L'arrêté autorisant les tirs de chiens errants en cas d'attaque de troupeaux en Creuse n'est pas suspendu

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Le tribunal administratif a estimé, ce jeudi 20 novembre, qu'il n'y avait pas d'urgence à suspendre l'arrêté autorisant les tirs de chiens errants en

Creuse : le tribunal administratif suspend l'arrêté autorisant les tirs de chiens errants

Le tribunal administratif de Limoges a suspendu, ce mercredi 19 novembre, l'arrêté pris par la préfète de la Creuse autorisant les tirs sur les chiens

Saône-et-Loire. L'arrêté autorisant les tirs de défense contre un loup attaqué par une association

La justice annule un arrêté autorisant des tirs de défense contre les loups dans l'est-Var

Une dérogation accordée à une éleveuse d'ovins et de caprins a été annulée. Hasard du calendrier, les règles d'abattage de loups viennent cependant d'

One Voice demande en urgence la suspension de l'arrêté préfectoral autorisant des tirs d'effarouchement sur les ours en Ariège : "On va vers la facilité en renouvelant les arrêtés d'effarouchement renforcé"

Les tirs d'effarouchement des ours dans les Pyrénées ariégeoises sont à nouveau contestés en justice. L'association One Voice dénonce des arrêtés répé

Creuse : le tribunal administratif rendra son avis ce jeudi sur l'arrêté autorisant les tirs sur des chiens errants

Le tribunal administratif de Limoges rendra son jugement jeudi 20 novembre, l'arrêté pris par la préfète de la Creuse autorisant les tirs sur les chie

"La préfecture va devoir faire attention" : le tribunal suspend l'arrêté autorisant les tirs d'effarouchement d'ours dans ce département des Pyrénées

Le 24 juillet, le tribunal de Toulouse a suspendu l'arrêté de la préfecture de l'Ariège autorisant des tirs d'effarouchement. One Voice obtient une vi

"On tue dans le doute et ça c'est inacceptable" : les associations attaquent l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales autorisant les tirs contre les loups au tribunal administratif

Alors que le préfet des Pyrénées-Orientales annonçait dans un arrêté, ce mardi 23 septembre, l'autorisation de tirs de défense envers les loups suite

Nérac : Nicolas Lacombe persiste et signe l'arrêté autorisant les commerces à ouvrir

Bergerac : l'arrêté autorisant les caméras piétons a été abrogé

ZAC du centre-ville de Gradignan : les opposants veulent faire suspendre l'arrêté autorisant la cession des terrains

Le tribunal administratif a examiné un recours des associations opposées à la ZAC centre-ville de Gradignan, ce mercredi 4 mars. Elles s'attaquent à l

Autoroute A69 : la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier, les travaux suspendus

"Ubuesque", "historique" : les réactions après l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant le chantier de l'A69

La cour d'appel administrative de Bordeaux annule l'arrêté préfectoral autorisant le déterrage du blaireau pour une période complémentaire dans les Pyrénées

Victoire pour les défenseurs des animaux : l'arrêté préfectoral autorisant l'abattage des "chiens errants" dans l'Aveyron suspendu

Tarn : l'arrêté préfectoral autorisant les battues suspendu

Limoges : le tribunal administratif désavoue les anti-chasse

Aude: la préfecture prend un arrêté autorisant l'abattage des chèvres qui s'aventurent sur les routes

Confinement. Le maire de Vern prend un arrêté autorisant l'ouverture de tous les commerces

Anet prend un arrêté autorisant l'ouverture de tous les petits commerces

Valence : le maire Nicolas Daragon prend un arrêté autorisant l'ouverture de tous les commerces

Yerres : le maire prend un arrêté autorisant l'ouverture de tous les commerces

Les choucas observés à la loupe par l'État

Chalutage p?lagique sur les c?tes bretonnes?: le juge des r?f?r?s suspend un arr?t? l'autorisant implicitement

