04 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon L'arrêté anti-expulsion polémique de Saint-Denis relance le débat dans la métropole de Lyon L'initiative fait déjà beaucoup de bruit dans tout le territoire. À Saint-Denis, le nouveau maire LFI, Bally Bagayoko, a pris un arrêté pour interdire LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
20 May "Avoir une solution d'hébergement à tout prix " : à Grenoble le DAL défend l'arrêté anti-expulsion L'arrêté anti-expulsion de la ville de Grenoble est de nouveau examiné par le tribunal administratif. Raphaël Beth, membre de l'association Droit au l France Bleu
14 Apr Une Saint-Denis : L'arrêté anti-expulsion de Bally Bagayoko suspendu par la justice administrative La décision n'a rien d'une surprise, plusieurs villes avaient déjà tenté la manoeuvre de Bally Bagayoko sans succès 20 Minutes
14 Apr Régions - Languedoc-Roussillon La mesure a tenu deux semaines : pourquoi l'arrêté anti-expulsion pris par le maire de Saint-Denis a-t-il été suspendu par la justice ? Le tribunal administratif de Montreuil a suspendu ce mardi 14 avril 2026 l'arrêté du maire de Saint-Denis Bally Bagayoko interdisant les expulsions lo Midi Libre
02 Jul Divers - Actualité générale Le tribunal administratif de Besançon valide l'arrêté anti-mendicité agressive du maire LR Après l'audience du 29 juin, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ce jeudi 2 juillet, les recours en urgence contre l'arrêté anti-mendicité L'humanité
02 Jul Besançon: le tribunal administratif rejette le recours contre l'arrêté anti-mendicité agressive du maire Ludovic Fagaut Le tribunal administratif de Besançon a rejeté ce mercredi 2 juillet le recours déposé contre l'arrêté anti-mendicité agressive pris par le maire LR d France Bleu
29 Jun Recours contre l'arrêté anti-mendicité agressive à Besançon : le tribunal administratif rendra sa décision le 2 juillet Le recours contre l'arrêté anti-mendicité agressive pris par le maire de Besançon Ludovic Fagaut était examiné ce lundi par la justice. Un recours dép France Bleu
29 Jun Recours contre l'arrêté anti-mendicité agressive à Besançon : le tribunal administratif rendra sa décision ce jeudi Le recours contre l'arrêté anti-mendicité agressive pris par le maire de Besançon Ludovic Fagaut était examiné ce lundi par la justice. Un recours dép France Bleu
18 Jun Un docteur en droit questionne la légalité de l'arrêté anti-mendicité de la ville de Besançon Michaël Balandier, docteur en droit bisontin a adressé un courrier au préfet du Doubs afin qu'il saisisse le tribunal administratif pour un contrôle j France Bleu
16 Jun Régions - Bourgogne Début de la canicule dans la Nièvre, l'arrêté "anti-mendicité" de retour à Nevers... L'actu à retenir de ce mardi Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde. Le Journal du Centre
02 Jun Commerçants et riverains critiquent la décision de ne pas prolonger l'arrêté anti-regroupement place d'Espagne à Pau La nouvelle municipalité a choisi de ne pas reconduire l'arrêté anti-regroupement instauré, il y a sept mois, place d'Espagne à Pau. Une décision qui France Bleu
01 Jun "On nous met à l'écart!": la réaction des personnes SDF à Besançon à l'arrêté anti-mendicité Depuis la signature officielle de l'arrêté anti-mendicité "agressive et alcoolisée" vendredi 29 mai, les personnes qui vivent dans la rue se sentent m France Bleu
31 May L'opposition fustige la décision du maire de Pau de ne pas prolonger l'arrêté anti-regroupement de la place d'Espagne L'arrêté anti-regroupement en vigueur depuis sept mois autour de Bosquet, à Pau, a pris fin ce dimanche 31 mai sans être renouvelé par la nouvelle mun France Bleu
31 May A Besançon, l'opposition municipale se mobilise contre l'arrêté anti-mendicité L'opposition municipale à Besançon appelle à un rassemblement ce lundi 1er juin à 18h30 place Pasteur, pour dénoncer l'arrêté interdisant la mendicité France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 May Besançon : l'arrêté anti-mendicité "agressive et alcoolisée" officiellement signé par le maire L'arrêté anti-mendicité "agressive et alcoolisée" a été officiellement signé ce vendredi 29 mai 2026 devant une poignée de micros dans le bureau du ma France Bleu
