L'Assemblée nationale approuve la perpétuité pour les viols en série sur les moins de 15 ans

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Les députés ont approuvé ce mardi l'ensemble du projet de loi sur la protection des enfants lors d'un nouveau vote, après le rejet de l'instauration d

France: l'Assemblée nationale approuve la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre

L'Assemblée nationale a approuvé mardi 7 juillet 2026 un texte qui établit une présomption de légitime défense pour les policiers ou gendarmes qui fer

Lutte contre le narcotrafic: l'Assemblée nationale approuve la déclaration de l'exécutif lors d'un vote symbolique

Lors d'un vote symbolique, ce mercredi 17 décembre, à l'Assemblée nationale les députés ont largement approuvé la déclaration du gouvernement sur la l

L'Assemblée nationale approuve la création d'un nouveau congé de naissance

L'Assemblée a approuvé mercredi 12 novembre la création d'un nouveau congé de naissance, permettant aux parents de prendre jusqu'à deux mois supplémen

L'Assemblée nationale approuve la création d'un congé de naissance supplémentaire pour les parents

Un nouveau congé de naissance de deux mois a été voté à l'Assemblée, une mesure phare du budget de la Sécurité sociale pour 2026

L'Assemblée nationale approuve la fin des zones à faibles émissions et la loi de "simplification"

Clap de fin pour les ZFE ! L'Assemblée Nationale approuve la suppression des zones à faibles émissions

Violences routières : L'Assemblée nationale approuve la création d'un « homicide routier » dans le Code pénal

"Dispositif injuste" : l'Assemblée nationale approuve la suppression des "zones à faibles émissions"

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Loi simplification : L'Assemblée nationale approuve la suppression des zones à faibles émissions (ZFE)

ZFE : les députés votent pour la suppression des "zones à faibles émissions"

Sûreté nucléaire : l'Assemblée nationale approuve la fusion controversée de deux entités existantes... à une voix près

Héritage : l'Assemblée nationale approuve la suppression de certains frais bancaires de succession

IVG dans la Constitution : L'Assemblée nationale approuve la « liberté garantie » des femmes d'accéder à l'avortement

L'Assemblée nationale approuve pour la troisième fois la création d'un droit à l'aide à mourir

La réforme, votée par 295 députés contre 232, va désormais repartir au Sénat, qui devrait à nouveau s'y opposer. Un vote final est fixé au 15 juillet.

L'Assemblée nationale approuve définitivement la création d'un "CDI senior", fruit d'accords entre syndicats et patronat

Ce texte, approuvé largement malgré l'opposition de LFI, est destiné à faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi d'au moins 60 ans.

Sortie du charbon: l'Assemblée nationale approuve définitivement la conversion de la centrale de Saint-Avold

Fin de vie : l'Assemblée nationale approuve à nouveau la création d'une aide à mourir

Les députés réaffirment leur volonté de légiférer sur l'aide à mourir, malgré des divisions persistantes et des débats passionnés

Budget 2026 : après l'Assemblée nationale, le Sénat approuve la loi spéciale

La loi spéciale, permettant de continuer de financier provisoirement l'Etat, a été approuvée à l'unanimité par le Sénat.

Budget 2026 : après l'Assemblée nationale, le Sénat approuve la loi spéciale

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Budget 2026 : après l'Assemblée nationale, le Sénat approuve la loi spéciale

La loi spéciale, permettant de continuer de financier provisoirement l'Etat, a été approuvée à l'unanimité par le Sénat.

L'Assemblée nationale approuve l'imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs

L'Assemblée nationale a approuvé ce jeudi 16 juillet l'extension de l'imprescriptibilité, jusque-là réservée aux crimes contre l'humanité, à ceux comm

L'Assemblée nationale approuve le principe d'une "autonomie" de la Corse

Les députés ont approuvé mardi une réforme constitutionnelle visant à accorder une "autonomie au sein de la République" à la Corse. Le texte gouvernem

Un statut très particulier : l'Assemblée nationale approuve le principe d'une "autonomie" de la Corse

C'est une étape capitale pour la Corse qui mène cette revendication depuis les années 70.

