Les députés ont durci les sanctions pour maltraitance, les portant notamment à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de sévices graves.
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale
Les mesures visent par exemple à faciliter les introductions en Bourse en favorisant le développement des actions à droits de vote multiples ou à permettre ...
Actualités similaires
La semaine dernière, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi sur la discrimination capillaire. Mais qu'est-ce que cela va réellement ...
Actualités similaires
Ils sont présents dans les poêles, peintures, textiles, emballages alimentaires, papier sulfurisé, les PFAS sont partout. Une proposition de loi est ...
Actualités similaires
Porté par le député du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires Olivier Serva, le texte vise notamment à empêcher des employeurs de ...
Actualités similaires
Poussés par un Rassemblement national trop heureux de faire oublier les accusations de collusion avec la Russie, les députés ont voté un texte qui ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire". Le texte vise notamment ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, jeudi 28 mars, une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire", notamment au ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, jeudi 28 mars, une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire", notamment au ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté jeudi 28 mars en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire", notamment au ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire", notamment au travail, ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté un texte pour reconnaître et lutter contre la "discrimination capillaire", notamment au travail, où certains employeurs demandent à ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi du député du député LIOT Olivier Serva veut mettre fin à la discrimination liée à la texture et au style capillaire des ...
Actualités similaires
Poêles, papier sulfurisé, peintures, pesticides, textiles, emballages alimentaires... Les PFAS sont partout autour de nous et inquiètent de plus en plus. Une ...
Actualités similaires
La proposition de loi du groupe Horizon, visant à faire financer les entreprises françaises de la défense via l'encours des livrets, n'a pas été approuvée ...
Actualités similaires
Une femme sur deux souffre aujourd'hui de douleurs pendant ses règles, parfois liées à des maladies comme l'endométriose. Des députés écologistes ont ...
Actualités similaires
Proposée par le groupe Horizons à l'Assemblée nationale, la loi dite Livret A adoptée début mars par le Sénat, doit passer mardi un premier jalon en ...
Actualités similaires
La proposition de loi "bien vieillir" a été adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale. L'Héraultaise Laurence Cristol, députée de la majorité, en est la ...
Actualités similaires
Les députés se sont divisés sur l'un des principaux articles du texte, contre l'incitation à l'abstention thérapeutique. Les débats vont se poursuivre au ...
Actualités similaires
L'Assemblée a adopté mardi la loi « bien vieillir », un premier pas jugé par beaucoup insuffisant sur la voie d'une loi « grand âge » maintes fois ...
Actualités similaires
Une proposition de loi portée par le député guadeloupéen et porte-parole du groupe Liot à l'Assemblée nationale Olivier Serva visant à reconnaître et à ...
Actualités similaires
Vous avez peut-être dû entendre à travers des conversations des blagues plus ou moins vexantes sur les personnes blondes, des railleries sur les roux ou ...
Actualités similaires