Nov 2025 Une L'Assemblée nationale durcit les conditions du Pacte Dutreil Adoptée à une courte majorité, la réforme du Pacte Dutreil entend limiter les abus d'un dispositif fiscal accusé de favoriser l'optimisation des succe La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi qui durcit les conditions du droit du sol à Mayotte France Bleu
France L'Assemblée nationale durcit les sanctions contre le démarchage téléphonique abusif France Info
Divers - Actualité générale « On ne peut pas juger un mineur en 24 ou 48 heures » : l'Assemblée nationale suit Gabriel Attal et durcit encore la justice des mineurs L'humanité
Régions - Languedoc-Roussillon Comparution immédiate, fin de l'excuse de minorité... l'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal qui durcit la justice des mineurs Midi Libre
Politique Immigration: Retailleau durcit le ton sur la régularisation des sans-papiers et fâche le camp macroniste BFMTV
19 May Politique Deux ans de prison et 30.000 euros d'amende: le Sénat durcit le ton face à l'organisation illégale des free parties Face aux troubles à l'ordre public provoqués par les free parties, le Sénat a examiné le projet de loi "Ripost" qui se veut plus ferme en termes de sa BFMTV
Hier Une Avant la loi « intégrale », ces textes qui ont été adoptés à l'unanimité par les députés Mardi, la loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, un événement peu habituel qu 20 Minutes
Hier Economie Abattement de 10% sur les retraites : le nouveau plafond de 3 000 euros rejeté par l'Assemblée nationale Un amendement qui s'oppose à la baisse à 3 000 euros du plafond de l'abattement de 10% sur les revenus des retraités a été adopté par les députés ce.. cBanque
Hier Economie Les députés votent contre une mise à contribution des retraités: l'Assemblée nationale rejette la réduction de leur abattement fiscal de 10% La semaine dernière, la commission des Finances avait déjà rejeté la mesure. Lors de l'examen du projet de budget en séance plénière ce jeudi, 116 dép BFMTV
Hier Europe Budget européen : l'Assemblée nationale approuve une contribution française de 30,9 milliards d'euros pour 2027 Les députés ont validé la contribution française au budget de l'Union européenne pour 2027, mercredi 14 octobre, par 111 voix contre 93. Après près de Toute l'Europe
Hier Economie 30,9 milliards d'euros pour 2027: les députés ont adopté la contribution française au budget de l'Union européenne (le RN et LFI réclamaient de les diminuer) Les députés ont adopté, tard dans la soirée de mercredi, la participation française au budget de l'Union européenne. Malgré les oppositions de LFI et BFMTV
Hier Economie Viennoiseries, pâtisseries, céréales, confiseries: l'extension de la taxe soda aux produits sucrés est approuvée lors d'un premier "tour de chauffe" à l'Assemblée nationale Examinée par la commission des affaires sociales, la proposition du gouvernement d'étendre la fiscalité sur les produits sucrés a été approuvée par le BFMTV
Hier Une EN DIRECT Blocus des lycées : Édouard Geffray va recevoir pour la troisième fois les organisations lycéennes... Suivez avec nous les informations concernant le mouvement de colère des lycéens et étudiants en ce jeudi 15 octobre 20 Minutes
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir Rambouillet : mobilisation pour la loi contre les violences sexuelles et sexistes à l'Assemblée nationale L'écho Républicain
Hier Une Guerre en Ukraine : Le Pen coupera l'aide financière à Kiev au bout de six mois, si elle est élue Estimant que la France n'a « plus les moyens », Marine Le Pen veut cesser de financer l'Ukraine dans la guerre menée par la Russie, si elle gagne la p 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
14 Oct Economie "On vient de cramer trois milliards et demi, je suis scandalisé": les députés écartent en commission des économies sur les cotisations patronales La commission des Affaires sociales a adopté un amendement de Laurent Wauquiez qui a vidé de sa substance la proposition du gouvernement de réduire le BFMTV
14 Oct Politique Plus de 1.000 forces de l'ordre, personnels et élèves blessés au total: Sébastien Lecornu dénonce une "violence inédite" lors du mouvement des lycéens Présent au Sénat pour les questions au gouvernement, Sébastien Lecornu a présenté ce mercredi les chiffres des blessés depuis le début du mouvement ly BFMTV
14 Oct International Le gouvernement américain lève les sanctions sur le président de l'Assemblée nationale vénézuélienne Le nom de M. Rodriguez, qui est le frère de la présidente par intérim Delcy Rodriguez, a simplement été retiré de la... RTBF
14 Oct Divers Ces 8 mesures phares de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles votée par l'Assemblée nationale Les députés ont adopté la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Que contient le texte qui va prochainement être étudié par le Séna Magicmaman
