07 Apr Une L'Assemblée nationale approuve largement un texte pour lutter contre les fraudes Les députés ont largement adopté en première lecture mardi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi pour "refonder" Mayotte Les députés ont adopté le projet de loi-programme du gouvernement pour refonder Mayotte, ce mardi 1er juillet. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Une EN BREF - Soutien à l'Ukraine : l'Assemblée soutient largement l'accord de sécurité entre Paris et Kiev TF1 News
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Inscription "historique" de l'IVG dans la Constitution: l'Assemblée approuve largement la notion de "liberté garantie" Var-Matin
Divers - Dernière minute Inscription "historique" de l'IVG dans la Constitution: l'Assemblée approuve largement la notion de "liberté garantie" Nice-Matin
28 May International France : l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'abrogation du "Code noir" Ces textes faisaient notamment des personnes esclavagisées des "êtres meubles" susceptibles d'être acquis par un... RTBF
28 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Esclavage : l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'abrogation du Code noir C'est dans une vague d'émotion que le texte portant sur l'abrogation du Code noir de l'esclavage a été approuvé par l'Assemblée nationale. L'écho Républicain
28 May Une Esclavage : l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'abrogation du « Code noir » La Nouvelle Republique
28 May Politique Esclavage : l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'abrogation du Code noir L'intégralité des groupes de l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'abogration du Code noir, proposition de loi portée par Max Mathiasin (Guad BFMTV
28 May Politique Esclavage: l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'abrogation du Code noir L'Assemblée nationale a approuvé jeudi en première lecture et à l'unanimité l'abrogation du "Code noir" et l'ensemble des textes ayant réglementé l'es BFMTV
28 May Régions - Bourgogne Esclavage : l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'abrogation du Code noir C'est dans une vague d'émotion que le texte portant sur l'abrogation du Code noir de l'esclavage a été approuvé par l'Assemblée nationale. Le Journal du Centre
28 May Régions - Languedoc-Roussillon "Un hommage aux enfants mis en esclavage" : l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'abrogation du "Code noir" L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, ce jeudi 28 mai 2026, l'abrogation du "Code noir" et des textes ayant encadré l'esclavage dans les ancienn Midi Libre
05 May Economie "La solidarité exige l'équité": l'Assemblée nationale approuve un texte pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales Le projet de loi adopté ce mardi par l'Assemblée nationale vise à mieux détecter les fraudes sociales, qui représenteraient 14 milliards d'euros en 20 BFMTV
28 Apr International - Afrique RDC: l'Assemblée nationale approuve le partenariat avec les États-Unis et l'accord de paix RDC-Rwanda En République démocratique du Congo (RDC), l'Assemblée nationale a approuvé lundi 27 avril les deux accords majeurs signés l'an dernier par le préside RFI
20 Feb Une Fin de vie : l'Assemblée nationale approuve à nouveau la création d'une aide à mourir Les députés réaffirment leur volonté de légiférer sur l'aide à mourir, malgré des divisions persistantes et des débats passionnés Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Une Parkings des hôpitaux publics : l'Assemblée nationale approuve une loi en faveur de leur gratuité L'Assemblée nationale a voté en faveur de la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients et les visiteurs. Une mesure saluée malgré d Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Lutte contre le narcotrafic: l'Assemblée nationale approuve la déclaration de l'exécutif lors d'un vote symbolique Lors d'un vote symbolique, ce mercredi 17 décembre, à l'Assemblée nationale les députés ont largement approuvé la déclaration du gouvernement sur la l BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Budget de la Sécurité sociale : l'Assemblée nationale approuve le texte de justesse Les députés se sont prononcés pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, à l'issue de la nouvelle lecture du texte. Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Budget de la Sécu : l'Assemblée nationale approuve une hausse des dépenses de l'assurance maladie de 3 % en 2026 Les députés ont voté pour une hausse de 3 % des dépenses de l'assurance maladie en 2026 ce 9 décembre 2025. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une ArcelorMittal : L'Assemblée nationale approuve une loi visant à nationaliser l'entreprise L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France. Toutefois, l'avenir du texte rest 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine L'Assemblée nationale approuve le doublement du fonds de sauvegarde pour les départements L'Assemblée nationale valide une mesure phare pour soutenir les départements en difficulté financière, tout en négociant un accord avec les Régions de Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique L'Assemblée nationale approuve la création d'un nouveau congé de naissance L'Assemblée a approuvé mercredi 12 novembre la création d'un nouveau congé de naissance, permettant aux parents de prendre jusqu'à deux mois supplémen BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une L'Assemblée nationale approuve la création d'un congé de naissance supplémentaire pour les parents Un nouveau congé de naissance de deux mois a été voté à l'Assemblée, une mesure phare du budget de la Sécurité sociale pour 2026 Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Retraites des femmes : l'Assemblée nationale approuve des mesures issues du conclave La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Economie L'Assemblée nationale approuve définitivement la création d'un "CDI senior", fruit d'accords entre syndicats et patronat Ce texte, approuvé largement malgré l'opposition de LFI, est destiné à faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi d'au moins 60 ans. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
erreurFrance L'Assemblée nationale approuve la fin des zones à faibles émissions et la loi de "simplification" France 24
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Clap de fin pour les ZFE ! L'Assemblée Nationale approuve la suppression des zones à faibles émissions Sud Ouest
Une Violences routières : L'Assemblée nationale approuve la création d'un « homicide routier » dans le Code pénal 20 Minutes
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France L'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'élévation d'Alfred Dreyfus au grade de "général de brigade" La Montagne
Divers - Actualité générale "Un acte de réparation" : l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'élévation d'Alfred Dreyfus au grade de "général de brigade" L'Indépendant
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Régions - Centre - Eure-et-Loir L'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'élévation d'Alfred Dreyfus au grade de "général de brigade" L'écho Républicain
L'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'élévation d'Alfred Dreyfus au grade de "général de brigade" France Bleu
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Régions - Centre - Eure-et-Loir "Dispositif injuste" : l'Assemblée nationale approuve la suppression des "zones à faibles émissions" L'écho Républicain
Une Loi simplification : L'Assemblée nationale approuve la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) 20 Minutes
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Régions - Centre - Eure-et-Loir Fin de vie : l'Assemblée nationale approuve les conditions d'accès au droit à l'aide à mourir L'écho Républicain
Economie Sortie du charbon: l'Assemblée nationale approuve définitivement la conversion de la centrale de Saint-Avold BFMTV
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L'Assemblée nationale approuve une loi inédite en Europe sur l'interdiction des polluants éternels France Bleu
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Une Dissolution de l'Assemblée nationale : à compter de lundi, que deviennent les députés élus ? TF1 News
Economie Sûreté nucléaire : l'Assemblée nationale approuve la fusion controversée de deux entités existantes... à une voix près Le Télégramme
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