Par une ordonnance du 29 d?cembre 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Rennes a suspendu l'ex?cution d'un arr?t? pr?fectoral approuv

Un recours déposé contre l'arrêté autorisant le survol de drones dans le centre-ville de Rouen

Une avocate rouennaise a déposé ce lundi 1I³ juin 2026 un recours, un référé suspension au tribunal administratif de Rouen, pour faire annuler l'arrêt

Procès Lafarge : un recours déposé contre l'arrêté autorisant le survol de drones dans le centre-ville de Rouen

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Indre : la justice annule l'arrêté autorisant la commercialisation des écrevisses de Louisiane

Le tribunal administratif de Limoges vient d'annuler l'arrêté du préfet de l'Indre permettant la commercialisation des écrevisses de Louisiane, espèce

Seine-et-Marne : la justice demande à la préfecture de régulariser l'arrêté autorisant un forage pétrolier à Nonville

Paris : l'arr?t? autorisant la zone ? trafic limit? dans le centre de la capitale a ?t? valid? par le pr?fet de police

Anti-bassines : des organisations attaquent en justice l'arrêté autorisant l'usage de drones

"Aucun chien n'a été abattu" : le préfet de l'Aveyron "prend acte" de la suspension de l'arrêté autorisant l'abattage des chiens errants

"J'appelle Gérald Darmanin à être mon allié" : la lettre de Brigitte Bardot, qui s'insurge contre l'arrêté autorisant l'abattage des chiens errants en Aveyron

Charente-Maritime : One Voice attaque l'arrêté autorisant l'abattage du loup

Affaire des eaux minérales : Bonneval lance une action judiciaire contre l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de la source Perrier

L'entreprise savoyarde estime que l'arrêté, signé par le préfet du Gard, autorise l'utilisation de filtres désinfectants, un procédé contraire à la ré

France: la justice administrative annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier de l'autoroute A69

A69 : la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier controversé

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DECRYPTAGE. Autoroute A69 Castres-Toulouse : pourquoi la justice a-t-elle annulé l'arrêté préfectoral autorisant le chantier ?

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Près de Lyon : la justice suspend l'arrêté préfectoral autorisant l'extension de l'usine Daikin

L'arrêté préfectoral autorisant la surveillance par drones de ces communes des Alpes-Maritimes a été abrogé

L'arrêté municipal autorisant l'ouverture des petits commerces à Colmar suspendu

L'État dégaine un arrêté autorisant l'abattage des caprins divagants

Corbières : la préfecture de l'Aude prend un arrêté autorisant l'abattage des chèvres et boucs en divagation sur cinq communes

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Narbonne : l'arrêté autorisant l'ouverture des commerces non essentiels devant le tribunal administratif

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Wervicq-Sud : à son tour, le maire prend un arrêté autorisant l'ouverture des commerces non alimentaires

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Reconfinement : le maire de Migennes prend un arrêté autorisant l'ouverture des commerces non-alimentaires

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[Pierrot Dupuy] Parution ce matin au Journal officiel d'un arrêté autorisant l'importation de masques

Un minéralier attaque l'arrêté de la préfecture des Vosges autorisant Nestlé Waters à filtrer ses eaux Hépar et Contrex

L'entreprise Bonneval dépose un recours contre l'arrêté préfectoral des Vosges, pris en décembre 2025, pour autoriser Nestlé Waters à recourir à une f

Affaire des eaux minérales : l'arrêté du préfet du Gard autorisant l'exploitation de la source Perrier contesté par un concurrent

Le groupe Bonneval, situé en Savoie, forme un recours contre l'autorisation délivrée en décembre dernier par le préfet du Gard pour exploiter la sourc

Pourquoi la préfecture de l'Aude a signé un nouvel arrêté autorisant la destruction de 200 grands cormorans

La préfecture de l'Aude a octroyé à la Fédération de pêche la dérogation demandée pour procéder à la "destruction" de grands cormorans pour la saison