14 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "Les députés sont des Français comme les autres" : la présidente de l'Assemblée nationale rejette l'idée de baisser le salaire des parlementaires Invitée sur le plateau de LCI le 13 octobre, Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, a été questionnée sur les salaires des députés. "P Centre Presse Aveyron
14 Oct Politique Loi contre les violences sexuelles et sexistes : Médecins du Monde et Noustoutes alertent sur des dispositions du texte Née d'une mobilisation féministe après l'onde de choc provoquée par le meurtre de Lyhanna, la proposition de loi entend agir contre la chaîne de viole La Provence
14 Oct Economie Les retraités représentent 25% de la population mais seulement 10% de l'effort budgétaire: Roland Lescure estime que leur mise à contribution "est juste" et qu'"on pourrait même leur demander un peu plus" Invité de France Info, Roland Lescure a confirmé qu'il souhaitait faire contribuer les retraités à l'effort de redressement collectif. Le ministre de BFMTV
14 Oct ICI - L'actualité en direct, info locale et nationaleViolences sexuelles et sexistes : ce que contient la loi intégrale, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale L'actualité en direct, pour vous et près de chez vous avec ICI : info locale et nationale, sports, vie quotidienne, culture. Écoutez, on est bien ense France Bleu
14 Oct Divers - Actualité générale Budget 2027 : malgré « la colère qui monte, nourrie par l'injustice fiscale », l'Assemblée repousse la motion de rejet du PS et le marathon commence Les députés n'ont pas encore abordé les premiers articles, mais les rôles de chacun dans ce débat budgétaire, ouvert en séance mardi 13 octobre, sont L'humanité
14 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Budget 2027 : "Ce sont des Français comme les autres"... La présidente de l'Assemblée nationale ne demandera pas aux députés "de se serrer la ceinture" Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, a affirmé mardi 13 octobre que la rémunération des députés français, fixée à 7 637,39 euros bru Midi Libre
14 Oct Politique DIRECT. Budget: les députés poursuivent l'étude du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale, la dette et la présidentielle dans les esprits Le budget est à nouveau étudié, ce mercredi 14 octobre, à l'Assemblée nationale, notamment avec un débat sur la contribution de la France à l'Union eu BFMTV
13 Oct Divers - Actualité générale « Sans financement, elle restera lettre morte » : la loi intégrale votée à la quasi-unanimité à l'Assemblée Ce mardi 13 octobre, pas une voix n'a voté contre la proposition de loi qui doit désormais être transmise au Sénat. Seule la France insoumise a préfér L'humanité
14 Oct Economie Sur le budget 2027, le gouvernement assure être "dans un esprit de compromis", mais insiste sur la ligne rouge: ne pas dépasser 5% du PIB de déficit "Il nous faut un budget d'ici la fin de l'année", et non en début d'année prochaine comme les deux précédents, a insisté hier le ministre de l'Économi BFMTV
14 Oct Une Violences sexistes et sexuelles : Que contient la « loi intégrale » votée à l'unanimité par les députés ? Adoptée par 503 voix pour et 0 contre, la proposition de loi entend couvrir toute la chaîne des violences sexistes et sexuelles, du repérage à la répa 20 Minutes
14 Oct Politique Budget 2027: les débats démarrent à l'Assemblée nationale, la motion de rejet du PS largement repoussée Les débats autour du budget 2027 à l'Assemblée nationale se sont ouverts ce mardi 13 octobre et semblent déjà difficiles: les oppositions restent très BFMTV
13 Oct erreurFrance Budget 2027 de la France : le débat s'est ouvert à l'Assemblée nationale, objectif déficit à 5 % Le gouvernement a défendu mardi à l'Assemblée nationale son budget 2027 qui comprend "43 milliards d'euros de mesures nouvelles" d'effort, se disant p France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct Une Violences sexuelles et sexistes : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité des votants la loi intégrale Née de la mobilisation des associations féministes après le meurtre de Lyhanna, la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexue Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct Politique Loi intégrale contre les violences sexuelles adoptée : "une avancée incroyable" selon les collectifs et association féministes "C'est une victoire d'étape, mais c'est une immense victoire d'étape car c'était probablement la pente la plus raide", a commenté auprès de l'AFP Anne La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "Le fictif est vite oublié" : à Montpellier, l'Assemblée nationale version étudiante fait sa rentrée L'association Meridio réunit ce mercredi 14 octobre, dans la salle du conseil de la Métropole de Montpellier, 75 à 90 étudiants pour une simulation de Midi Libre