L'Assemblée nationale approuve le principe d'une "autonomie" de la Corse

Les députés ont approuvé ce mardi, par 271 voix contre 202, une réforme constitutionnelle visant à accorder une "autonomie au sein de la République" à

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Approuvée par 271 députés contre 202, cette réforme constitutionnelle vise à accorder une "autonomie au sein de la République" à l'île de Beauté.

Esclavage : l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'abrogation du « Code noir »

"La solidarité exige l'équité": l'Assemblée nationale approuve un texte pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales

Le projet de loi adopté ce mardi par l'Assemblée nationale vise à mieux détecter les fraudes sociales, qui représenteraient 14 milliards d'euros en 20

Budget de la Sécurité sociale : l'Assemblée nationale approuve le texte de justesse

Les députés se sont prononcés pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, à l'issue de la nouvelle lecture du texte.

Budget de la Sécu : l'Assemblée nationale approuve une hausse des dépenses de l'assurance maladie de 3 % en 2026

Les députés ont voté pour une hausse de 3 % des dépenses de l'assurance maladie en 2026 ce 9 décembre 2025.

Retraites des femmes : l'Assemblée nationale approuve des mesures issues du conclave

L'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'élévation d'Alfred Dreyfus au grade de "général de brigade"

À l'Assemblée nationale, droite, extrême droite et LFI votent la suppression des ZFE

L'Assemblée nationale approuve une loi pour améliorer la prise en charge du cancer du sein, Yannick Monnet la qualifie "d'avancée majeure"

Dissolution de l'Assemblée nationale : à compter de lundi, que deviennent les députés élus ?

L'Assemblée approuve la loi sur les « prix planchers » agricoles, la majorité doublée par les écologistes

À l'Assemblée nationale, pas de vote sur le cumul des mandats après un débat électrique

EN BREF - Soutien à l'Ukraine : l'Assemblée soutient largement l'accord de sécurité entre Paris et Kiev

IVG : l'Assemblée nationale approuve le principe d'inscrire dans la Constitution la notion de « liberté garantie » permettant aux femmes d'accéder à l'avortement

France: l'Assemblée nationale approuve la restitution d'oeuvres d'art au Bénin et au Sénégal

Deuil après la mort d'un enfant : l'Assemblée nationale approuve enfin et à l'unanimité le congé de 15 jours

L'Assemblée Nationale approuve le plan de déconfinement

Coronavirus EN DIRECT : L'Assemblée nationale approuve la nouvelle loi sur l'état d'urgence sanitaire...

L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi pour "refonder" Mayotte

Les députés ont adopté le projet de loi-programme du gouvernement pour refonder Mayotte, ce mardi 1er juillet.

Assemblée nationale: André Chassaigne "approuvé" pour reprendre la tête du groupe GDR

Immigration : après l'Assemblée nationale, le Sénat approuve à son tour l'allongement de la durée de rétention des étrangers dangereux

Après l'Assemblée nationale, les sénateurs ont approuvé une proposition de loi visant à porter la rétention administrative à 210 jours pour les profil

Elle avait été d'abord rejetée faute de mobilisation des députés: agacé, le Sénat approuve (à nouveau) la réduction de la durée du chômage en cas de rupture conventionnelle

Le Sénat a approuvé la transposition de l'accord sur l'assurance chômage réduisant la durée maximale d'indemnisation après une rupture conventionnelle

Fin de vie : le Parlement approuve définitivement le droit à l'"aide à mourir"

Le Parlement a définitivement adopté mercredi la proposition de loi visant à créer un droit à l'"aide à mourir", qui permettrait à certains malades at

Budget de la Sécu : l'Assemblée approuve une hausse des dépenses d'assurance maladie de 3%

L'Assemblée nationale a adopté mardi une hausse de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (Ondam) de 3%, au lieu de 2%, proposée par le gouvernem

La création d'un "CDI senior" approuvé par l'Assemblée

Les députés ont approuvé ce jeudi la création d'un "CDI senior". Il doit être testé à titre expérimental durant les 5 prochaines années pour les salar

Fermetures de maternités: un moratoire approuvé à l'Assemblée face à la hausse de la mortalité infantile

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Deux nouvelles motions de censure déposées par LFI et le RN contre le gouvernement

Dérives sectaires : un nouveau délit contre les "gourous 2.0"