L'Assemblée nationale approuve largement un texte pour lutter contre les fraudes

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Les députés ont largement adopté en première lecture mardi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi pour "refonder" Mayotte

Les députés ont adopté le projet de loi-programme du gouvernement pour refonder Mayotte, ce mardi 1er juillet.

EN BREF - Soutien à l'Ukraine : l'Assemblée soutient largement l'accord de sécurité entre Paris et Kiev

Inscription "historique" de l'IVG dans la Constitution: l'Assemblée approuve largement la notion de "liberté garantie"

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L'Assemblée nationale approuve la perpétuité pour les viols en série sur les moins de 15 ans

Les députés ont approuvé ce mardi l'ensemble du projet de loi sur la protection des enfants lors d'un nouveau vote, après le rejet de l'instauration d

L'Assemblée nationale approuve l'imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs

L'Assemblée nationale a approuvé ce jeudi 16 juillet l'extension de l'imprescriptibilité, jusque-là réservée aux crimes contre l'humanité, à ceux comm

L'Assemblée nationale approuve une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre

Réécrit par le gouvernement lors d'une séance en janvier, un texte soumis à l'Assemblée nationale prévoit que "lorsqu'ils font usage de leurs armes",

France: l'Assemblée nationale approuve la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre

L'Assemblée nationale a approuvé mardi 7 juillet 2026 un texte qui établit une présomption de légitime défense pour les policiers ou gendarmes qui fer

L'Assemblée nationale approuve pour la troisième fois la création d'un droit à l'aide à mourir

La réforme, votée par 295 députés contre 232, va désormais repartir au Sénat, qui devrait à nouveau s'y opposer. Un vote final est fixé au 15 juillet.

L'Assemblée nationale approuve le principe d'une "autonomie" de la Corse

Les députés ont approuvé mardi une réforme constitutionnelle visant à accorder une "autonomie au sein de la République" à la Corse. Le texte gouvernem

Corse: l'Assemblée nationale approuve le principe d'une "autonomie" de l'île de Beauté

Le texte gouvernemental prévoit notamment d'accorder à la Corse des pouvoirs réglementaires et législatifs pour répondre à certains problèmes au nom d

Un statut très particulier : l'Assemblée nationale approuve le principe d'une "autonomie" de la Corse

C'est une étape capitale pour la Corse qui mène cette revendication depuis les années 70.

L'Assemblée nationale approuve le principe d'une "autonomie" de la Corse

Les députés ont approuvé ce mardi, par 271 voix contre 202, une réforme constitutionnelle visant à accorder une "autonomie au sein de la République" à

L'Assemblée nationale approuve le principe d'une "autonomie" de la Corse

Approuvée par 271 députés contre 202, cette réforme constitutionnelle vise à accorder une "autonomie au sein de la République" à l'île de Beauté.

France : l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'abrogation du "Code noir"

Ces textes faisaient notamment des personnes esclavagisées des "êtres meubles" susceptibles d'être acquis par un...

Esclavage : l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'abrogation du Code noir

C'est dans une vague d'émotion que le texte portant sur l'abrogation du Code noir de l'esclavage a été approuvé par l'Assemblée nationale.

Esclavage : l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'abrogation du « Code noir »

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L'intégralité des groupes de l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'abogration du Code noir, proposition de loi portée par Max Mathiasin (Guad

Esclavage: l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'abrogation du Code noir

L'Assemblée nationale a approuvé jeudi en première lecture et à l'unanimité l'abrogation du "Code noir" et l'ensemble des textes ayant réglementé l'es

Esclavage : l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'abrogation du Code noir

C'est dans une vague d'émotion que le texte portant sur l'abrogation du Code noir de l'esclavage a été approuvé par l'Assemblée nationale.

