit atteindrait 29 milliards d'euros": l'avertissement du ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, alors que l'adoption du budget de la Sécu s'annonce très incertaine

Au lendemain du rejet, par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, du budget de la Sécu pour 2026 en nouvelle lecture, le minist

L'adoption à l'Assemblée de la proposition de loi visant à créer un délit d'"homicide routier" est "une belle avancée", confie les parents d'Axel, tué par un conducteur ivre

Cambodge: l'adoption d'une loi facilitant la déchéance de nationalité inquiète les ONG

Les députés cambodgiens ont adopté, lundi 25 août, une loi permettant de retirer la nationalité cambodgienne aux personnes accusées de collusion avec

Accord au Parlement sur la loi d'orientation agricole, une adoption en vue avant le Salon de l'agriculture

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Avec l'adoption de sa proposition de loi - relative à la réduction du droit du sol à Mayotte, la droite républicaine ouvre la fenêtre d'Overton à l'extrême droite

« Comparution immédiate » des mineurs : Gabriel Attal souhaite l'adoption d'un projet de loi avant la fin de l'année

IVG dans la Constitution : Ça y est, c'est publié au Journal officiel !

La France envoie son ambassadeur pour les droits des personnes LGBT+ à la Pride interdite de Budapest

Jean-Marc Berthon représentera le gouvernement français ce samedi lors de la Pride interdite à Budapest, annoncent les ministres Aurore Bergé et Benja

Mayotte : l'Assemblée adopte à la quasi-unanimité le projet de loi d'urgence

Faciliter les adoptions d'enfants: LREM porte la cause devant l'Assemblée nationale

L'état d'urgence sanitaire voté, le plan de transformation de la société repoussé

Pays-Bas : adoption d'une loi historique pour la fin de l'extraction de gaz à Groningue

Loi sur la recherche : L'heure de l'adoption au Parlement, face à une contestation ravivée

Hongrie: approbation d'une loi interdisant l'adoption d'enfant par les couples de même sexe

Hong Kong sur la table du Conseil de sécurité après l'adoption d'une loi à Pékin

"Rendre du temps aux Français" : le Parlement entérine définitivement l'adoption de la loi de "simplification de la vie économique"

Adopté définitivement ce mercredi 15 avril 2026, le projet de loi de "simplification de la vie économique" acte notamment la suppression des zones à f

Le Parlement entérine l'adoption de la loi de « simplification » et la suppression des zones à faibles émissions (ZFE)

Après un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de « simplification de la vie économique ».

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Homosexualité : Ce qui va changer au Sénégal après l'adoption de la loi durcissant la répression

Elle était annoncée le 18 février dernier au sortir du conseil des ministres. La loi durcissant la répression des actes contre nature, un terme qui dé

L'adoption de la loi olympique à l'Assemblée apporte de l'oxygène aux JO 2030

Les députés ont adopté mardi lors d'un vote solennel le texte relatif à l'organisation de ces jeux d'hiver dans les Alpes françaises, malgré l'opposit

Christophe Castaner n'est plus chez Shein: la loi anti-fast fashion votée, le groupe chinois confirme que l'ancien ministre ne travaille plus pour lui

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Plus de 250 députés, dont le Gersois David Taupiac, pressent l'adoption de la loi pour réguler l'installation des médecins face aux déserts médicaux

Déserts médicaux : alors que 6 millions de Français restent sans médecin traitant, plus de 250 députés réclament l'adoption rapide d'une loi transpart

Les Chagossiens soulagés après l'adoption de la loi sur la rétrocession au Royaume-Uni

Le brûlant dossier des Chagos a franchi une étape décisive cette semaine. La Chambre des communes britannique a adopté, le 9 septembre 2025, en deuxiè

"Rien à péter de leur rentabilité": Sandrine Rousseau dénonce l'adoption de la loi Duplomb, polémique à l'extrême droite

La députée écologiste a exprimé sa colère après l'adoption de la loi Duplomb et, interrogée sur l'enjeu de la rémunération des agriculteurs, a affirmé

"Une menace grave": les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel, après l'adoption de la loi Duplomb

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Loi Duplomb : "Je veux un salaire, pas un cancer", réagit la Confédération paysanne deux-sévrienne après l'adoption

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