L'arrêté du maire de Bègles interdisant le glyphosate annulé par la cour administrative d'appel de Bordeaux
La cour administrative d'appel de Bordeaux vient de confirmer l'interdiction de l'arrêté anti-pesticides pris par le maire de Bègles en 2019, confirmant la ...Articles similaires à L'arrêté du maire de Bègles interdisant le glyphosate annulé par la cour administrative d'appel de Bordeaux
Déviation de Beynac : « jeu de dupes » et « saga contentieuse » à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Le rapporteur public a battu en brèche les arguments du Département de la Dordogne, appelant au paiement de l'astreinte de 489 000 eurosActualités similaires
Charente-Maritime : La cour administrative d'appel de Bordeaux a ordonné le déplacement hors du domaine public d'un édifice de la Vierge Marie, situé dans la commune de La Flotte-en-Ré
La cour administrative d'appel de Bordeaux a ordonné le déplacement hors du domaine public d'un édifice de la Vierge Marie, situé dans la commune de La ...Actualités similaires
L'arrêté du maire de Bègles interdisant le glyphosate annulé par la cour administrative d'appel de Bordeaux
La cour administrative d'appel de Bordeaux vient de confirmer l'interdiction de l'arrêté anti-pesticides pris par le maire de Bègles en 2019, confirmant la ...Actualités similaires
Paris : Le projet de bureaux suspendus porte Maillot annulé par la cour administrative d'appel
Présenté comme un projet « spectaculaire » en 2016, le « village flottant au-dessus du périphérique » ne verra sans doute pas le jourActualités similaires
Le classement des vins de Saint-Emilion 2012 validé par la Cour administrative d'appel de Bordeaux
La justice a rendu sa décision ce mardi : le classement grand cru de Saint-Emilion établit en 2012 est validé. Il était contesté par trois Châteaux, ...Actualités similaires
Vins de Bordeaux : le classement de Saint-Emilion 2012 validé par la Cour administrative d'appel
La décision était attendue avec fébrilité dans le vignoble. La Cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait à se prononcer sur la validité du ...Actualités similaires
Bordeaux : la cour administrative d'appel confirme l'expulsion d'une famille ukrainienne 4 jours après le début de la guerre
La cour d'appel de Bordeaux a confirmé une décision d'expulsion d'une famille ukrainienne installée à Toulouse depuis 2015. Le couple est sourd et...Albi. Saisie d'armes à feu : la cour administrative d'appel de Bordeaux donne raison à Christian Houlès
Voilà une décision qui va donner le sourire à Christian Houlès, le président du comité des riverains de l'autodrome d'Albi consternés (CRAAC). La 7e ...Incinérateur d'Échillais : pour le rapporteur public de la Cour administrative d'appel seul l'arrêté de 2018 est valable
Le rapporteur public transmet toujours un peu avant l'audience la synthèse de ses conclusions. Il l'a fait lundi 10 mai en envoyant un résumé, avant que la ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : la cour administrative d'appel de Bordeaux confirme l'illégalité du lac de Caussade
Lors de l'audience du 26 janvier 2021, devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, le rapporteur public s'était prononcé en faveur d'un rejet de la ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : le lac de Caussade jugé illégal par la cour administrative d'appel de Bordeaux
C'est une étape important dans ce dossier fleuve qui court depuis quatre ans maintenant. Ce mardi 23 février la cour administrative d'appel a statué sur le ...Actualités similaires
Marrakech : La Cour administrative d'appel confirme la révocation du maire d'Aït Melloul
La Cour administrative d'appel de Marrakech a confirmé la décision de première instance de révoquer Houcine El Asri, président de la commune territoriale ...Actualités similaires
Ferme des 1200 bovins dans la Vienne : la cour administrative d'appel de Bordeaux donne le feu vert
Alors que la ferme des 1000 vaches de la Somme cesse son activité sur un constat de fiasco, la justice donne le feu vert à un projet de ferme de 1200 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
