France: l'Assemblée nationale approuve la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre

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L'Assemblée nationale a approuvé mardi 7 juillet 2026 un texte qui établit une présomption de légitime défense pour les policiers ou gendarmes qui fer

L'Assemblée nationale approuve la création d'un nouveau congé de naissance

L'Assemblée a approuvé mercredi 12 novembre la création d'un nouveau congé de naissance, permettant aux parents de prendre jusqu'à deux mois supplémen

L'Assemblée nationale approuve la fin des zones à faibles émissions et la loi de "simplification"

Violences routières : L'Assemblée nationale approuve la création d'un « homicide routier » dans le Code pénal

"Dispositif injuste" : l'Assemblée nationale approuve la suppression des "zones à faibles émissions"

L'Assemblée approuve la loi sur les « prix planchers » agricoles, la majorité doublée par les écologistes

Sûreté nucléaire : l'Assemblée nationale approuve la fusion controversée de deux entités existantes... à une voix près

IVG dans la Constitution : L'Assemblée nationale approuve la « liberté garantie » des femmes d'accéder à l'avortement

France: l'Assemblée nationale approuve la restitution d'oeuvres d'art au Bénin et au Sénégal

Dissolution de l'Assemblée nationale : à compter de lundi, que deviennent les députés élus ?

À l'Assemblée nationale, pas de vote sur le cumul des mandats après un débat électrique

EN BREF - Soutien à l'Ukraine : l'Assemblée soutient largement l'accord de sécurité entre Paris et Kiev

Budget 2026 : après l'Assemblée nationale, le Sénat approuve la loi spéciale

La loi spéciale, permettant de continuer de financier provisoirement l'Etat, a été approuvée à l'unanimité par le Sénat."/ div hidden id="S:0

L'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'élévation d'Alfred Dreyfus au grade de "général de brigade"

À l'Assemblée nationale, droite, extrême droite et LFI votent la suppression des ZFE

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Deux nouvelles motions de censure déposées par LFI et le RN contre le gouvernement

Dérives sectaires : un nouveau délit contre les "gourous 2.0"

Fermetures de maternités: un moratoire approuvé à l'Assemblée face à la hausse de la mortalité infantile

Sénégal : le report de la présidentielle au 15 décembre approuvé à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale approuve l'adoption pour les couples non-mariés

Deuil après la mort d'un enfant. Le Parlement approuve finalement à l'unanimité le congé de 15 jours

France : l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'abrogation du "Code noir"

Ces textes faisaient notamment des personnes esclavagisées des "êtres meubles" susceptibles d'être acquis par un...

L'Assemblée nationale approuve une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre

Réécrit par le gouvernement lors d'une séance en janvier, un texte soumis à l'Assemblée nationale prévoit que "lorsqu'ils font usage de leurs armes",

Esclavage : l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'abrogation du Code noir

C'est dans une vague d'émotion que le texte portant sur l'abrogation du Code noir de l'esclavage a été approuvé par l'Assemblée nationale.

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L'Assemblée nationale approuve largement un texte pour lutter contre les fraudes

Les députés ont largement adopté en première lecture mardi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

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L'Assemblée nationale approuve un moratoire sur les fermetures de maternité

Narcotrafic : l'Assemblée nationale approuve le texte en première lecture

L'Assemblée nationale approuve une loi inédite en Europe sur l'interdiction des polluants éternels

Nouvelle-Calédonie: l'Assemblée nationale approuve le report des élections provinciales

L'Assemblée nationale approuve une proposition de loi qui réhabilite les personnes condamnées pour homosexualité

L'Assemblée nationale approuve un texte empêchant un époux meurtrier d'hériter de sa conjointe

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Coronavirus : l'Assemblée nationale approuve massivement le reconfinement

L'Assemblée nationale approuve des restitutions de biens culturels au Sénégal et au Bénin

Coronavirus - L'Assemblée nationale approuve par 368 voix contre 100 le plan de déconfinement du gouvernement - En 24h, 367 décès de plus soit un total de 23.660 morts en France

L'Assemblée nationale approuve par 368 voix contre 100 le plan du gouvernement

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Déconfinement. L'Assemblée nationale approuve le plan du gouvernement malgré les critiques

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Deuil d'un enfant. Le Parlement approuve à l'unanimité le congé de 15 jours

"Il avait fait le choix du dévouement à la France": l'Assemblée nationale rend hommage à l'adjudant-chef français Arnaud Frion, mort en Irak

Une minute de silence a été observée dans l'hémicycle ce mercredi 25 mars en hommage à Arnaud Frion, militaire français tué dans une attaque le 12 mar

France : l'Assemblée nationale s'apprête à voter une loi pour un droit à l'aide à mourir

L'Assemblée nationale se prononcera à nouveau ce 25 février sur la création d'un droit à l'aide à mourir, réforme sociétale majeure débattue depuis pl

France : l'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal

Prévenir les viols conjugaux en mettant fin à une ambiguïté juridique ancienne : les députés ont voté mercredi 28 janvier à l'unanimité pour entériner

Mariage en France : l'Assemblée nationale entérine la fin du "devoir conjugal"

Les députés français ont voté mercredi à l'unanimité pour entériner dans le droit l'absence de tout "devoir conjugal" au sein du mariage. Le texte cla

France: L'Assemblée vote l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

PARIS, 26 janvier (Reuters) - Les députés français ont voté lundi en faveur d'un texte visant à interdire les réseaux sociaux aux enfants de moins de

France: l'Assemblée nationale adopte la «loi spéciale» pour pallier l'absence de budget 2026

Après son adoption mardi 23 décembre par l'Assemblée nationale, le texte devrait être validé dans la foulée par le Sénat. Cette « loi spéciale » doit

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France: l'Assemblée nationale valide le budget de la Sécurité sociale pour 2026

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L'Assemblée nationale adopte une loi visant à nationaliser ArcelorMittal en France: l'entreprise et Matignon s'y opposent

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