Les députés espagnols ont définitivement adopté ce jeudi un projet de loi qui permettra notamment aux personnes concernées de faire changer leur genre ...
Actualités similaires
Un projet de loi portant modification de la loi électorale a été adopté au cours du conseil des ministres du mercredi 15 février 2023. L'objectif, selon le ...
Actualités similaires
Bravant le tumulte politique de la réforme des retraites, le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables porté par Agnès ...
Actualités similaires
Voté à 245 voix contre 28, ce projet comprend notamment la mise en place de caméras dotées d'algorithmes pour détecter les mouvements de foule.
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité et en deuxième lecture, lundi lors d'une séance législative, le projet de loi n°102-21 relatif aux ...
Actualités similaires
Censée limiter l'artificialisation des sols, la loi Climat et Résilience d'août 2021 est vue comme un couperet par de nombreux maires, notamment en ...
Actualités similaires
Sans surprise, le Parlement européen a adopté, ce jeudi 19 janvier, à une large majorité la résolution sur «la situation des journalistes au Maroc, ...
Actualités similaires
Hanoi (VNA) - La 3e session extraordinaire de l'Assemblée nationale (AN), 15e législature, a eu lieu mercredi après-midi, 18 janvier, à Hanoï, sous ...
Actualités similaires
La Chambre des conseillers a approuvé à lunanimité, lors dune séance législative tenue mardi, une proposition de loi modifiant et complétant la loi 36.15 ...
Actualités similaires
La Chambre des Conseillers a adopté à l'unanimité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi N° 102-21 relatif aux zones industrielles.
Actualités similaires
Mardi soir, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi prévoyant l'accélération des énergies renouvelables, avec le soutien des députés ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'accélération des énergies renouvelable a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, ce mardi 10 janvier.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi du gouvernement dédié aux énergies renouvelables, grâce notamment au soutien ...
Actualités similaires
Munis de bulletins papiers, les députés ont soutenu le texte par 286 voix contre 238, après un large feu vert du Sénat début novembre.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture le projet de loi dédié aux énergies renouvelables. L'Assemblée nationale a adopté ce mardi ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce projet de loi en première lecture, alors que le scrutin a été retardé par une panne technique du système de vote ...
Actualités similaires
Discriminations à l'encontre de la communauté LGBT+, peine de mort pour les terroristes, contrôle du système judiciaire... Le nouveau gouvernement ...
Actualités similaires