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C'était l'une des mesures les plus contestées du projet de loi de finances pour 2026. L'Assemblée nationale a finalement tranché en faveur du statu qu
Ancienne ministre du Logement, Valérie Létard récupère son siège de députée du Nord à l'Assemblée nationale ce jeudi. Son suppléant, Salvatore Castigl
Un rapport parlementaire recommande d'interdire la vente d'alcool à la buvette de l'Assemblée nationale. Cette proposition divise au Palais Bourbon. C
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Adoptée à une courte majorité, la réforme du Pacte Dutreil entend limiter les abus d'un dispositif fiscal accusé de favoriser l'optimisation des succe
Le Pacte Dutreil, créé par la loi du même nom en 2003, exonère à 75% de droits de succession la transmission d'une entreprise aux descendants, sous ré
Les députés ont voté un encadrement plus serré du pacte Dutreil, afin d'éviter les fraudes qui viseraient à réduire les droits de succession sur les b
Elles s'appellent Madeleine Braun, Germaine Degrond, Émilienne Galicier, Denise Ginolin, Lucie Guérin... Leur point commun ? Elles ont été les premièr
L'examen de la partie « recettes » du budget de l'État pour 2026 débutera lundi à l'Assemblée avec légèrement moins d'amendements que l'an passé,...
Outre les revendications, le comptage des manifestants représente toujours une information importante lors d'une journée...
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