C'est une mesure pour le moins contestée. Pris le 9 juillet dernier dans la préfecture du Doubs, un arrêté municipal fait encourir une amende de 38 euros à ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'arrêté anti-mendicité de Besancon contesté en justice
Dans la préfecture de Charente, il est désormais interdit d'être « assis », « allongé » ou « debout » sur la voie publique si on « entrave ...
Actualités similaires
Quatre militants anti-bassines sont cités à comparaître devant le tribunal judiciaire de Niort jeudi 27 juillet. Ils avaient été placés en garde à vue ...
Actualités similaires
L'OCDE a-t-elle échoué à réformer le système fiscal, a-t-elle échoué à le rendre plus juste ? C'est la conclusion de l'ONG britannique Tax Justice ...
Actualités similaires
Après une action en justice contre la circulaire Darmanin, l'Institut Iliade poursuit sa riposte contre l'arrêté du préfet de Police de Paris ayant interdit ...
Actualités similaires
La capitale charentaise a pris ce mardi 18 juillet 2023, un nouvel arrêté interdisant "l'occupation abusive de l'espace public". La municipalité infligera ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé, lundi 17 juillet, l'arrêté mandolocien portant interdiction d'accès aux plages et à la baignade à toute personne ayant une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté de la commune de Mandelieu-la-Napoule interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en justice par la Ligue ...
Actualités similaires
Autorisé la semaine dernière, l'arrêté de Mandelieu-La-Napoule est maintenant invalidé. Conséquence : le burkini est de nouveau possible sur les plages.
Actualités similaires
M6 a intitulé son reportage « Un arrêté qui fait polémique », surtitré « Bouge de là », référence à la chanson la plus célèbre de MC Solaar.
Actualités similaires
Déjà critiqué localement, l'arrêté « anti-zonards » de la mairie d'Angoulême suscite la polémique sur Twitter. Notamment depuis que l'info a été ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué en justice, début juin, la ville de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritime) concernant son arrêté interdisant le ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué en justice, début juin, la ville de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritime) concernant son arrêté interdisant le ...
Actualités similaires
L'arrêté de la mairie de Mandelieu interdisant l'accès à ses plages et à la baignade aux « personnes ayant une tenue non respectueuse des règles ...
Actualités similaires
L'association Anticor, très active en justice dans des dossiers de lutte contre la corruption, vient de perdre son agrément judiciaire. Il lui a été retiré ...
Actualités similaires
La présidente de l'association anti-corruption craint que cette décision de justice ait « des impact très négatifs » sur plusieurs dossiers ...
Actualités similaires
L'agence nationale du médicament (ANSM) a annoncé jeudi avoir saisi de nouveau la justice sur des dysfonctionnements de l'IHU de Marseille à l'ère Raoult, ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#L'agence nationale du médicament (ANSM) a annoncé jeudi avoir saisi de nouveau la justice sur des dysfonctionnements de l'IHU de Marseille à l'ère ...
Actualités similaires
L'agence nationale du médicament (ANSM) a annoncé ce jeudi avoir saisi de nouveau la justice sur des dysfonctionnements de l'IHU de Marseille à l'ère ...
Actualités similaires
L'agence nationale du médicament a annoncé avoir de nouveau saisi la justice au sujet d'un essai clinique non autorisé de l'IHU à Marseille, à l'époque ...
Actualités similaires
Le 24 mai dernier, Tariq Ramada a été acquitté de l'accusation de viol et contrainte sexuelle par un tribunal de Genève en Suisse qui a jugé qu'il n'y ...
Actualités similaires