Ce mardi 30 janvier 2024, les députés ont largement voté en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement. Prochaine étape, le Sénat.
Actualités similaires
Les députés ont très largement voté en faveur d'une inscription "d'une liberté garantie" de recourir à l'IVG dans la Constitution ce 30 janvier.
Actualités similaires
Le 17 janvier, l'armée russe a affirmé avoir détruit un bâtiment à Kharkiv où étaient déployés "des mercenaires dont la plupart étaient des citoyens ...
Actualités similaires
Logement : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé ». Pour faciliter les travaux avant une dégradation , définitive, le ...
Actualités similaires
Le projet de loi adopté dans la nuit de mardi à mercredi a fait consensus et prévoit de nouveaux outils pour lutter contre les « marchands de sommeil » ...
Actualités similaires
Le parlement fédéral allemand, le Bundestag, a adopté jeudi 18 janvier la loi dite d'amélioration du rapatriement, destinée à accélérer l'expulsion des ...
Actualités similaires
Selon la tradition, le maire Robert Batigne a ouvert la cérémonie des vSux par un point sur 2023 et, d'abord, sur la population. D'après le recensement de ...
Actualités similaires
En déplacement à Caen, Gabriel Attal a annoncé que « l'un des premiers projets de loi que je présenterai est un projet de loi sur le renouvellement des ...
Actualités similaires
La Premier ministre continue son marathon de déplacements ce dimanche. Il se trouve sur un marché à Caen, dans le Calvados, pour parler pouvoir d'achat, ...
Actualités similaires
La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à l'unanimité, deux projets de loi relatifs à la mise en oeuvre du système de la protection sociale. Il s'agit ...
Actualités similaires
Au 78e jour du conflit entre Israël et le Hamas, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté une résolution appelant à un accroissement de l'aide humanitaire ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté mardi définitivement le projet de loi immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat, un ...
Actualités similaires
Le Parlement français a définitivement adopté mardi un projet de loi controversé sur l'immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi sur l'immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat ...
Actualités similaires
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté définitivement, tard mardi soir, le projet de loi immigration avec 349 voix pour et 186 contre. Le ministre ...
Actualités similaires
Le projet de loi du gouvernement sur l'immigration a été approuvé mardi par les députés, à 349 voix contre 186, ouvrant la voie à une promulgation par le ...
Actualités similaires
Le Sénat français a largement adopté mardi soir un projet de loi immigration controversé, issu d'un accord entre la majorité présidentielle et la droite, ...
Actualités similaires
Le Sénat a largement adopté mardi soir le projet de loi immigration issu de l'accord trouvé plus tôt entre la majorité présidentielle et la droite, ...
Actualités similaires
Lutter contre les déserts médicaux et responsabiliser davantage les praticiens sans irriter le secteur: une proposition de loi sensible sur l'accès aux soins ...
Actualités similaires