"Un hommage aux enfants mis en esclavage" : l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'abrogation du "Code noir"

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, ce jeudi 28 mai 2026, l'abrogation du "Code noir" et des textes ayant encadré l'esclavage dans les ancienn

"La solidarité exige l'équité": l'Assemblée nationale approuve un texte pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales

Le projet de loi adopté ce mardi par l'Assemblée nationale vise à mieux détecter les fraudes sociales, qui représenteraient 14 milliards d'euros en 20

RDC: l'Assemblée nationale approuve le partenariat avec les États-Unis et l'accord de paix RDC-Rwanda

En République démocratique du Congo (RDC), l'Assemblée nationale a approuvé lundi 27 avril les deux accords majeurs signés l'an dernier par le préside

Fin de vie : l'Assemblée nationale approuve à nouveau la création d'une aide à mourir

Les députés réaffirment leur volonté de légiférer sur l'aide à mourir, malgré des divisions persistantes et des débats passionnés

Parkings des hôpitaux publics : l'Assemblée nationale approuve une loi en faveur de leur gratuité

L'Assemblée nationale a voté en faveur de la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients et les visiteurs. Une mesure saluée malgré d

Lutte contre le narcotrafic: l'Assemblée nationale approuve la déclaration de l'exécutif lors d'un vote symbolique

Lors d'un vote symbolique, ce mercredi 17 décembre, à l'Assemblée nationale les députés ont largement approuvé la déclaration du gouvernement sur la l

Budget de la Sécurité sociale : l'Assemblée nationale approuve le texte de justesse

Les députés se sont prononcés pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, à l'issue de la nouvelle lecture du texte.

Budget de la Sécu : l'Assemblée nationale approuve une hausse des dépenses de l'assurance maladie de 3 % en 2026

Les députés ont voté pour une hausse de 3 % des dépenses de l'assurance maladie en 2026 ce 9 décembre 2025.

ArcelorMittal : L'Assemblée nationale approuve une loi visant à nationaliser l'entreprise

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France. Toutefois, l'avenir du texte rest

L'Assemblée nationale approuve le doublement du fonds de sauvegarde pour les départements

L'Assemblée nationale valide une mesure phare pour soutenir les départements en difficulté financière, tout en négociant un accord avec les Régions de

L'Assemblée nationale approuve la création d'un nouveau congé de naissance

L'Assemblée a approuvé mercredi 12 novembre la création d'un nouveau congé de naissance, permettant aux parents de prendre jusqu'à deux mois supplémen

L'Assemblée nationale approuve la création d'un congé de naissance supplémentaire pour les parents

Un nouveau congé de naissance de deux mois a été voté à l'Assemblée, une mesure phare du budget de la Sécurité sociale pour 2026

Retraites des femmes : l'Assemblée nationale approuve des mesures issues du conclave

L'Assemblée nationale approuve définitivement la création d'un "CDI senior", fruit d'accords entre syndicats et patronat

Ce texte, approuvé largement malgré l'opposition de LFI, est destiné à faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi d'au moins 60 ans.

L'Assemblée nationale approuve la fin des zones à faibles émissions et la loi de "simplification"

Clap de fin pour les ZFE ! L'Assemblée Nationale approuve la suppression des zones à faibles émissions

Violences routières : L'Assemblée nationale approuve la création d'un « homicide routier » dans le Code pénal

L'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'élévation d'Alfred Dreyfus au grade de « général de brigade »

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"Un acte de réparation" : l'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'élévation d'Alfred Dreyfus au grade de "général de brigade"

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"Dispositif injuste" : l'Assemblée nationale approuve la suppression des "zones à faibles émissions"

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Loi simplification : L'Assemblée nationale approuve la suppression des zones à faibles émissions (ZFE)

ZFE : les députés votent pour la suppression des "zones à faibles émissions"

Fin de vie : l'Assemblée nationale approuve les conditions d'accès au droit à l'aide à mourir

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L'Assemblée nationale approuve un moratoire sur les fermetures de maternité

Sortie du charbon: l'Assemblée nationale approuve définitivement la conversion de la centrale de Saint-Avold

Narcotrafic : l'Assemblée nationale approuve le texte en première lecture

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Lutte contre le narcotrafic : l'Assemblée nationale approuve le texte en première lecture