Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis par le procureur de la République, lors de l'audience au tribunal, mardi 24 novembre. La peine prononcée ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'ancien maire d'Audresselles condamné à de la prison avec sursis
Nouvel espoir déçu pour le maire du Barcarès. La cour d'Appel d'Aix-en-Provence, comme requis par l'avocate générale, a confirmé ce jeudi 12 septembre ...
Actualités similaires
Le Drouais de 23 ans qui a provoqué un accident, en tentant de fuir un contrôle, a été condamné, ce jeudi 12 septembre 2024, à deux ans de prison ferme, ...
Actualités similaires
Le ministère des Affaires étrangères français a fait part de son mécontentement et indiqué que cette condamnation était due à la nationalité du ...
Actualités similaires
Le Quai d'Orsay, qui dénonce cette condamnation, déconseille aux ressortissants français de se rendre en Azerbaïdjan, pointant du doigt « un risque ...
Actualités similaires
Le maire de Cogolin a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans de privation des droits civiques, civils et de famille. Son ...
Actualités similaires
Le maire de Cogolin a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans de privation des droits civiques, civils et de famille. Son ...
Actualités similaires
Graffeur reconnu, Théo Clerc a été condamné le 10 septembre par un tribunal en Azerbaïdjan à trois ans de prison pour un tag dans le métro. Le Quai ...
Actualités similaires
Le maire du Barcarès, interpellé à l'aéroport de Montpellier à son retour du Congo-Brazzaville dans le cadre d'une enquête pour favoritisme et corruption ...
Actualités similaires
L'Américain a été condamné à plus de trois ans de prison pour avoir frappé un chat "comme s'il donnait un coup de pied dans un but de football". Il avait ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel rendra son verdict le 13 novembre sur cette affaire de blanchiment de fraude fiscale, abus de biens sociaux et omission d'écriture ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire a condamné ce mercredi le gérant d'une épicerie de nuit de la rue Eurydice à Celleneuve à un an de prison dont six ferme et à une ...
Actualités similaires
Mercredi 11 septembre un homme de 33 ans a été condamné à 1 an de prison ferme en semi-liberté. C'est la quatrième fois qu'il est condamné pour ...
Actualités similaires
Un couple de quinquagénaires résidant dans le Gard a été condamné à un an de prison avec sursis: confinés depuis quatre ans, la justice a estimé qu'ils ...
Actualités similaires
Dans la soirée du 10 au 11 février 2022, une prostituée avait été violée et jetée dans le coffre de la voiture, par un client à Moulézan.
Actualités similaires
Onze ans d'emprisonnement. C'est le verdict prononcé le 9 septembre par un tribunal ontarien à l'encontre de l'ancien dirigeant de mode déchu finno-canadien ...
Actualités similaires