L'Assemblée adopte une proposition de loi sur le numéro unique d'appels d'urgence
L'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi pour mieux valoriser les sapeurs pompiers volontaires ...Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée adopte une proposition de loi sur le numéro unique d'appels d'urgence
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables
Mardi soir, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi prévoyant l'accélération des énergies renouvelables, avec le soutien des députés ...Actualités similaires
Énergies renouvelables : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en première lecture, après un vote insolite
Le projet de loi d'accélération des énergies renouvelable a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, ce mardi 10 janvier.Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, une proposition de loi fait frémir la grande distribution
Donner plus de poids aux industriels dans les négociations : ce mercredi, l'Assemblée nationale doit étudier une proposition de loi sur les prix des ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur les énergies renouvelables
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi du gouvernement dédié aux énergies renouvelables, grâce notamment au soutien ...Actualités similaires
Energies renouvelables : l'Assemblée nationale adopte en première lecture un projet de loi visant à rattraper le retard de la France
Munis de bulletins papiers, les députés ont soutenu le texte par 286 voix contre 238, après un large feu vert du Sénat début novembre.Actualités similaires
Énergies renouvelables : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en première lecture
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture le projet de loi dédié aux énergies renouvelables. L'Assemblée nationale a adopté ce mardi ...Actualités similaires
Energies renouvelables: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en première lecture
Les députés ont adopté ce projet de loi en première lecture, alors que le scrutin a été retardé par une panne technique du système de vote ...Actualités similaires
Sanctions alourdies, résiliations de bail... Ce que prévoit la proposition de loi anti-squat adoptée par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté au début du mois une proposition de loi durcissant les mesures contre les squatteurs et les locataires mauvais payeurs. Cette ...Actualités similaires
Sanctions alourdies, résiliations de bail... Ce que prévoit la proposition de loi anti-squat adoptée par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté au début du mois une proposition de loi durcissant les mesures contre les squatteurs et les locataires mauvais payeurs. Cette ...Actualités similaires
Panneaux solaires dans les parkings, dérogations à la loi "littoral"... L'Assemblée nationale adopte des mesures pour accélérer sur l'énergie solaire
L'examen du texte, interrompu peu après minuit, doit reprendre lundi.Actualités similaires
Le Sénat adopte à l'unanimité et définitivement une proposition de loi déjà votée à l'Assemblée nationale pour interdire le démarchage commercial d'un titulaire de compte personnel de formation (CPF)
Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité et définitivement une proposition de loi déjà votée à l'Assemblée nationale pour interdire le démarchage ...Actualités similaires
Guillaume Garot va défendre sa proposition de loi sur les déserts médicaux à l'Assemblée Nationale
Guillaume Garot, le député socialiste de la Mayenne, va présenter avec un groupe de parlementaires de tout bord politique sa proposition de loi pour en finir ...Actualités similaires
Violences conjugales : une proposition de loi pour créer une aide financière "universelle d'urgence" devant l'Assemblée mi-janvier
Si ce texte est adopté, les victimes de violences conjugales pourront demander "un prêt, sans intérêt, dont le montant est versé en trois mensualités ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte la loi contre les squats et les loyers impayés
La loi anti-squat a été adoptée ce vendredi par l'Assemblée nationale. Le Sénat doit maintenant l'examiner. Des associations s'inquiètent de voir les ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte une proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs
L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi2 décembre 2022, les mesures décriées contre les squats et les loyers impayés.Actualités similaires
L'Assemblée adopte une proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs
L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi2 décembre 2022, les mesures décriées contre les squats et les loyers impayés.Actualités similaires
Loi anti-squats : l'Assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail en cas d''impayés
Jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende pour les squatteurs, et la possibilité résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire ...Actualités similaires
Loi "anti-squats": l'Assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail
L'article vise à accélérer les procédures judiciaires dans les litiges locatifs en incluant de manière systématique dans les contrats de bail une "clause ...Actualités similaires
L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats controversée
Paris - Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi l'examen d'une proposition de loi anti-squats, qui pourrait être ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine la proposition de loi anti-squats
L'Assemblée nationale débute ce lundi l'examen d'une proposition de loi anti-squats. Le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs ...Actualités similaires
Ce que contient la proposition de loi contre les squats et loyers impayés, examinée à l'Assemblée
Le texte prévoit de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende, ainsi que la facilitation des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
