L'Assemblée nationale approuve une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre

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Réécrit par le gouvernement lors d'une séance en janvier, un texte soumis à l'Assemblée nationale prévoit que "lorsqu'ils font usage de leurs armes",

Parkings des hôpitaux publics : l'Assemblée nationale approuve une loi en faveur de leur gratuité

L'Assemblée nationale a voté en faveur de la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients et les visiteurs. Une mesure saluée malgré d

Budget de la Sécu : l'Assemblée nationale approuve une hausse des dépenses de l'assurance maladie de 3 % en 2026

Les députés ont voté pour une hausse de 3 % des dépenses de l'assurance maladie en 2026 ce 9 décembre 2025.

ArcelorMittal : L'Assemblée nationale approuve une loi visant à nationaliser l'entreprise

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France. Toutefois, l'avenir du texte rest

L'Assemblée nationale approuve une loi inédite en Europe sur l'interdiction des polluants éternels

L'Assemblée nationale approuve une loi pour améliorer la prise en charge du cancer du sein, Yannick Monnet la qualifie "d'avancée majeure"

L'Assemblée nationale approuve une proposition de loi qui réhabilite les personnes condamnées pour homosexualité

L'Assemblée nationale approuve le principe d'une "autonomie" de la Corse

Les députés ont approuvé mardi une réforme constitutionnelle visant à accorder une "autonomie au sein de la République" à la Corse. Le texte gouvernem

Corse: l'Assemblée nationale approuve le principe d'une "autonomie" de l'île de Beauté

Le texte gouvernemental prévoit notamment d'accorder à la Corse des pouvoirs réglementaires et législatifs pour répondre à certains problèmes au nom d

Un statut très particulier : l'Assemblée nationale approuve le principe d'une "autonomie" de la Corse

C'est une étape capitale pour la Corse qui mène cette revendication depuis les années 70.

L'Assemblée nationale approuve le principe d'une "autonomie" de la Corse

Les députés ont approuvé ce mardi, par 271 voix contre 202, une réforme constitutionnelle visant à accorder une "autonomie au sein de la République" à

L'Assemblée nationale approuve le principe d'une "autonomie" de la Corse

Approuvée par 271 députés contre 202, cette réforme constitutionnelle vise à accorder une "autonomie au sein de la République" à l'île de Beauté.

Esclavage : l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'abrogation du « Code noir »

L'Assemblée nationale approuve largement un texte pour lutter contre les fraudes

Les députés ont largement adopté en première lecture mardi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Fin de vie : l'Assemblée nationale approuve à nouveau la création d'une aide à mourir

Les députés réaffirment leur volonté de légiférer sur l'aide à mourir, malgré des divisions persistantes et des débats passionnés

Budget de la Sécu : l'Assemblée approuve une hausse des dépenses d'assurance maladie de 3%

L'Assemblée nationale a adopté mardi une hausse de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (Ondam) de 3%, au lieu de 2%, proposée par le gouvernem

L'Assemblée nationale approuve la création d'un congé de naissance supplémentaire pour les parents

Un nouveau congé de naissance de deux mois a été voté à l'Assemblée, une mesure phare du budget de la Sécurité sociale pour 2026

Retraites des femmes : l'Assemblée nationale approuve des mesures issues du conclave

Violences routières : L'Assemblée nationale approuve la création d'un « homicide routier » dans le Code pénal

Loi simplification : L'Assemblée nationale approuve la suppression des zones à faibles émissions (ZFE)

ZFE : les députés votent pour la suppression des "zones à faibles émissions"

Sortie du charbon: l'Assemblée nationale approuve définitivement la conversion de la centrale de Saint-Avold

Narcotrafic : l'Assemblée nationale approuve le texte en première lecture

Lutte contre le narcotrafic : l'Assemblée nationale approuve le texte en première lecture

Dissolution de l'Assemblée nationale : à compter de lundi, que deviennent les députés élus ?