06 May Régions - Languedoc-Roussillon Rejet d'un recours contre l'arrêté anti-mendicité du maire RN de Carcassonne : la Ligue des droits de l'Homme fustige une décision "antisociale" Mercredi 6 mai, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté un recours de la Ligue des droits de l'Homme contre l'arrêté anti-mendicité du nouve Midi Libre
14 Apr Une Saint-Denis : l'arrêté anti-expulsions locatives de Bally Bagayoko suspendu par la justice Suspendu en urgence par la justice administrative, l'arrêté anti-expulsions pris par le maire LFI de Saint-Denis, Bally Bagayoko, se heurte désormais Le JDD
08 Apr Pau : pourquoi le nouveau maire Jérôme Marbot ne supprime pas l'arrêté anti-regroupements place d'Espagne À Pau, l'arrêté anti-regroupements place d'Espagne est maintenu après le rejet du recours par la justice. Critiqué, y compris par le maire Jérôme Marb France Bleu
08 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne La ligue des droits de l'Homme attaque la nouvelle version de l'arrêté anti-mendicité pris par le maire RN de Carcassonne Ce mercredi 8 avril, la ligue des droits de l'Homme annonce avoir déposé une nouvelle requête en annulation contre le nouvel arrêté anti-mendicité pri L'Indépendant
07 Apr En pleine polémique sur l'arrêté anti-mendicité à Carcassonne, les Restos du CSur inaugurent leur nouvel accueil de jour Alors que le nouveau maire de Carcassonne (Aude)a pris un arrêté anti-mendicité, les Restos du CSur poursuivent leur mission d'accueil inconditionnel. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 Apr En pleine polémique sur l'arrêté anti-mendicité, les Restos du CSur inaugurent leur nouvel accueil de jour à Carcassonne Alors que le nouveau maire de Carcassonne (Aude) vient de prendre un arrêté anti-mendicité, les Restos du CSur poursuivent leur mission d'accueil inco France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Une Saint-Denis : la préfecture conteste l'arrêté anti-expulsions du maire LFI Bally Bagayoko À Saint-Denis, l'édile insoumis tente d'interdire les expulsions sans relogement dès la fin de la trêve hivernale. Une mesure immédiatement contestée Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne L'arrêté anti-mendicité pris par Christophe Barthès, maire RN de Carcassonne, va-t-il faire long feu ? La ligue des droits de l'Homme vient de saisir le tribunal administratif pour le faire annuler Ce vendredi 3 avril 2026, quelques jours après la signature de l'arrêté anti-mendicité pris par le nouveau maire Rassemblement national de Carcassonne L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Municipales 2026 à Périgueux : vers un retour de l'arrêté « anti-mendicité » ? Les candidats de la droite périgourdine n'excluent pas de voter des mesures pour lutter contre les points de fixation de personnes sans domicile fixe Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Municipales 2026 à Toulouse : faut-il abroger l'arrêté anti-prostitution ? Cette association interpelle les candidats L'association Grisélidis, qui accompagne les travailleuses du sexe et collecte des données sur la prostitution, lance une lettre ouverte aux candidats La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne Pourquoi l'arrêté anti-mendicité pris par la Ville de Nevers a-t-il été suspendu par le tribunal administratif de Dijon ? Le tribunal administratif de Dijon a suspendu, ce mercredi 31 décembre, l'arrêté dit "anti-mendicité" pris par la Ville de Nevers pour la période du s Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 À La Seyne-sur-mer, l'arrêté anti-alcool contesté devant le tribunal administratif Le maire de La-Seyne-sur-mer défend ce jeudi après-midi devant le tribunal administratif de Toulon son arrêté interdisant la consommation d'alcool sur France Bleu
