Après le Sénat, l'Assemblée a approuvé à l'unanimité en première lecture mercredi une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté une loi d'amnistie pour les crimes commis entre février 2021 et 2024, en lien avec des manifestations ou des accusations ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté à l'unanimité ce mercredi 6 mars une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes ...
Actualités similaires
Le conseil municipal a statué sur plusieurs sujets, comme celui de la réfection de la Tour de l'Horloge, l'attribution de parcelles à l'école ou la ...
Actualités similaires
La France a vécu un moment d'histoire ce lundi 4 mars en devenant le premier pays au monde à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans sa ...
Actualités similaires
Un consensus. Ce jeudi 29 février, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à mieux prévenir les ...
Actualités similaires
Les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs, ou de toute personne en contact ...
Actualités similaires
Le Parlement européen a approuvé mardi une législation sur la restauration de la nature, texte clé du Pacte vert européen contesté par les agriculteurs et ...
Actualités similaires
Sajini Wickramasinghe, défenseur des droits de l'homme, analyse le projet de loi britannique sur la cybersécurité afin d'expliquer comment certaines ...
Actualités similaires
Vladimir Poutine a promulgué mercredi une loi visant à confisquer l'argent et les biens des personnes reconnues coupables d'avoir diffusé des fausses ...
Actualités similaires
Le Parlement gabonais a adopté un projet de loi retirant les fonctions de ministres de la Défense et de l'intérieur au Président de la Transition, ce qui ...
Actualités similaires
Il n'existe pas de définition commune de crime de viol dans la toute première loi de l'Union européenne visant à lutter contre la violence à l'égard des ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté lundi soir le projet de loi visant à repousser l'élection présidentielle, initialement prévue le 25 février, ...
Actualités similaires
Le Parlement sénégalais a adopté dans la nuit de lundi à mardi au milieu d'une grande confusion le projet de loi visant à repousser la présidentielle, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté lundi soir le projet de loi visant à repousser l'élection présidentielle, initialement prévue le 25 février, ...
Actualités similaires
Le Parlement sénégalais a adopté dans la nuit de lundi à mardi au milieu d'une grande confusion le projet de loi visant à repousser la présidentielle, ...
Actualités similaires
Les députés sénégalais ont validé dans la nuit le report de la présidentielle du 25 février au 15 décembre. Des élus de l'opposition ont été ...
Actualités similaires
Le Parlement sénégalais a adopté dans une grande confusion le projet de loi visant à repousser la présidentielle, initialement prévue le 25 février, au ...
Actualités similaires
Après des débats mouvementés et des changements apportés au texte, l'Union européenne a accepté la loi visant à réguler l'intelligence artificielle. ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi transpartisane, adoptée à l'unanimité mais avec des abstentions à gauche à l'Assemblée, doit désormais prendre la direction du ...
Actualités similaires