L'Assemblée adopte en première lecture une nouvelle loi antiterroriste
L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir en première lecture un projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement.Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée adopte en première lecture une nouvelle loi antiterroriste
Un projet de loi transpartisan contre les déserts médicaux à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
Soutenu par 256 députés, toutes tendances politiques confondues, le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ses dispositions visent à ...Actualités similaires
Un projet de loi transpartisan contre les déserts médicaux à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
Soutenu par 256 députés, toutes tendances politiques confondues, le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ses dispositions visent à ...Actualités similaires
«Logement social à vie»: la proposition de loi arrive plombée à l'Assemblée nationale
Pour favoriser la rotation dans le parc social, une proposition de loi portée par l'ancien ministre du logement Guillaume Kasbarian envisage d'abaisser les ...Actualités similaires
Aurore Bergé veut une nouvelle loi sur l'antisémitisme en France
Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations est linvitée de BFM ...Actualités similaires
"On repart de zéro" : la loi sur la fin de vie revient sur la table de l'Assemblée Nationale
S'il avait bien avancé l'année dernière, le projet de loi sur la fin de vie a été interrompu par la dissolution de juin dernier. Le texte revient sur la ...Actualités similaires
Une nouvelle loi et des exp?rimentations pour transformer les bureaux vacants en logements
Ce jeudi 27 mars 2025, Val?rie L?tard, ministre du Logement, a annonc? le lancement d'un plan pour soutenir la transformation des bureaux vacants en logements. ...Actualités similaires
Une nouvelle loi oblige l'App Store et le Play Store à vérifier l'âge des utilisateurs aux États-Unis
La pression est de plus en plus forte sur Apple et sur Google pour qu'ils mettent en place des systèmes de vérification de l'âge. L'État américain de ...Actualités similaires
Municipales 2026 : découvrez ce qu'une nouvelle loi pourrait instaurer dans les petites communes
Le 11 mars 2025, le Sénat a adopté, d'une courte majorité, une réforme qui pourrait changer la façon de voter dans les communes de moins de mille ...Actualités similaires
Municipales 2026 : découvrez ce qu'une nouvelle loi pourrait instaurer dans les petites communes
Le 11 mars 2025, le Sénat a adopté, d'une courte majorité, une réforme qui pourrait changer la façon de voter dans les communes de moins de mille ...Actualités similaires
Viol, l'Assemblée adopte une nouvelle définition
Le procès de Mazan continue de bousculer les esprits, mais aussi la loi. Après l'affaire médiatisée de Gisèle Pelicot, deux députés ont fait voter ...Actualités similaires
L'édito d'Alba Ventura : Viol, l'Assemblée adopte une nouvelle définition
Le procès de Mazan continue de bousculer les esprits, mais aussi la loi. Après l'affaire médiatisée de Gisèle Pelicot, deux députés ont fait voter ...Actualités similaires
Consentement dans la définition pénale du viol : tout comprendre à la proposition de loi examinée à l'Assemblée
En commission des Lois, les députés débutent ce mercredi 26 mars l'examen d'un texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et ...Actualités similaires
Un projet de loi pour interdire l'installation des médecins dans les zones surdotées discuté à l'Assemblée
Claudine Lebarbier, vice-présidente de l'Association des citoyens contre les déserts médicaux, défend une loi visant à réguler l'installation des ...Actualités similaires
Mayotte: le Sénat adopte une proposition de loi pour durcir les restrictions au droit du sol
Cette loi, proposée par un député LR et plusieurs fois écartée, vise notamment à imposer un délai d'un an de résidence à un parent pour que son enfant ...Actualités similaires
Centrales thermiques?: le S?nat adopte la proposition de loi visant ? simplifier les conversions
Le S?nat a adopt?, ce mardi 25 mars, la proposition de loi visant ? convertir des centrales ? charbon vers des combustibles moins ?metteurs. Pour rappel, cette ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale se penche sur une nouvelle définition du viol
La commission des lois de l'Assemblée nationale examine, mercredi 26 mars, une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol. Le texte ...Actualités similaires
Dossier-coffre, « backdoor » et expulsion locatives : à l'Assemblée, les députés se divisent sur la loi contre le narcotrafic
Le texte, qui doit être mis au vote ce mardi dans l'Hémicycle, prévoit de nouveaux outils répressifs controversés qui porteraient atteinte, notamment, au ...Actualités similaires
Loi contre le narcotrafic: le vote solennel prévu à l'Assemblée mardi va être reporté
Au total, 88 amendements restent en discussion, au terme de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic. L'examen pourrait ...Actualités similaires
Deux lecteurs dialoguent sur la nouvelle loi d'orientation agricole
Moins de contraintes environnementales ou plus de filtres aux frontières ? Le débat agricole n'est pas clos sur les limites à imposer.Actualités similaires
Le projet de loi de simplification débute son examen à l'Assemblée
Initialement approuvée par le Sénat, une réforme destinée à réduire les coûts administratifs et à dynamiser l'économie locale revient en débat, sous ...Actualités similaires
Pourquoi le projet de loi de simplification de la vie économique à l'Assemblée nationale contient des mesures régressives
Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui en réalité contient de nombreuses mesures régressives, est examiné, ce lundi 24 mars, en ...Actualités similaires
Simplification : ce que contient le projet de loi examiné à l'Assemblée
Le texte étudié en commission par les députés à partir de ce lundi prévoit notamment de permettre de mesurer l’impact d’une norme avant son ...Actualités similaires
« On se prépare à la guerre » : une loi ouvrant la voie à la réintroduction de néonicotinoïdes à l'Assemblée fin avril
Votée fin janvier par le Sénat, la loi sur la réintroduction des pesticides néonicotinoïdes arrive à l'Assemblée. Les députés sont fortement divisés.Actualités similaires
Le Parlement bruxellois adopte une nouvelle ordonnance correctrice de report de la LEZ
Le Parlement bruxellois a adopté vendredi, à une large majorité, par 67 oui , 14 non et une abstention, une ordonnance visant à renforcer l'assise ...Actualités similaires
Loi contre le narcotrafic: les députés empêchés de voter un amendement après une panne à l'Assemblée
Ce jeudi soir avait lieu le vote à l'Assemblée nationale de l'article 8ter de la proposition de loi sur le narcotrafic. Cet amendement fait particulièrement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
