Nov 2025 Une L'Assemblée nationale durcit les conditions du Pacte Dutreil Adoptée à une courte majorité, la réforme du Pacte Dutreil entend limiter les abus d'un dispositif fiscal accusé de favoriser l'optimisation des succe La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi qui durcit les conditions du droit du sol à Mayotte France Bleu
France L'Assemblée nationale durcit les sanctions contre le démarchage téléphonique abusif France Info
Divers - Actualité générale « On ne peut pas juger un mineur en 24 ou 48 heures » : l'Assemblée nationale suit Gabriel Attal et durcit encore la justice des mineurs L'humanité
Régions - Languedoc-Roussillon Comparution immédiate, fin de l'excuse de minorité... l'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal qui durcit la justice des mineurs Midi Libre
Politique Immigration: Retailleau durcit le ton sur la régularisation des sans-papiers et fâche le camp macroniste BFMTV
19 May Politique Deux ans de prison et 30.000 euros d'amende: le Sénat durcit le ton face à l'organisation illégale des free parties Face aux troubles à l'ordre public provoqués par les free parties, le Sénat a examiné le projet de loi "Ripost" qui se veut plus ferme en termes de sa BFMTV
Auj. Une Droit à l'aide à mourir : Le vote final attendu ce mercredi, Lecornu saisira ensuite le Conseil constitutionnel La loi instaure un droit à l'aide à mourir sous strictes conditions. Le Premier ministre a déjà annoncé qu'il allait saisir le Conseil constitutionnel 20 Minutes
Auj. Politique Périscolaire, affaire Lyhanna... Après plusieurs mois de scandales, les députés s'emparent du projet de loi sur la protection des enfants Adopté la semaine dernière par une commission spéciale, le projet de loi arrivera ce mercredi 15 juillet dans l'hémicycle dans une version qui ne conv BFMTV
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Aide à mourir : décision, délai, procédure... Ce que prévoit le texte soumis à un dernier vote de l'Assemblée nationale ce mercredi 15 juillet La France va sauf surprise rejoindre ce mercredi 15 juillet 2026 les pays qui garantissent un droit à l'"aide à mourir". Voici les critères d'éligibil Centre Presse Aveyron
Auj. Politique "On a mis un demi-siècle pour avoir une loi": les députés se prononcent définitivement ce mercredi sur l'aide à mourir INTERVIEW - La proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir est entre les mains de l'Assemblée nationale. Ce mercredi 15 juillet, les députés BFMTV
Auj. Une L'aide à mourir suspendue à un dernier vote, ce mercredi, de l'Assemblée nationale La France va, sauf surprise, rejoindre ce mercredi les pays qui garantissent un droit à « l'aide à mourir ». Une promesse d'Emmanuel Macron au parcour Le Télégramme
Hier International Les députés hongrois votent une modification de la Constitution pour mettre fin au mandat du président pro-Orban Le nouveau Premier ministre hongrois Peter Magyar, qui s'attelle à démanteler le système national-populiste de Viktor Orban, entend se débarrasser du BFMTV
13 Jul International - Afrique Sénégal: le président de l'Assemblée nationale menace de faire tomber le gouvernement «autant de fois que nécessaire» Celui qui a été successivement opposant numéro un au Sénégal et Premier ministre avant de devenir président de l'Assemblée nationale a étrillé son anc RFI
10 Jul Politique « La République a choisi de protéger ceux qui la protègent ». La proposition de loi du député azuréen Éric Pauget « visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre » a été adoptée à l'Assemblée nationale Le député azuréen Éric Pauget revient sur cette victoire politique et détaille les conséquences concrètes pour les policiers et les gendarmes de cette Nice-Matin
10 Jul Une Olivier Faure désavoué, les militants du PS choisissent une primaire fermée pour leur candidat à la présidentielle Le patron du parti socialiste militait pour une primaire ouverte pour désigner leur candidat à la présidentielle de 2027. Une option pas retenue par l TF1 News
10 Jul Politique Présidentielle 2027: le PS choisit une primaire fermée pour désigner son candidat, Olivier Faure désavoué Olivier Faure, premier secrétaire du PS, a perdu son pari de faire valider par les adhérents sa version de la primaire de la gauche, ouverte aux "symp BFMTV
09 Jul Une Le sénateur LR et célèbre avocat Francis Szpiner mis en examen pour corruption Francis Szpiner est soupçonné de corruption passive concernant l'attribution d'un logement social à Paris. Le parquet le soupçonne d'avoir accordé ce 20 Minutes
09 Jul Bassin d'Arcachon : l'Assemblée nationale adopte l'amendement "Benjamin" C'est une victoire pour la députée du Bassin d'Arcachon et les parents du petit Benjamin. Les forces maritimes de sécurité pourront effectuer des cont France Bleu