13 Oct France L'Assemblée nationale adopte la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles L’Assemblée nationale a largement adopté mardi la proposition de loi dite “intégrale” contre les violences sexistes et sexuelles. Cap désormais sur le La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct Divers - Actualité générale Un "texte extraordinaire" : l'Assemblée nationale adopte la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles L'Assemblée nationale a adopté mardi la proposition de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles par 503 voix contre 0. Le texte doit L'Indépendant
13 Oct Régions - Bourgogne L'Assemblée nationale adopte la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles L'Assemblée nationale a largement adopté mardi la proposition de loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Cap désormais sur le Le Journal du Centre
13 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir L'Assemblée nationale adopte la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles L'Assemblée nationale a largement adopté mardi la proposition de loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Cap désormais sur le L'écho Républicain
13 Oct Une Violences sexistes et sexuelles : La « loi intégrale » adoptée à l'unanimité des députés La proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles a été adoptée à l'unanimité, ce mardi, à l'Assemblée nationale, par 503 voix pour et 20 Minutes
13 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Affaire Lyhanna : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles Le texte, qui avait commencé à être examiné le 7 septembre en commission, a franchi jusqu'à présent toutes les étapes parlementaires jusqu'à son adopt Centre Presse Aveyron
13 Oct Divers - Dernière minute L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles L'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité des votants la proposition de loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, dont l Nice-Matin
13 Oct Une L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct Une 503 voix pour, 0 contre : unanimité à l'Assemblée nationale pour la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles L'Assemblée nationale a voté massivement, 503 voix contre 0, une proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Le texte, so Le Télégramme
13 Oct Politique Violences sexistes et sexuelles : la loi "intégrale" adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité des votants la proposition de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles. La Provence
13 Oct Politique Inceste, enquête minimale en cas de plainte pour viol, peine de prison pour les "dick picks"... Ce que contient la proposition de loi intégrale adoptée à l'Assemblée Très attendue par les associations féministes, la proposition de loi intégrale a été votée à l'unanimité par les députés. Si plusieurs mesures phrases BFMTV
13 Oct Violences sexuelles et sexistes : ce que contient la loi intégrale, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale Les députés ont adopté à l'unanimité ce mardi la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, née de la mobilisation de la coalition fémi France Bleu
13 Oct Economie "Si on en avait trouvé d'autres...": face au naufrage de la Fonderie de Bretagne, Roland Lescure reconnait que le choix du repreneur Europlasma en 2025 est une "déception" La liquidation judiciaire pend au nez de la Fonderie de Bretagne, reprise par Europlasma en 2025, car aucune offre d'un repreneur n'a été présentée. BFMTV
13 Oct Politique Loi intégrale: l'Assemblée nationale vote la création d'un congé pour violences sexuelles L'Assemblée nationale vote, ce mardi 13 octobre, la création d'un congé spécifique et rémunéré de 10 jours pour permettre aux employés victimes de vio BFMTV
13 Oct Economie "Quand on a découvert l'attaque, elle nous a inquiétés": Roland Lescure reconnaît avoir redouté des problèmes d'approvisionnement après la cyberattaque de 700 supermarchés Le ministre de l'Économie Roland Lescure a assuré ce mardi 13 octobre qu'il n'existait aucun risque de pénurie alimentaire en France malgré la cyberat BFMTV
13 Oct Une Budget 2027 : ce qui fait débat sur la partie "recettes" du texte, examinée à l'Assemblée nationale L'examen du projet de loi de finances débute ce mardi à l'Assemblée nationale. Plusieurs points ont fait débat jusqu'ici entre l'exécutif et les oppos TF1 News
13 Oct Politique "Parcoursup, c'est le contraire du tri social", répond Philippe Baptiste, ministre de l'Enseignement supérieur, à l'Assemblée nationale Parcoursup est au coeur de la contestation lycéenne. Les manifestants demandent notamment l'abrogation de la plateforme. À l'Assemblée nationale, le m BFMTV
13 Oct Economie Le budget 2027 arrive en examen à l'Assemblée nationale Ce mardi 13 octobre, le lancement de la prévision budgétaire pour 2027, les prévisions de Fitch visant à abaisser la note de crédit française, la faib BFMTV
