Déjà voté au Sénat, le projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de l'Intérieur a été adopté par l'Assemblée nationale ce mardi ...
Actualités similaires
Mardi, l'Assemblée nationale a adopté à une large majorité le projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de l'Intérieur. Le texte ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi à une large majorité le projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de l'Intérieur. L'Assemblée ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé, lundi lors d'une séance législative, 14 projets de loi portant sur le renforcement et le raffermissement de la ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement jeudi 17 novembre le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l'assurance chômage selon la conjoncture, une ...
Actualités similaires
Le texte du gouvernement a été validé par 242 voix contre 91, jeudi, au Sénat, après une première adoption à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l'assurance chômage selon la ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté un compromis trouvé avec les députés sur le projet de loi ouvrant la voie à une nouvelle réforme de l'assurance chômage, ...
Actualités similaires
La communauté internationale est favorable à un mécanisme de réparations par la Russie en Ukraine, a indiqué une majorité de pays à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Singapour a adopté une loi permettant aux autorités d'imposer à Facebook, TikTok et aux autres réseaux sociaux de retirer des contenus jugés néfastes, ...
Actualités similaires
Le projet de loi portant modification de la loi n°2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi des Finances pour l'exercice 2022 a été adopté, à l'unanimité ...
Actualités similaires
Hanoï (VNA) - Selon l'ordre du jour de la 4e session de l'Assemblée nationale, mercredi matin, les députés étudient des documents. Mercredi après-midi, ...
Actualités similaires
Les députés écoutent un document et un rapport de vérification sur le projet de Loi de l’adjudication (amendé) et de mise en œuvre de la Loi sur la ...
Actualités similaires
La chambre haute, à majorité de droite, a adopté samedi, en première lecture, le projet de loi pour accélérer les énergies renouvelables (EnR) porté par ...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture dans la nuit de vendredi à samedi un projet de loi pour accélérer les énergies renouvelables ...
Actualités similaires
Le premier texte a été défendu par le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l'Accord pour la paix et la ...
Actualités similaires