Sûreté nucléaire : l'Assemblée nationale approuve la fusion controversée de deux entités existantes... à une voix près

À l'Assemblée nationale, pas de vote sur le cumul des mandats après un débat électrique

EN BREF - Soutien à l'Ukraine : l'Assemblée soutient largement l'accord de sécurité entre Paris et Kiev

Héritage : l'Assemblée nationale approuve la suppression de certains frais bancaires de succession

Sectes : l'Assemblée nationale approuve finalement le délit de « provocation à l'abandon de soins »

L'Assemblée nationale approuve un texte empêchant un époux meurtrier d'hériter de sa conjointe

L'Assemblée nationale approuve l'adoption pour les couples non mariés

Immigration : après l'Assemblée nationale, le Sénat approuve à son tour l'allongement de la durée de rétention des étrangers dangereux

Après l'Assemblée nationale, les sénateurs ont approuvé une proposition de loi visant à porter la rétention administrative à 210 jours pour les profil

Le CDI sénior approuvé à l'Assemblée nationale : de quoi parle-t-on ?

Ce contrat doit répondre au faible taux d'emploi des seniors en France, qui s'élève à seulement 38 % pour les plus de 60 ans

La création d'un "CDI senior" approuvé par l'Assemblée

Les députés ont approuvé ce jeudi la création d'un "CDI senior". Il doit être testé à titre expérimental durant les 5 prochaines années pour les salar

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Deux nouvelles motions de censure déposées par LFI et le RN contre le gouvernement

Dérives sectaires : un nouveau délit contre les "gourous 2.0"

IVG dans la constitution : l'Assemblée approuve l'inscription dans le texte de "la liberté garantie" d'y avoir recours

Deuil après la mort d'un enfant. Le Parlement approuve finalement à l'unanimité le congé de 15 jours

Deuil d'un enfant. Le Parlement approuve à l'unanimité le congé de 15 jours

France: l'Assemblée nationale approuve la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre

L'Assemblée nationale a approuvé mardi 7 juillet 2026 un texte qui établit une présomption de légitime défense pour les policiers ou gendarmes qui fer

L'Assemblée nationale approuve pour la troisième fois la création d'un droit à l'aide à mourir

La réforme, votée par 295 députés contre 232, va désormais repartir au Sénat, qui devrait à nouveau s'y opposer. Un vote final est fixé au 15 juillet.

France : l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'abrogation du "Code noir"

Ces textes faisaient notamment des personnes esclavagisées des "êtres meubles" susceptibles d'être acquis par un...

Esclavage : l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'abrogation du Code noir

C'est dans une vague d'émotion que le texte portant sur l'abrogation du Code noir de l'esclavage a été approuvé par l'Assemblée nationale.

Esclavage : l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'abrogation du Code noir

L'intégralité des groupes de l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'abogration du Code noir, proposition de loi portée par Max Mathiasin (Guad

Esclavage: l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'abrogation du Code noir

L'Assemblée nationale a approuvé jeudi en première lecture et à l'unanimité l'abrogation du "Code noir" et l'ensemble des textes ayant réglementé l'es

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"Un hommage aux enfants mis en esclavage" : l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'abrogation du "Code noir"

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, ce jeudi 28 mai 2026, l'abrogation du "Code noir" et des textes ayant encadré l'esclavage dans les ancienn

"La solidarité exige l'équité": l'Assemblée nationale approuve un texte pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales

Le projet de loi adopté ce mardi par l'Assemblée nationale vise à mieux détecter les fraudes sociales, qui représenteraient 14 milliards d'euros en 20

RDC: l'Assemblée nationale approuve le partenariat avec les États-Unis et l'accord de paix RDC-Rwanda

En République démocratique du Congo (RDC), l'Assemblée nationale a approuvé lundi 27 avril les deux accords majeurs signés l'an dernier par le préside

Lutte contre le narcotrafic: l'Assemblée nationale approuve la déclaration de l'exécutif lors d'un vote symbolique

Lors d'un vote symbolique, ce mercredi 17 décembre, à l'Assemblée nationale les députés ont largement approuvé la déclaration du gouvernement sur la l

Budget de la Sécurité sociale : l'Assemblée nationale approuve le texte de justesse

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Ce texte, approuvé largement malgré l'opposition de LFI, est destiné à faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi d'au moins 60 ans.

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