09 Jul Bassin d'Arcachon : L'Assemblée nationale adopte l'amendement "Benjamin" C'est une victoire pour la députée du Bassin d'Arcachon et les parents du petit Benjamin. Les forces maritimes de sécurité pourront effectuer des cont France Bleu
09 Jul Politique Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: une pétition franchit la barre des 500.000 signatures Le texte prévoyait initialement une présomption de "légitime défense" des forces de l'ordre, avant d'être remanié et prévoit désormais que "lorsqu'ils BFMTV
09 Jul Divers - Actualité générale La pétition contre la présomption de légitime défense pour les policiers dépasse les 500 000 signatures et sera discutée à l'Assemblée nationale Le seuil requis de 500 000 signatures vient d'être dépassé. La pétition contre la proposition de loi pour instaurer la « présomption de légitime défen L'humanité
09 Jul Economie Philippe Brun, vice-président PS de la Commission des finances de l'Assemblée nationale - 09/07 Philippe Brun, vice-président PS de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, était l'invité de Laure Closier dans Good Morning Business, c BFMTV
09 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Que vient faire Nadège Abomangoli, 1re vice-présidente de l'Assemblée nationale, en Aveyron ce jeudi 9 juillet ? Le programme de la visite de Nadège Abomangoli, 1re vice-présidente de l'Assemblée nationale, dans le Bassin de Decazeville ce jeudi. Centre Presse Aveyron
08 Jul Politique TOUT COMPRENDRE. Pourquoi la loi sur la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre fait-elle autant polémique? Ce mardi 7 juillet, l'Assemblée nationale a approuvé à 313 voix pour contre 199 la proposition de loi sur la présomption d'usage légitime des armes po BFMTV
08 Jul Une La CGT de l'Indre dénonce un texte voté à l'Assemblée nationale sur l'usage des armes par les forces de l'ordre La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul Divers - Actualité générale « Présomption de légitime défense » pour les policiers : face au « permis de tuer » adopté à l'Assemblée, élus de gauche et associations dénoncent « un vote de la honte » L'Assemblée nationale a adopté, mardi 7 juillet, la proposition de loi portée par les Républicains (LR) afin d'instaurer la « présomption de légitime L'humanité
08 Jul Economie Des associations réclamaient une loi d'urgence: un député dépose une proposition de loi pour "garantir" des produits sains "à prix coûtant" Le député écologiste Boris Tavernier, qui porte cette proposition de loi, estime que "pouvoir se nourrir sainement ne devrait dépendre ni du niveau de BFMTV
07 Jul erreurFrance L'Assemblée nationale approuve une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre Réécrit par le gouvernement lors d'une séance en janvier, un texte soumis à l'Assemblée nationale prévoit que "lorsqu'ils font usage de leurs armes", France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul France France: l'Assemblée nationale approuve la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre L'Assemblée nationale a approuvé mardi 7 juillet 2026 un texte qui établit une présomption de légitime défense pour les policiers ou gendarmes qui fer RFI • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Une Présomption de légitime défense des policiers : Assa Traoré perturbe le vote à l'Assemblée nationale Adoptée mardi soir par l'Assemblée nationale, la présomption de légitime défense pour les policiers a viré au chaos en fin de séance. Plusieurs élus R Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre : le projet de loi vivement critiqué approuvé par l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale examinait ce mardi 7 juillet la proposition de loi LR instaurant une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l Midi Libre
07 Jul Une Justice criminelle : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi porté par Gérald Darmanin, sans "plaider-coupable" Les députés ont adopté en première lecture avec 357 voix le projet de loi porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, qui espère ainsi désengorger TF1 News
07 Jul Une Justice criminelle : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi, sans « plaider-coupable » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Divers - Actualité générale Projet de loi justice criminelle : que contient ce texte de « gestion de la pénurie » adopté à l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi sur la justice criminelle porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, qui L'humanité
07 Jul Politique Justice criminelle : les députés adoptent le projet de loi de Gérald Darmanin, sans le "plaider-coupable" Les députés ont adopté ce mardi 7 juillet, en première lecture, le projet de loi sur la justice criminelle défendu par le garde des Sceaux, Gérald Dar La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul France Canicule: une liste "des écoles les plus vulnérables" sera transmise le 15 juillet au gouvernement Une liste "précise" des écoles "les plus vulnérables" aux fortes chaleurs sera transmise au gouvernement le 15 juillet, a indiqué le ministre de l'Édu BFMTV
