L'Assemblée adopte à nouveau le texte réformant le scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille

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Les députés persistent et approuvent la réforme du scrutin municipal, malgré l'opposition du Sénat, ouvrant la voie à une potentielle décision finale

Fin de vie: l'Assemblée adopte de nouveau le texte créant un droit à l'aide à mourir

La proposition de loi sur la fin de vie a été adoptée à l'unanimité ce mercredi 25 février, en deuxième lecture, par l'Assemblée nationale. Le texte v

Fin de vie : l'Assemblée adopte de nouveau le texte créant un droit à l'aide à mourir

Les députés ont adopté pour la seconde fois la proposition de loi controversée créant un droit à l'aide à mourir. Le texte retourne désormais au Sénat

Fin de vie : l'Assemblée adopte de nouveau le texte créant un droit à l'aide à mourir

La proposition de loi instituant un nouveau droit à l'aide à mourir, réforme sociétale majeure, a été adoptée en deuxième lecture grâce aux 299 voix d

France: l'Assemblée adopte de nouveau le texte créant un droit à l'aide à mourir

Les députés ont adopté pour la deuxième fois mercredi 25 février, par 299 voix contre 226, la proposition de loi créant un nouveau droit à l'aide à mo

Réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille : l'Assemblée adopte de nouveau le texte

Le texte doit désormais retourner au Sénat, qui l'examinera dès mercredi, après l'avoir rejeté une première fois début juin. Fin juin, une commission

Loi sur la fin de vie : ce que contient le texte à nouveau adopté par l'Assemblée

Les députés ont adopté ce mercredi, pour la deuxième fois, la proposition de loi créant un nouveau droit à l'aide à mourir. Elle est composée de deux

Comparution immédiate, dérogations à l'excuse de minorité... L'Assemblée adopte le texte d'Attal pour durcir la justice des mineurs

Fin de vie : le texte de nouveau adopté par l'Assemblée nationale, comment votre député d'Occitanie a-t-il voté ?

La loi sur l'aide à mourir franchit une étape cruciale à l'Assemblée nationale. Adoptée par 299 voix contre 226, elle doit encore affronter l'oppositi

Nouveau couac à LaREM : un texte sur le handicap adopté contre l'avis du gouvernement

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Budget adopté à l'Assemblée : l'horizon de François Bayrou s'éclaircit, le Nouveau Front populaire s'enfonce, lui, dans la crise

Fin de vie : le projet de loi créant un droit à l'aide à mourir de nouveau adopté à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté mercredi, par 299 voix contre 226, la proposition de loi instaurant une aide à mourir en France. Ce texte, soutenu par

Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi avec l'article créant un nouveau délit de "provocation à l'abstention de soins" médicaux

Centrafrique: le nouveau code électoral adopté à l'Assemblée

L'Assemblée nationale adopte un nouveau texte allongeant la rétention d'étrangers jugés dangereux

L'Assemblée nationale a adopté mardi 5 mai par 345 voix contre 177 une proposition de loi visant à allonger jusqu'à sept mois la durée de rétention ad

L'Assemblée adopte à l'unanimité une proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés ou protégés

La proposition de loi, portée par la députée socialiste Ayda Hadizadeh, était votée ce jeudi 11 décembre à l'Assemblée nationale.

L'Assemblée adopte, à 15 voix près, la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale

La partie "recettes" du budget de la sécurité sociale a été adoptée à l'Assemblée nationale, ce samedi 8 novembre, à 15 voix près. Cela permet aux par

La Commission de la Défense de l'Assemblée adopte à l'unanimité la proposition de loi pour élever au rang de général Alfred Dreyfus

« Une avancée majeure » : l'Assemblée adopte à l'unanimité une loi pour améliorer la prise en charge du cancer du sein

Mayotte : l'Assemblée adopte à la quasi-unanimité le projet de loi d'urgence

Budget : l'Assemblée adopte à l'unanimité la loi spéciale pour éviter la paralysie

L'Assemblée adopte à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025

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L'Assemblée adopte à l'unanimité la loi spéciale

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L'Assemblée adopte à l'unanimité le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie

Corse : L'Assemblée adopte un projet pour une autonomie de l'île

IVG : l'Assemblée adopte à une très large majorité l'inscription d'une "liberté garantie" dans la Constitution

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Violences conjugales : l'Assemblée adopte à l'unanimité une proposition de loi LREM

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L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité un projet de loi pour faciliter les restitutions des oeuvres pillées durant la colonisation

Ce texte a été promis par le président français Emmanuel Macron en 2017 lors d'un discours à Ouagadougou.

Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la loi spéciale

Le Parlement a adopté ce mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant la continuité du financement de l'État.

Un avocat pour chaque enfant placé : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi

La proposition de loi portée par la députée Ayda Hadizadeh, était débattue dans un contexte marqué par l'émoi suscité par la diffusion d'une vidéo d'u

L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une résolution contre l'accord UE-Mercosur avant des votes clés européens

Porté par La France insoumise (LFI) dans le cadre de sa journée réservée, le texte sans valeur contraignante demande à l'exécutif de constituer une mi

L'Assemblée nationale adopte à la quasi unanimité une résolution invitant le gouvernement à s'opposer à l'accord UE-Mercosur

Une résolution non-contraignante appelant le gouvernement à s'opposer à l'accord commercial UE-Mercosur a été largement adoptée par les députés. Porté

L'Assemblée nationale adopte à la quasi-unanimité une résolution contre l'accord UE-Mercosur

Cette nouvelle résolution intervient quelques jours avant des votes clés européens

Maladie de Charcot : l'Assemblée Nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi du Drômois Gilbert Bouchet

Budget: l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la loi spéciale

France: l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025

Nouvelle-Calédonie : l'Assemblée nationale adopte à son tour la révision constitutionnelle

Violences sexuelles dans le sport : l'Assemblée Nationale adopte à l'unanimité une loi pour mieux protéger les enfants

Hausse de la CSG, suspension de la réforme des retraites... Le budget de la Sécu est adopté à l'Assemblée

Les députés ont adopté de peu mardi le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, une victoire importante pour le Premier ministre Sébastien..

L'Assemblée a adopté la partie recettes du budget de la sécurité sociale 2026

Les députés ont adopté la partie recettes du PLFSS par 166 voix pour, 140 contre. L'examen de la partie dépenses débute dès cet après-midi.

Retraites : l'Assemblée adopte un texte à portée symbolique demandant l'abrogation de la réforme

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France : l'Assemblée adopte un texte à portée symbolique demandant l'abrogation de la réforme des retraites

Réforme des retraites : l'Assemblée adopte un texte à portée symbolique demandant son abrogation

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L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité des mesures visant à freiner la fast fashion

Transformer les bureaux en logements : un texte de simplification adopté à l'Assemblée

PMA pour toutes : l'Assemblée a adopté la loi bioéthique une deuxième fois

Information des victimes de VSS sur la libération de leur agresseur : ce qui change avec ce projet de loi adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale

Mardi 12 mai, les députés ont adopté à l'unanimité le projet de loi visant à garantir l'information des victimes sur la libération de leur agresseur.