Sep 2025 Régions - Bourgogne "La Ville met des moyens pour les gens à la rue" : Denis Thuriot, maire de Nevers fait le bilan de l'arrêté anti-mendicité controversé Depuis une semaine, l'arrêté anti-mendicité ne produit plus ses effets à Nevers. Le maire, Denis Thuriot, revient sur ce dispositif, contesté par cert Le Journal du Centre
Sep 2025 Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle « Pourquoi ils n'ont pas fait ça l'été ? » A Saintes, la portée de l'arrêté anti-bières fraîches questionne Depuis lundi 1er septembre, un arrêté municipal interdit aux épiceries de quatre rues du centre-ville de Saintes de vendre de l'alcool dans des canett Sud Ouest
Sep 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Rhône : l'arrêté anti regroupements pris par cette commune suspendu par le tribunal L'arrêté interdisant les regroupements sur la commune de Grigny-sur-Rhône a été suspendu par le tribunal administratif de Lyon, d'après Le Progrès. Le LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Dernière minute "Atteinte à trois libertés fondamentales", la justice suspend l'arrêté anti-burkini du maire de Mandelieu Le tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté municipal interdisant les tenues de bain à caractère religieux sur les plages de Mandelieu-la-Na Nice-Matin
Jul 2025 Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Insolite à La Rochelle : il accroche ses boîtes à clés sur un vélo d'enfant pour contourner l'arrêté anti-Airbnb Certains propriétaires font preuve d'une imagination débordante pour contourner la règle. Heureusement, Marie Nédellec, qui bataille pour la régulatio Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
La Ligue des droits de l'homme de la Sarthe dénonce l'arrêté anti-mendicité de Sablé-sur-Sarthe devant le tribunal France Bleu
Divers - Dernière minute La justice vient de trancher: l'arrêté anti-mendicité du maire de Nice n'avait pas lieu d'être Nice-Matin
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Economie Les ferries pour la Corse au départ de Nice sont-ils concernés par l'arrêté anti-croisières? Var-Matin
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Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême Angoulême : l'épicerie de L'Houmeau, première victime de l'arrêté anti-alcool Charente Libre
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "Vous n'avez pas mieux à faire ?" : elle ne respecte pas l'arrêté anti-vélo en centre-ville, insulte les policiers et finit au tribunal La Dépêche
Une L'arrêté « anti-casseroles » pris lors de la venue d'Emmanuel Macron dans l'Hérault annulé par la justice Sud Ouest
Une Hérault : Il n'est jamais trop tard ! Le tribunal casse l'arrêté « anti-casseroles » avant la venue de Macron... en 2023 20 Minutes
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier L'arrêté "anti-casseroles" du préfet Moutouh annulé par le tribunal administratif de Montpellier Midi Libre
Politique "Il faut travailler l'amont du risque": invité dans une émission de radio, une assureur réagit à l'arrêté anti catastrophes naturelles pris par le maire de Breil-sur-Roya Nice-Matin
Régions - Bourgogne Une fédération demandait la suspension en urgence de l'exécution de l'arrêté anti-mendicité à Nevers, elle est déboutée Le Journal du Centre
Régions - Bourgogne Une fédération attaque l'arrêté anti-mendicité pris par la Ville de Nevers Le Journal du Centre
Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême L'arrêté anti-marginaux d'Angoulême dans « les pires dispositifs anti-SDF » de France, selon la Fondation Abbé-Pierre Charente Libre
En pleine polémique sur l'arrêté anti-mendicité, la Ville d'Amiens créé des casiers pour les sans-abri France Bleu
"Un texte honteux, inhumain" : à Amiens, une centaine de manifestants protestent contre l'arrêté anti-mendicité France Bleu
Amiens : une pétition dénonçant l'arrêté anti-mendicité réunit des milliers de signatures France Bleu
Divers - Actualité générale Précarité : les associations vent debout contre l'arrêté anti-mendicité pris à Amiens L'humanité