07 Jul Politique Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: le gouvernement force l'avancée du texte à l'Assemblée Le gouvernement a utilisé ce mardi un article de la Constitution pour forcer l'avancée de la proposition de loi LR sur la présomption d'usage légitime BFMTV
07 Jul Régions - Languedoc-Roussillon "Plaider-coupable" : le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin adopté par l'Assemblée nationale mais sans le dispositif décrié La réforme de la justice criminelle a franchi une première étape à l'Assemblée, sans le dispositif controversé de "plaider-coupable" finalement retiré Midi Libre
07 Jul Une EN DIRECT Procès en appel de Marine Le Pen : La cheffe de file du RN pourra-t-elle être candidate à la présidentielle 2027 ?.... Ce mardi, la cour d'appel de Paris rend son jugement dans l'affaire des assistants parlementaires du FN. Déclarée coupable en mars 2025 et frappée d'i 20 Minutes
07 Jul Politique "Si je n'avais pas été là, est-ce que le Parti Socialiste serait encore là aujourd'hui?": Olivier Faure se défend après avoir été minoritaire sur la motion de censure Le premier secrétaire du PS, qui a voté à rebours de la majorité des députés de son parti sur la motion de censure de ce lundi, jure ne pas être isolé BFMTV
07 Jul Politique "Des très forts différends à surmonter": Laurent Wauquiez justifie sa main tendue à Édouard Philippe pour la présidentielle Après avoir jugé que l'ancien Premier ministre est capable d'"incarner l'ordre et le sérieux", le chef des députés LR dément tout ralliement et joue l BFMTV
06 Jul Divers - Actualité générale Canicule : sans surprise, la motion de censure des Écologistes largement rejetée par l'Assemblée nationale Les députés ont rejeté ce lundi 6 juillet la motion de censure déposée par les écologistes. Ces derniers reprochaient au gouvernement une impréparatio L'Indépendant
06 Jul Une Canicules : l'Assemblée nationale repousse la motion de censure écologiste contre Sébastien Lecornu La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jul Une Canicule : La motion de censure écologiste contre Sébastien Lecornu largement rejetée par l'Assemblée Les députés ont rejeté la motion de censure écologiste contre le Premier ministre avec seulement 132 votes pour (loin des 289 nécessaires), révélant u 20 Minutes
06 Jul Politique Canicules : l'Assemblée nationale rejette la motion de censure des écologistes contre Lecornu L'Assemblée nationale a largement repoussé ce lundi 6 juillet la motion de censure déposée par les écologistes contre le gouvernement de Sébastien Lec La Provence
06 Jul Canicules : l'Assemblée nationale repousse largement la motion de censure écologiste contre Sébastien Lecornu La motion de censure déposée par les écologistes, qui entendait sanctionner une impréparation au changement climatique et aux canicules, a été rejetée France Bleu
06 Jul France L'Assemblée nationale repousse la motion de censure écologiste contre Sébastien Lecornu La motion de censure déposée par les écologistes contre le gouvernement de Sébastien Lecornu a été largement repoussée ce lundi 6 juillet."/ div hidde La Montagne
06 Jul Une Procès en appel de Marine Le Pen : « Du stress et de l'espoir »... Va-t-elle pouvoir être candidate en 2027 ? Marine Le Pen connaîtra ce mardi son jugement dans le procès en appel des assistants parlementaires européens du Front national. Elle risque l'inéligi 20 Minutes
06 Jul Régions - Bourgogne L'Assemblée nationale repousse la motion de censure écologiste contre Sébastien Lecornu La motion de censure déposée par les écologistes contre le gouvernement de Sébastien Lecornu a été largement repoussée ce lundi 6 juillet. Le Journal du Centre
06 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir L'Assemblée nationale repousse la motion de censure écologiste contre Sébastien Lecornu La motion de censure déposée par les écologistes contre le gouvernement de Sébastien Lecornu a été largement repoussée ce lundi 6 juillet. L'écho Républicain
06 Jul Divers - Actualité générale Présomption de légitime défense des policiers : l'Assemblée nationale va-t-elle armer le bras de l'arbitraire ? Ce 7 juillet, l'Assemblée nationale s'apprête à débattre d'un texte qui prône l'instauration d'une « présomption de légitime défense pour les forces d L'humanité
06 Jul Politique "Une faute": Sébastien Lecornu accuse les signataires de la motion de censure d'"instrumentaliser les victimes" de la canicule L'Assemblée nationale examine ce lundi 6 juillet la motion de censure déposée par les Écologistes. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu accuse les o BFMTV
